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clause de non-concurrence#19913

6Contributeur(s)
Juju745Guillaume86Bruno1304ramses2tnttntNathan532
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
Juju745 Juju745icon_post
Bonjour,

je suis adjoint et j'ai démissionné pour trouver un autre poste.
J'ai plusieurs entretiens cette semaine dont une pharmacie qui se trouve à 1,3km de la pharmacie où je travaille actuellement.
Sur mon contrat actuel, rien ne stipule la clause de non-concurrence . Mais je ne veux pas avoir d'ennuie par la suite si j'accepte ce poste (celui à 1,3km).

En savez-vous plus ? y'a t-il un périmètre à respecter ?

Merci pour vos réponses
Guillaume86 Guillaume86icon_post
Une clause de non concurrence doit être limitée dans le contrat de travail en distance et en durée.
Si rien n’est stipulé, alors la clause ne s’applique pas.
Il me semble aussi que la clause de non concurrence doit avoir une contre partie financière.
Bruno1304 Bruno1304icon_post
exact guillaume !
tres bonne réponse :=!
Guillaume86 Guillaume86icon_post
:b
ramses2 ramses2icon_post
Bonjour, il me semble qu'il y a quelque chose sur le sujet dans le code de déontologie...
tnttnt tnttnticon_post
Le code de déontologie prévoit le cas d'un assistant qui voudrait s'installer à côté de son ex-employeur.
Dans le cas d'un pharmacien qui ne s'installe pas et qui reste assistant, c'est la clause de non concurrence qui joue. Il faut :
- qu'elle soit présente dans le contrat de travail
- qu'elle précise une distance en km de la pharmacie et une durée dans le temps (elle ne peut pas être à vie)
- qu'elle mentionne une contre partie financière
- que cette contre partie soit versée par l'employeur au moment du départ

Donc pour moi il n'y a aucune problème dans ce cas précis
Nathan532 Nathan532icon_post
Bonjour,

Vous n'aurez aucun problème si rien ne stipule la clause de non-concurrence dans votre contrat. Vous aurez tout à fait le droit de poster à d'autres postes.
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