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remuneration des gardes#5016

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emeraudeManagernat06edaudenhl1967blinkettevivi72Whoopslalie33nanou1catdamien-en-merRan
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ManagerchatBixente64bultus
nat06 nat06icon_post
comment est remunerée une garde de jour à volets ouverts le dimanche pour un cadre salarié ? :# :#
merci d'avance.
Manager Managericon_post
Comme une journée de travail, et donc éventuellement en heures supplémentaires si dans la semaine précédente ou la suivante la durée du travail atteint 35H ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

On peut défendre que comme le prévoit l'article 13 de la CCN "Tout salarié appelé à travailler à l’officine un dimanche de garde bénéficiera d’un repos compensateur d’égale durée à prendre, en accord avec l’employeur, dans la semaine qui précède ou qui suit." ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=14

On pourrait donc dire qu'en appliquant les deux textes on soit à la fois payé et que le jour soit récupéré, il y a pas mal de discussions à ce sujet et rien n'ait venu nous éclairer depuis les accords de 2000 sur la RTT
edaude edaudeicon_post
Donc, si, comme moi, un cadre effectue son temps de travail sur une semaine courte (30 h) alternée avec une longue (40h), il vaudrait mieux(si l'on parle monnaie) faire une garde sur sa longue semaine...?
Mias, à ce moment-là, peut-on dire que je dépasse le temps de travail autorisé, puisque ça me fera 50.5 heures? 10.5 heures payées ou à récupérer...
J'ai un peu de mal avec les alternances de semaines... aussi en ce qui concerne les prises de jours de CP! J'ai l'impression d'être toujours perdante, parce qu'on peut regarder la situation sous des angles différents: je fais bien 35h, mais sur 2 semaines!
Il y a eu une réunion à la pharma, après la fermeture (21h) qui s'est achevé à 23h30. La titu nous a demandé si on voulait être payés ou récupérer des heures. A ce moment-là, s'agit-il pour moi d'heures supp' si ça se produit sur ma petite ou ma longue semaine???
nhl1967 nhl1967icon_post
Bonjour,

Si tu ne veux pas te prendre la tête avec la législation et tout ce qui s'en suit, demande à ton boss s'il accepte de te rémunérer directement " de mano à mano" ... si tu vois ce que je veux dire, au double de ton tarif horaire habituel .
Mais bon...c'est une possibilité qui sort un peu du cadre réglementaire ...
blinkette blinketteicon_post
Le travail après 21h est considéré comme du travail de nuit donc le paiement des heures majoré me semble-t-il , quelqu'un pourra confirmer ou infirmer ? Donc même sur une petite semaine ça doit être plus interessant de les faire payer.
Manager Managericon_post
C'est après 20H ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=14

Mais le principe de ces semaines de 30 et 40H est justifié par quoi? La modulation du temps de travail ce n'est pas ça.

Quand au travail au noir, je vous rappel que c'est interdit voire dangereux en cas d'AT
edaude edaudeicon_post
Je suis bien d'accord avec Manager, je n'accepterai psa de black, de toutes façons...
Et, je suis totalement opposée à cette alternance de petite et longue semaine, sur lesquelles je travaille 10.5 h par jour, sauf le jeudi (9h). Je suis la seule de l'entreprise à faire ça; le titu m'a donné le rôle de "contrôleur", de "flic" des équipes (beau rôle, dit comme ça...), mais je n'ai qu'une santé! Je ne peux pas être derrière tout le monde 10.5 h par jour, faire mes ordos, les contrôler de la façon qu'elles le nécessiteraient parfois...
Mais, je suis en période d'essai... les horaires que j'avais accpeté lors de l'entretien n'étaient pas ceux-là du tout (8h max par jour) et ont changé deux jours avant que je ne commence!
De quoi commencer avec le sourire!!
blinkette blinketteicon_post
Merci Manager, toujours au top! :=!
Manager Managericon_post
Ton contrat de travail dit quoi au niveau des horaires et des jours de travail?
vivi72 vivi72icon_post
Bonjour,

