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REMUNERATION DES GARDES EFFECTUES PAR UN PHARMACIEN ADJOINT#5706

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ManagerchatBixente64bultus
emeraude emeraudeicon_post
Bonjour
Je suis pharmacien adjoint. Mon patron veut modifier ma rémunération sur les gardes, car j'ai refusé un gros changement de mes horaires de travail . Jusqu'à présent, si je faisais la garde le dimanche de 10heures à 20heures le soir (volet ouvert de 10h à 12h30 puis à volet fermé) je récupérais 10heures.En semaine, de 19h30 à 9heures le lendemain matin, je récupérais une matinée (pas d'indemnités sur les ordonnances). Il veut donc changer et me rémunérer comme indiqué dans la convention, c'est à dire 25% quand je serais avec un client et le reste du temps 10% de mon taux horaire, sans indemnités. J'ai essayé d'étudier le code du travail et la convention, mais c'est le flou total. La convention dit que si on est à la disposition de l'employeur, c'est du travail effectif et donc doit être rémunérer comme tel, mais payer 25% et 10%!!!Si vous avez des informations à ce sujet, j'en serais ravie. Si vous avez connaissance d'une jurisprudence aussi! merci
Manager Managericon_post
Bonjour,

Je te propose de lire d'abord ce sujet ==> http://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=5695&forum=3

Ensuite si tu as besoin d'explication...

Juste un truc : la différence entre l'astreinte et la garde à volet fermé.

L'astreinte : tu fais la garde de chez toi, ça peut être au dessus de la pharmacie, si tu as un logement de fonction par exemple.

La garde à volets fermés : tu réponds à la sonnette, ça peut être dans un studio au dessus de la pharmacie, mais ce n'est pas ta résidence.
pharm44 pharm44icon_post
bonjour a tous moi aussi mon emplyeur me fait le meme coup
jusqu'a present il me remunerait 125 % (au noir) a rideau ferme ou ouvert.
je lui ai parlé des indemnités et donc il me propose la convention mais pour les nuits c'est la mm chose ( du coup nous ne sommes quasiment pas payé 25% du temps c'est ridicule) et sans copensation ni recuperation du temps passé a la pharmacie........... c'est tout de mm limite il suffit qu'ils nous fassent faire uniquement les gardes de nuit et celles d'été ou il n'y a pas de patho et comme ca on est remuneré au smic horaire
emeraude emeraudeicon_post
Merci Manager pour ta réponse, ça m'éclaircie sur cette rémunération. En fait, c'est super compliqué à calculer. parce qu'il y a les moments où on est présent à la pharmacie parce qu'il y a régulièrement du monde (donc 25% si j'ai bien compris) et les moments où on finit par rentrer chez soi en se disant que ça devrait être plus calme (10%). Finalement, le titulaire ferait mieux de faire les gardes lui même, vu le temps qu'il va passer à évaluer le temps rémunérait à 25% et celui à 10% ! Par contre, je n'ai pas bien compris pour les indemnités de garde. Le forfait de 75 euros/12heures n'est pas dû à l'employé, mais les indemnités par ordonnance sont elles dû ?
emeraude emeraudeicon_post
De toute façon, les patrons ne veulent jamais faire de concession . Ils n'ont aucun respect pour leurs employes ( il ne faut, quand meme, peut-etre pas tous les mettre dans le meme panier). Il faut que ça rapporte sans jamais rien donner en retour. Pour nous les gardes du dimanche sont hyper chargées (maison médicale, urgence de l'hopital + les gens qui passent devant la pharmacie et qui pensent que c'est ouvert), c'est une journée plus fatiguante que les autres jours de la semiane et on peut absolument rien faire pour soi de la journée. Je trouve complètement anormal que l'on soit rémunéré si peu.
ramses ramsesicon_post
En tant que titulaire, j'ai toujours trouvé normal de faire moi même les gardes. Mais il est vrai qu'à ce tarif là , pourquoi est-ce que le titulaire se priverait d'un bon dimanche à la maison ou en ballade......... je suis d'accord avec toi, ce n'est pas normal d'être si peu payé.
:-| :-|
Manager Managericon_post
Si on prend le cas de la garde à la pharmacie où tu travailles, vu que tu ne rentres chez toi que lorsqu'il n'y a plus personne, je pense qu'on peut considérer qu'il s'agit du cas 1/.
1/Ton patron doit te rémunérer 25% de ton temps passé + les honoraires de gardes soit 4 ou 6€ par ordonnance.(les 75€ sont pour la pharmacie). Soit 3H50 majorées de 25% + les honoraires.
2/C'est plus simple que le système de l'astreinte qui te rémunére pour 10% du temps passé soit 1H35 majorées de 25%, pas d'honoraires mais chaque minute d'intervention est rémunérée comme du travail y compris le temps de trajet et bien sur majorée.

La majoration est due dans la mesure où dans la semaine tu as fait tes 35H.

