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Prime ancienneté et arrêt maladie#19905

5Contributeur(s)
Pharma_chouettebrittyManagerpharma_comptaLittlesmurf
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
Pharma_chouette Pharma_chouetteicon_post
Bonjour,

Je suis pharmacien avec 6 ans d'ancienneté depuis peu donc une prime d'ancienneté de 6% sur mon salaire brut.

J'ai été 15 jours en arrêt maladie (la première fois depuis 6 ans) et je constate que ma prime d'ancienneté est versée partiellement le mois de mon arrêt. (la prime est calculée sur le salaire brut après déduction des indemnités journalières SS)

Est-ce normal? Je ne vois pas de texte justifiant cela.
Merci de votre éclairage,
Pharma_chouette Pharma_chouetteicon_post
rebonjour,

Je crois que je viens de trouver la réponse dans la CC officine:

Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum du coefficient du salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires.

Donc le calcul est réalisé sur les heures effectives de travail...


britty brittyicon_post
Bonjour
en tant que pharmacien, normalement le salaire est maintenu et les IJ sont versées à votre employeur
pourquoi y a t il ces IJ déduites sur votre fiche de paie ?
Britty
Manager Managericon_post
Bonjour,

Oui la CCN prévoit que le salaire des cadres ayant plus d'un an d'ancienneté est maintenu intégralement.

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=35

D'ailleurs la prime d'ancienneté est incluse dans le calcul des IJ.
Pharma_chouette Pharma_chouetteicon_post
Bonjour,

Sur mon bulletin de salaire j'ai:
Salaire de base: Temps plein 151.67h Montant brut du coef
Absence pour arrêt maladie: 77h montant correspondant
Indemnité compl
IJSS
Prime d'ancienneté : calculé sur 151.67-77h... soit les heures ou j'étais présente. Les heures ou j'étais en arrêt maladie ne sont pas prise en compte pour le calcul, donc la prime d'ancienneté est divisé par 2 dans ce cas.....

En effet il me semblait aussi que pour les cadres le salaire était maintenu, et cela concerne donc bien aussi la prime d'ancienneté?

Merci
pharma_compta pharma_comptaicon_post
L'indemnité complémentaire est supérieure au 77h déduites ? Si oui, l'indemnité comprend également le montant de la prime d'ancienneté non calculé en bas, en théorie comme ce n'est pas chiffré difficile d'être sur.

Pour les cadres le salaire est maintenu, sous déduction des prestations de securité sociale et de prevoyance sauf en cas de subrogation.



Manager Managericon_post
Je suis bien d'accord pharma_compta.

1/ Le salaire du cadre est maintenu
2/Les indemnités IJ sont déduites si elles ont été perçue par le salarié.
3/ Les IJ complémentaires font l'objet d'une période de carence sauf contrat supplémentaire par l'entreprise. Si des ij complémentaires existent opn les passe sur le bulletin car une partie de ces ij sont soumises à cotisations.

Classiquement la présentation est la suivante.

Salaire brut intégrant les éléments habituels
Le cas échéant - IJ SS non soumises
Le cas échéant IJ soumises
Calcul des cotisations
Salaire net
Part des IJ complémentaires non soumises
Complément de salaire pour obtenir le net habituel
Le cas échéant - les IJ perçues par le salarié.
Net à payer
Calcul des cotisations
Littlesmurf Littlesmurficon_post
Bonjour,
Je me trouve dans un cas similaire, 11 ans d'ancienneté et 3 mois d'arret,
je viens de m'appercavoir que je n'avait pas eu ma prime d'ancienneté depuis 3 mois.
Lorsque je me refère à la convention coll il est précisé que les arrets maladie sont comptabilisés dans le calcul de l'ancienneté comme du temps de présence.
De plus comme précisé ci dessus j'ai le droit à un maintient intégral du salaire.


2. Prise en compte des absences dans le calcul de l'ancienneté
Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires spécifiques à certains congés, événements ou situations,
sont notamment considérées comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté les périodes d'absence suivantes :
– les périodes militaires obligatoires, la mobilisation, le rappel ou le maintien sous les drapeaux, le service national,
les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle, les missions à caractère opérationnel et les activités de formation
en qualité de sapeur-pompier volontaire, ainsi que les périodes d'emploi et de formation accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire ;
– les périodes de congés payés annuels ;
– les congés pour événements familiaux et la journée défense et citoyenneté mentionnés à l'article 26 des présentes dispositions générales ;
– le congé de maternité, de paternité et d'adoption, les absences pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance
médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement, les absences pour les actes médicaux nécessaires à la mise en œuvre d'une assistance médicale à la procréation ;
– le congé parental d'éducation, pour moitié ;
– les interruptions de travail pour maladies professionnelles ou accidents du travail ;
– les interruptions de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle, continues ou non, dans la limite de 6 mois par année civile,
étant précisé qu'un même arrêt de travail ne peut donner lieu à la prise en compte de plus de 6 mois au titre de l'ancienneté ;
– le congé individuel de formation, de bilan de compétences, et de validation des acquis de l'expérience.


Impossible de trouver un texte clair qui indique que la prime d'ancienneté doit etre maintenue.
A votre avis suis je en droit de la réclamer?

En vous remerciant
Manager Managericon_post
Bonjour,

Le mot intégral me semble suffisant. On ne dit pas que le salaire est maintenu, on dit que le salaire intégral est maintenu. Juridiquement ça a un sens, ça veut dire que ça intègre tous les éléments de salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé.

Pour le calcul de l'ancienneté :
Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :
Les interruptions du travail pour maladie d'une durée totale, continue ou non, inférieure à 6 mois par an ;
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