Moi aussi mon titulaire m'a demandé de faire les gardes,mais je ne sais pas du tout comment ca se passe.
Je suis preparatrice,et il me demande de faire les gardes a guichet fermé,mais comment cela est remuneré?
Sachant que j'habite à 12km de la pharmacie,il veux faire un tranfert d'appel sur mon portable.
Merci
virginie
Whoops Whoopsicon_post
S'il n'y a pas de pharmacien pour assurer la garde avec toi, ça n'est tout simplement pas légal.
edaude edaudeicon_post
Bonjour,
Je ne répond que maintenant, puisque je n'ai reçu mon contrat qu'il y a 5 ou 6 jours (après 1 mois de présence dans l'officine...), et que j'étais de 9h30-21h depuis 5 jours...Le temps de rentrer chez moi, de manger, je n'avais plus très envie de me mettre sur l'ordi!

Donc, pour répondre à ta question, Manager: mon contrat de travail ne précise rien sur les horaires.
Je ne l'ai pas encore signé, parce que je tiens à voir d'abord la titu au sujet du salaire. Je n'avais qu'une exigence: je serai certes payée coef 550 pendant ma période d'essai, mais à 600 ensuite, et que ce soit reporté au contrat. Et, rien ne le mentionne...


Citation : Manager

Ton contrat de travail dit quoi au niveau des horaires et des jours de travail?
lalie33 lalie33icon_post
Pour Manager,
Il y a t-il du "neuf"pour le cumul en ce qui concerne le dimanche du paiement des heures effectuées et du temps équivalent en récupération(accords de la RTT 2000)?
merci :-)
nanou1 nanou1icon_post
pour rester dans le sujet
comment doit être rémuneré un lundi 14 juillet? en sachant en plus qu'il s'agit du jour de congé de la semaine?
Manager Managericon_post
Pour lalie33 : non rien de nouveau.

Pour nanou1 : comme une garde.
lalie33 lalie33icon_post
Merci Manager :-kiss)
Whoops Whoopsicon_post
Je viens de voir les clarifications apportées au niveau du paiement et des récupérations des gardes effectuées par les salariés, qui seront applicables à partir du 1er mai.
Bon, je ne vous cache pas que je ne vais pas vous les communiquer en intégralité sur le forum, il y en a 17 pages. Si ça intéresse Manager, je pourrai lui envoyer ça, afin qu'il puisse les mettre à la disposition de tous.
En tout cas, vous savez déjà qu'il y a du nouveau...
lalie33 lalie33icon_post
Peux-tu quand même nous donner les grandes lignes STP?
Merci. :-)
Whoops Whoopsicon_post
Bon, faute de temps, ça sera un peu brut, mais c'est le texte tel quel, qui prend donc moins de place. Chacun n'a qu'à repérer le cas qui lui correspond (garde volets ouverts, fermés,...), ça vous permettra sans doute de pouvoir vous faire une bonne idée de la chose :

Article 1er :
Les dispositions de l’article 4 « Gardes et urgences » de l’accord collectif national susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 4 - Gardes et urgences

a) Dispositions communes

La programmation individuelle des services de garde et d’urgence doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné quinze jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve, dans ce dernier cas, que le salarié en soit averti au moins deux jours ouvrables à l’avance.
Un salarié qui accomplit un service de garde ou d’urgence, quelle qu’en soit la modalité, doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimum de onze heures consécutives.

b) Gardes et urgences à volets ouverts

Les heures de permanence effectuées dans l’officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts tel que défini à l’article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif rémunérée sur la base de 100 % du temps passé.
Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er mai, donnent droit pour le salarié au versement d’une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demi la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice d’un repos compensateur d’égale durée conformément aux dispositions de l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d'officine.
Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts, le 1er mai, donnent droit pour le salarié, en plus du salaire correspondant au travail effectué et de l’indemnité égale au montant de ce salaire prévue par l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d’officine, à un repos compensateur d’égale durée.
En outre, les heures de permanence effectuées dans l’officine pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts donnent lieu, le cas échéant, et quel que soit le jour de leur accomplissement, aux majorations pour heures de nuit définies à l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d’officine ainsi qu’aux majorations ou bonifications prévues par l’article 3-5 du présent accord en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires.