Bonjour le casse-tête, non? Alors qu'il serait tellement plus simple de prévoir une indemnité forfaitaire en nombre de points conventionnels.
emeraude emeraudeicon_post
Bonsoir
Nous voilà à la fin du mois et ce que j'avais prévu arrive. Mes patrons vont me compter 25% pour le temps passé à la pharmacie avec un client et le trajet et 10% le reste du temps (fin de journée comme preuve du temps passé à la pharmacie).Et les indemnités n'y pensons même pas. Je leur ai donc dis que je n'étais pas d'accord que la loi aubry considérait les gardes comme du travail effectif et devait être rémunéré 25% + les indemnités, mais en fait quand on regarde de plus près la convention il parle de25% et 10% (art 4). Dans l'article 12, il parle d'une indeminte speciale dont les modalites et le montant sont fixees dans l'annexe 1.et, dans cette annexe,il est indiqué que l'indemnité est prevue au tarif pharmaceutique national. Et là, impossible de trouver à quoi ça correspond.
Ma patronne m'a demandé de lui fournir les preuves de ce que j'avance, mais je suis bien ennuyée pour avoir des documents precis à ce sujet. Elle m'a dit que le syndicat, son avocat et 2 autres personnes apparremment fiables lui avaient dis qu'elle avait raison. Pourriez vous m'aider à me dépatouiller de la situation ? Elle me dis qu'elle connait plein d'endroits où c'est comme ça que ça se passe. Et en plus ce soir, il aurait fallu que je signe sur un tableau indiquant que jétais d'accord avec les heures qu'elle allait envoyer au comptable. Je crois que je ne suis aps prête d'avoir mon salaire!
Manager Managericon_post
Non là c'est du grand n'importe quoi.

Soit on est d'astreinte et le temps calculé est égal à 10% du temps passé. Dans ce cas les périodes d'intervention(du départ au retour chez toi) sont rémunérées à 100%. Le temps d'astreinte recalculé et le temps d'intervention est majoré(heures sup) si tu fais déjà 35H dans la semaine. Là on ne te reverse pas les honoraires d'urgence(4 ou 6 € suivant l'heure)

Soit on est en garde à volets fermés. Dans ce cas le temps calculé est égal à 25% du temps passé mais tu touches les honoraires d'urgence. Le temps de garde recalculé est majoré(heures sup) si tu fais déjà 35H dans la semaine.

Les articles de la CCN en cause ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=14

L'accord sur la RTT ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

L'annexe 1 ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=54
emeraude emeraudeicon_post
Merci pour ta réponse Manager
Le problème est de savoir si on est en garde à volet fermé ou en astreinte. Je n'habite pas loin de la pharmacie, ce qui fait que je rentre chez moi quand je vois qu'il y a moins de monde. Est ce pour autant que je peux vaquer à mes occupations personnellles, ça c'est moins sûr.
Manager Managericon_post
Si tu habites à coté et que tu attends, l'appel des clients de chez toi on peut penser que c'est de l'astreinte.

Dans ce cas prépare des fiches d'intervention avec heure de départ/heure d'arrivée.
rw rwicon_post
Aie aie!! Moi, ca m'interresse car voilà j'ai fait une garde de 22 heures à 8 heures, dans la pharmacie....en novembre et ne suis tjrs pas rémunére!!!! en plus je ne comprend rien à ces calculs.dans mon cas je suis au 35 heures et je n'ai pas eu de repos compensateur. alors quest ce que je dois percevoir?????
Manager Managericon_post
Et si tu commençais par lire les messages. ;-)
Helen Helenicon_post
Bonsoir,

J'ai lu avec attention les différents messages et liens proposés à propos de ce sujet, mais j'amerais exposer mon cas afin d'être sure d'avoir bien compris.

Je suis pharmacien adjoint et j'effectue régulièrement des gardes de nuit et des gardes le dimanche.

Pour les garde de nuit :

Officine ouverte de 20h à 22h : soit 2h majorées de 20%
Permanence à l'officine de 22h à environ 8h30 le lendemain matin : soit disons 10,5 h qui doivent être indemnisées à hauteur de 25% de mon salaire horaire

Pour les gardes des dimanches et fériés (jusqu'au lundi matin vers 8h30 9h)

Officine ouverte de 9h à 22h avec 1h de "pause" vers 13h pour manger sur place
soit : 10h tarif normal, 2h majorées de 20% (20h à 22h), et 11,5 h indemnisées à hauteur de 25%.

Toutes ces heures sont considérées comme du travail effectif et étant donné que je fais déjà 35h par semaine, elles devraient être comptabilisées comme des heures supplémentaires. Mais si c'est le cas, 10h passées entre 22h et 8h, c'est bien 10h en comptabilité d'heures (même si elles ne sont payées que 25% du salaire normal?).

