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Licenciement#5556

4Contributeur(s)
tatilElGringoBixente64Manager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
tatil tatilicon_post
Bonjour,

Voici mon cas :

je travaille actuellement en temps partiel en CDI (meme si je n'ai pas encore signé de contrat de travail)depuis 6 mois. Mon patron me demande de passer à temps complet faute de quoi il me licenciera pour refus de poste. A-t'il le droit? Moi je ne suis pas interessé. Je ne sais pas trop quoi faire.

Pouvez vous m'aider?

Le contrat m'a été remis recemment et il comporte une clause que je ne comprends pas car il me demande de venir effectué des heures complémentaires que je n'ai pas le droit de refuser.Est ce normal?
Ce contrat je ne l'ai pas encore signé car il me parait flou.

Merci de vos réponses.
ElGringo ElGringoicon_post
DDTEFP direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
Ils vont adorer ton contrat s'il comporte des clauses illicites.
Ensuite ce sont les Prud'hommes qui s'attuent sur les contarts de travail et les ruptures.
Sinon, les syndicats et associations peuvent te fournir de précieux renseignements particulièrement la jurisprudence en la matière opposable à ton employeur, histoire de recadrer la situation juridiquement, puis présentée aux Prud'hommes.
ElGringo ElGringoicon_post
A priori, mais confirmation s'impose, un temps partiel en CDI ne peut être transformé en temps plein en CDI sans ton accord plein et entier. Le refus de poste ne me semble pas un motif lié à ton contrat actuel, demande aux ASSEDIC en passant voir un conseiller.
Il me semble qu'il va être obligé de te licencier mais pas pour motif de refus, il dvra verser des indemnités et le licenciement est de son fait.
Car il s'agit d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail ! il faut refaire un contart et ça tu peux t'y opposer.
Quand à l'obligation d'effectuer des heures complémentaires, renseigne toi et à vérifier avec la convention collective de la phie d'officine.
Ne signe rien sans avis extérieur et ce contrat écrit par lui est avant tout pour toi une épreuv" écrite de sa part.
Garde bien tes bulletins de salaires preuves de tes heures dans ce cas de figure.
Bixente64 Bixente64icon_post
La DDTE c'est bien, mais il existe aussi les syndicats qui pourront, de manière pertinente et précise te conseiller...
Bon courage
tatil tatilicon_post
Salut

Merci pour vos réponses

Donc si j'ai bien compris il me licenciera pas pour refus de poste mais il aura quand même
le droit de me licencier mais pour qu'elle motif?


Manager Managericon_post
La limite des heures complémentaires est de 10% de ton temps et la durée légale du travail du travail. EX: si tu fais 20H hebdo, le maximum d'heures complémentaires est de 2H.

Lit déjà ce document ==> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-temps-partiel-983.html

Et celui-ci ==> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/modification-du-contrat-travail-988.html

Bixente à raison quand ça devient compliqué, il faut se faire aider.
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