c) Gardes et urgences à volets fermés

Les heures de permanence effectuées dans l’officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d’urgence à volets fermés tel que défini à l’article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif. Elles sont indemnisées forfaitairement sur la base de 25 % du temps passé pour les seuls salariés occupés à temps plein, conformément aux dispositions du décret n° 2002-386 du 21 mars 2002 relatif à la durée du travail dans les pharmacies d’officine pendant un service de garde ou d’urgence à volets fermés. Les salariés à temps partiel étant exclus de ce dispositif, ils sont rémunérés sur la base de 100 % du temps passé.
Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er mai, donnent droit pour le salarié au versement d’une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demi la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice du repos compensateur d’égale durée mentionné à l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d'officine, sans qu’il soit fait, pour le calcul de la durée de ce repos, application du régime d’heures d’équivalence
prévu au présent article.
Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets fermés, le 1er mai, donnent lieu, en plus du salaire correspondant au travail effectué, au versement d’une indemnité égale au montant de ce salaire conformément aux dispositions de l’article 13 convention collective nationale de la Pharmacie d’officine. Cette indemnité est calculée selon le régime d’heures d’équivalence défini par le présent article. Le salarié bénéficie, en outre, d’un repos compensateur d’une durée égale à celle de la garde, sans qu’il soit fait application du régime d’heures d’équivalence pour le calcul de cette durée.
Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l’officine l’indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d'officine.
Les heures de permanence effectuées dans l’officine pendant un service de garde ou d’urgence à volets fermés donnent lieu, le cas échéant, aux majorations ou bonifications prévues par l’article 3-5 du présent accord en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires.
En toute hypothèse, les majorations pour heures de nuit définies à l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d’officine ne sont jamais dues.

d) Astreintes

Les périodes pendant lesquelles le salarié est tenu de rester à domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour assurer un service de garde ou d’urgence constituent des périodes d’astreinte.
En cas d’astreinte un jour ouvrable, le salarié perçoit, pour chaque heure d’astreinte et après déduction du temps passé en intervention, une indemnisation forfaitaire égale à 10 % de son salaire horaire. Le temps passé en intervention (trajet aller/retour domicile – officine et activité dans l’officine) est considéré comme un temps de travail effectif. La rémunération due à ce titre est calculée sur la base de 100 % du temps d’intervention.
En cas d’astreinte le dimanche ou un jour férié autre que le 1er mai, le salarié perçoit, pour chaque heure d’astreinte et après déduction du temps passé en intervention, l’indemnisation forfaitaire de 10 % mentionnée à l’alinéa précédent. Le temps passé en intervention ouvre
droit, quant à lui, à l’octroi d’un repos compensateur d’égale durée conformément aux dispositions de l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d'officine.
En cas d’astreinte le 1er mai, le salarié perçoit, pour chaque heure d’astreinte et après déduction du temps passé en intervention, une indemnisation forfaitaire égale à 10 % de son salaire horaire. Le temps passé en intervention donne droit, quant à lui, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire conformément aux dispositions de l’article 13 convention collective nationale de la Pharmacie d’officine ainsi qu’à un repos compensateur d’égale durée.
Le temps d’intervention durant une astreinte donne lieu, le cas échéant, à l’application des majorations ou bonifications prévues par l’article 3-5 du présent accord en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires.
Dans tous les cas, l’indemnité spéciale pour dérangement et les majorations pour heure de nuit prévues à l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d’officine ne sont jamais dues.

En fin de mois, l’employeur doit remettre à chaque salarié concerné un document récapitulant
le nombre d’heures d’astreinte effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la
compensation correspondante. ».
Manager Managericon_post
Merci Whoops.

Le pb c'est que pas grand monde à signer, enfin si...ton syndicat. Les syndicats de salariés ont fait quelques objections. Mais on y reviendra.

A quand l'arrêté d'extension.
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