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Démission, rachat et allocation chômage d'aide à la reprise d'entreprise #19610

6Contributeur(s)
WednesdaytnttntzaldiarMimileManagerGuillaume86
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
Wednesday Wednesdayicon_post
Bonjour à tous,
J'envisage de racheter l'officine dans laquelle je travaille depuis 18 ans. Mon comptable me conseille de faire une rupture conventionnelle afin de bénéficier pendant 2 ans des allocations chômage d'aide à la reprise d'entreprise. Malheureusement mon actuelle patronne et donc future vendeuse refuse. Ma question est est-ce que je peux bénéficier de cette aide en démissionnant? Cette aide me permettrait de ne pas me verser de revenus pendant 2 ans et de mettre cet argent économisé dans les travaux.
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
tnttnt tnttnticon_post
J'avoue que je doute un peu du caractère légal de la chose sachant qu'il s'agit de la même entreprise (qui licencie et que tu rachètes). Idem si tu démissionnes.
Si c'est légal (à valider), j'insisterais pour une rupture auprès de la vendeuse quitte à augmenter un poil le prix d'achat. Car c'est sûr que ça va te donner de l'air.
Wednesday Wednesdayicon_post
Merci pour votre réponse.
zaldiar zaldiaricon_post
tu peux monter un dossier démissionnaire avec l'apec et transitionpro de ta région.
Ca dépend surtout du délai que tu as devant toi.
Il faut compter au moins 2 mois pour avoir la réponse
Wednesday Wednesdayicon_post
Ok merci ! Je vais essayer
Mimile Mimileicon_post
Mon expérience (pour avoir racheté la phie dans laquelle je travaillais)

- le rachat par un salarié permet de plafonner les droits de mutation
- rester présent dans les locaux te permet de suivre la bonne marche de l'entreprise, le niveau des stocks, la clientèle, de commencer à négocier tes nouveaux partenariats en ayant accès complet aux chiffres
- si tu as prévu des travaux, tu seras dispo, sur place, pour prévoir ces travaux et recevoir les entreprises
- la première année, avec l'accre, si tu limites ton revenu, le niveau de charges est très faible
- Pour peu que tu puisse bénéficier du statut ZRR (ou autre), ça aide aussi beaucoup

Si tu pars "de force" alors que ton titu est contre ton départ anticipé, il risque de ne pas t'aider pour tout ça !
Bon courage
Wednesday Wednesdayicon_post
Bonjour Mimile, merci pour partager ton expérience. Je suis complètement novice donc désolée si mes questions sont bêtes mais qu'est-ce que les droits de mutation et le statut ZRR?
Merci d'avance pour les réponses.
Manager Managericon_post
Bonjour,

Vous m'excuserez d'être le rabat-joie, mais qui finance l'ACRE et l'ARCE?

En France, nous avons la chance d'avoir de nombreux dispositifs sociaux. La période que nous traversons montre bien que notre système a des vertus quand tout va mal et ce pour tout le monde entrepreneurs et salariés.

Je sais bien que c'est aussi notre spécialité de contourner, détourner les dispositifs de l'intérêt général vers l’intérêt particulier.

Ce qui m'inquiète dans ce que tu envisages c'est de détourner de l'argent public pour financer ta futur activité. Pourquoi? Pour pouvoir te payer au début de ton activité.

Si tu ne peut pas te payer, c'est que l'entreprise que tu convoites est trop chère ou que ton plan de financement n'est pas adapté.

Lorsqu'on reprend une entreprise la marge brute doit permettre de :

Payer les charges fixes
Les frais de personnel
Les remboursements d'emprunt
Rémunérer ton travail
Payer des impôts

Si ton prévisionnel ne permet pas de faire face à tout ça, n'y va pas.

L'ACRE et l'ARCE ça ne dure pas 10 ans.

Wednesday Wednesdayicon_post
Bonjour,
Alors comme je le disais je suis novice. Je n'envisageais rien du tout avant que mon comptable me conseille de négocier une rupture conventionnelle. C'est pourquoi je demandais des renseignements et des compléments à ce sujet. Maintenant si ces aides ne s'adaptent pas à mon cas, pas de soucis.
Mimile Mimileicon_post
Je trouve aussi que démissionner pour racheter est "plus que limite" mais en ce qui concerne les aides, Manager, je ne suis pas complètement d'accord :

L'ACRE, c'est l'Aide pour la Création ou Reprise d'Entreprise. Il n'y a pas besoin de tricher ou de contourner quoi que ce soit pour y prétendre et c'est maintenant ouvert à tous, sous réserve de revenus inférieurs à un plafond, pendant 1 an.

Les aides en Zone de Revitalisation Rurale, idem, elles n'ont pas été mises place au hasard, elles répondent à un besoin et sont plafonnées.
On lit souvent ici que les petites pharmacies de campagne n'ont pas d'avenir, sont invendables, les aides ZRR donnent justement une bouffée d'oxygène aux repreneurs et permettent à ces pharmacies "moins rentables"" de continuer à vivre (et aux gens de continuer à vivre dans ces campagnes)

Concernant les droits de mutation dont je parlais, en gros ce sont les "frais de notaire" que tu paies quand tu achètes une maison. Ce sont les droits et taxes perçus par l'état lors de l'achat. J'espère que ton EC les a pris en compte dans ton prévisionnel, ça chiffre un peu quand même ... :#
Lorsque qu'un salarié rachète son entreprise (donc en étant sous contrat jusqu'au jour de la reprise), il y a une exonération sur une partie de ces frais.

Message édité par : Mimile / 23-04-2021 09:58

Wednesday Wednesdayicon_post
Merci c'est plus clair pour moi. C'est exactement ça je voulais juste savoir si je pouvais bénéficier de cette aide légalement sans détournement ou autre tricherie. Maintenant je suis fixée.
En ce qui concerne le ZRR, non je ne suis pas concernée par ce statut.
Est ce que les droits de mutation correspondent aux droits d'enregistrement ? Si c'est oui, mon expert comptable l'a compté dans le prévisionnel et effectivement c'est élevé !
Mimile Mimileicon_post
oui oui, je parlais bien des droits d'enregistrement.
Wednesday Wednesdayicon_post
Ok merci, je vais plutôt regarder dans cette direction alors.
Manager Managericon_post
Ok Mimile. C'est vrai que c'est légèrement différent de l'ACCRE d'auparavant.

Mes réflexions restent valables pour l'ARCE
Guillaume86 Guillaume86icon_post
La patronne actuelle a raison de refuser la rupture conventionnelle.
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