Je précise que je n'ai pas de repos compensateur dans la semaine faute de possibilités pour l'employeur et que de ce fait, ma rémunération a été presque doublée (je dis "presque" car lorsque je calcule le montant de mon indemnité, je n'arrive pas à trouver comment la comptable parvient à ce montant, ça colle pas tout à fait avec toutes ces données :-| )

Malheureusement, ces heures supplémentaires ne paraissent pas comme des heures supp sur mes bulletins de salaire (mais comme une indemnité sans mention du nombre d'heures passées). Je ne m'en inquiétais pas jusque là mais suite à la loi sur les heures supplémentaires non imposables, je me pose des questions. Ces heures de garde ne devraient pas être imposables ? C'est ce que je me disais juste avant de lire ça :


"2 – Mise en place d’une exonération des cotisations sociales salariales, concernant :
• Les heures supplémentaires
• Les heures choisies
En revanche l’exonération ne s’applique pas :
• à la rémunération afférente aux heures de repos compensateur prises par le salarié en contrepartie d’heures supplémentaires effectuées
• à l’indemnité couvrant les droits à repos compensateur versée lors de la rupture du contrat de travail
• aux sommes issues de la monétisation des droits affectés à un C.E.T (Compte Epargne Temps)
La réduction des cotisations salariales est proportionnelle à la rémunération et elle augmentera d’autant le net à payer du salarié"
(Source : http://www.cerclerh.com/editorial/paie+mep+heures+supp.asp)

Merci de m'éclairer sur ce point. j'aimerais être sure d'avoir tout compris avant d'en parler à mon employeur.



Message édité par : Helen / 21-05-2008 20:09

antidry antidryicon_post
Si je peux me permettre ....

OUBLIE la convention, Ne Brade pas Ton diplome sur l hotel d un patron-Rat ...

... Va demander le meme plan galere à un toubib , un dentiste ou meme un avocat ...

....Faut arreter de se faire enfarriner de la sorte ...

Bon Courage


A Bon Entendeur ;-) 8-)


Citation : emeraude 

Bonjour
Je suis pharmacien adjoint. Mon patron veut modifier ma rémunération sur les gardes, car j'ai refusé un gros changement de mes horaires de travail . Jusqu'à présent, si je faisais la garde le dimanche de 10heures à 20heures le soir (volet ouvert de 10h à 12h30 puis à volet fermé) je récupérais 10heures.En semaine, de 19h30 à 9heures le lendemain matin, je récupérais une matinée (pas d'indemnités sur les ordonnances). Il veut donc changer et me rémunérer comme indiqué dans la convention, c'est à dire 25% quand je serais avec un client et le reste du temps 10% de mon taux horaire, sans indemnités. J'ai essayé d'étudier le code du travail et la convention, mais c'est le flou total. La convention dit que si on est à la disposition de l'employeur, c'est du travail effectif et donc doit être rémunérer comme tel, mais payer 25% et 10%!!!Si vous avez des informations à ce sujet, j'en serais ravie. Si vous avez connaissance d'une jurisprudence aussi! merci 
Manager Managericon_post
Déjà il faut faire la différence entre les heures de gardes à volets ouverts ou fermés et éventuellement l'astreinte (tu attends chez toi un appel téléphonique).

Si c'est ouvert c'est du temps de travail, si c'est fermé 4H = 1H + ind. d'urgence 4 ou 6€, si c'est de l'astreinte 10H = 1H(mais le temps d'intervention est du temps de travail effectif).

Ensuite si ces heures ou heures d'équivalence te font dépasser la barre des 35H, alors oui ce sont des heures supplémentaires.

Un accord a été signé pour un autre système d'indemnisation par la FSPF, mais c'est la seule organisation patronale signataire. ==> http://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=5016&forum=3&ancre=1&start=0#3501652762
jlouis jlouisicon_post
bonjour, d'après le site de la CPAM , on est en droit de facturer des honoraires de 2 euros pour chaque acte effectué un jour de garde quand celui-ci est habituellement jour de fermeture de l'officine, exemple: lundi. Est-ce pratique courante?
Manager Managericon_post
2€ la semaine jusqu'à 21H et après 7h, 6€ au delà et 4€ les dimanches et fériés.
hug hugicon_post
après avoir lu ces messages il me reste une question .

je fais les gardes dans une seconde pharmacie, et uniquement les gardes. Celles ci se font du samedi au vendredi suivant. Ce qui veut dire que je fais plus que 35h (de garde) sur ma semaine. Y a t il une majoration pour heure supp?

de la même manière, ne pouvant bénéficier du repos compensateur, y a t il majoration?

La pharmacie est toujours à volet fermé. Je ne reste pas dans la pharmacie mais chez de la famille qui habite à proximité (mais ce n'est pas chez moi). Pour le moment je suis indemnisé : horaire effectué à 25% et indemnité à l'acte.

on m'a parlé que pour les gardes de salarié à temps partiel : garde = 100% du salaire.

ça fait deja trois fois que j'ai l'impression de me faire avoir.
fleurs fleursicon_post
cas pratique pour faire simple
vos lumieres .merci.


si comme pharmacien assistant
j effectue une garde un jeudi soir
a volet ouvert de 19 h à 22 h
puis a volet ferme de 22 h au lendemain matin 9h dans la pharmacie.
quelle est ma remuneration ?
le nombre d heures de repos compensateur?
ces heures sont elles perdues si je ne peux pas les recuperer dans la semaine?
SEMAINE OU DANS LES 7 JOURS QUI entourent le jour de garde?
pour le fun apres une nuit de garde je fais une journee complete de travail.normal?...

Merci de vos reponses
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