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Gardes/astreintes#18536

6Contributeur(s)
SoDelKadu-saitManagerhealerSublimobruyere
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
SoDel SoDelicon_post
bonjour,

je sais que le sujet a été abordé de nombreuses fois mais je voudrais etre sure de moi avant d'avancer quoique ce soit à ma titulaire.

Je suis pharmacien à temps complet; je viens de changer de pharmacie et je vais effectuer des gardes/astreintes de nuit et de dimanche et ferié.

. Tout d'abord pouvez vous me confirmer que j'ai bien compris la convention collective et mes lectures du forum:

Pour les gardes de nuit en semaine:
20h30-22h sur place à volet fermé: 1h30x22,545x25%
+ 8E/ordonnances
22h-8h en astreinte depuis mon domicile: 10hx22,545x10%
+ temps d'intervention à 125%

Pour les dimanches et feriés:
8h-22h sur place à volet fermé: indemnité de sujetion: 1,5x4,425x14h
+ honoraires sur ordo (5 ou 8E selon l'heure)
+ 8h à 125% et 6h à 150% ou repos de 14h la semaine suivante.
22h-8h en astreinte depuis mon domicile: 10hx22,545x10%
+ temps d'intervention à 150%

est ce que c'est bien cela??

. Elle me propose de me redonner l'indemnité d'astreinte de 190E à la place...
Si c'est entendu entre nous, est ce légal??

. Autre question; j'habite à coté de la pharmacie; sous réserve d'accord avec mon employeur, suis je obligée d'etre sur place toute la journée du dimanche?? j'avais en tete qu'on avait 1/4 d'heure pour arriver - je me trompe? :#

MERCI beaucoup d'avance pour votre aide!!!! ;-)


Kadu-sait Kadu-saiticon_post
Pour la rémunération, rien n’empêches de toucher plus, si c'est transparent entre vous,
et temps que ca reste déclaré, t'auras un abattement sur la fiche de paye, la dur loi des prelevements obligatoires....
190 euros par nuits, et 2 fois 190 pour un férié ou un dimanche, c'est pas dégueulasse.
C'est plus rentable pour le volet fermé, apres tu fais rajouter tes heures pour le volet ouvert en plus ;)

Sur le 1/4h pour arriver ca me fait bien rire :b ; ils attendent plus longtemps que ca a la caisse du supermarché ; et ca les derangent pas d'attendre 2 ou 3h aux urgences ou au medecin,
mais a la pharmacie faut qu'on soit present dans la seconde, pire que Jack Bauer dans 24 !!
C'est bien connu, quand ils sonnent a la garde, ils ont une hémorragie cérébral faut qu'on intervienne immédiatement :-o :paf
J'écoute donc je suis....
SoDel SoDelicon_post
merci!
je voulais savoir si je pouvais faire autant d'heures sup et qu'on s'arrange pour leur reglement.... et effectivement savoir si ces indemnités de 190E étaient chargées ou pas....

pour le quart d'heure c'etait juste pour etre sure que legalement rien ne m'oblige a rester sur place la journée si l'activité ne le justifie pas.... donc visiblement oui!

merci beaucoup!!!
Manager Managericon_post
Bonjour,

Conventionnellement, on n'a pas le droit de faire plus de 46H sur une semaine et pas plus de 44H en moyenne sur 12 semaines.

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=64

Pour ne pas charger les heures supplémentaires il faut que les 190€ représentent des heures supplémentaires sinon gare à l'URSSAF.

Pour le quart d'heure, je ne sais pas d'où ça sort.
healer healericon_post
bonjour a tous

concernant les gardes notre seule obligation légale est celle de réponse.
aucun temps maximum d'intervention n'est fixé, pas de quart d'heure ou autre.

comme le dit manager , pour le paiement des gardes il faut respecter les règles du droit du travail et ne pas dépasser un total d'heures semaine. éventuellement si la titulaire est d'accord lisser le tout sur le mois complet si les gardes ne reviennent pas trop souvent

SoDel SoDelicon_post
merci beaucoup pour vos reponses!
donc il n'est pas possible de faire une "prime" de 190E (meme chargée) pour rétribuer une garde??
Ca sera donc forcement un paiement pour moi comme décris dans mon premier post c'est à dire détaillé en heures sup et sans dépasser les 46h max hebdo... c'est bien ca?
MERCI!
Sublimo Sublimoicon_post
Citation : SoDel 

merci beaucoup pour vos reponses!
donc il n'est pas possible de faire une "prime" de 190E (meme chargée) pour rétribuer une garde??
Ca sera donc forcement un paiement pour moi comme décris dans mon premier post c'est à dire détaillé en heures sup et sans dépasser les 46h max hebdo... c'est bien ca?
MERCI!
 


Je connais plein de gens qui se contentent de demander l'indemnité forfaitaire à leur titu quand ils font une garde.

Et dans l'absolu je pense que légalement rien n'empêche ton titulaire de choisir de te verser un montant forfaitaire plutôt que d'appliquer le calcul classique si vous êtes tous les deux d'accord.

APrès c'est à ton titulaire de voir avec son comptable. S'ils sont ok pour la prime de 190€, vas y tu seras gagnant et c'est leur affaire de voir si ça pose un quelconque soucis par la suite (mais honnètement je pense pas).
Manager Managericon_post
SoDei,
Il est possible de convenir d'une prime forfaitaire pour une garde mais elle sera soumise à charge.
bruyere bruyereicon_post
Bonjour, après avoir lu les posts et la convention plusieurs fois, je n'ai pas trouvé la réponse à ma question:
Existe t'il un repos compensateur après une garde de nuit? Je ne le vois qu'en cas de garde le dimanche et les jours fériés.

Merci de m'éclairer😊
Manager Managericon_post
Bonjour,

c) Gardes et urgences à volets fermés

Les heures de permanence effectuées dans l'officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif. Elles sont indemnisées forfaitairement sur la base de 25 % du temps passé pour les seuls salariés occupés à temps plein, conformément aux dispositions du décret n° 2002-386 du 21 mars 2002 relatif à la durée du travail dans les pharmacies d'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés. Les salariés à temps partiel étant exclus de ce dispositif, ils sont rémunérés sur la base de 100 % du temps passé.

Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés donnent lieu, le cas échéant, aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires.

En toute hypothèse, les majorations pour heures de nuit définies à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ne sont jamais dues.

Précises ce que tu ne comprends pas.
bruyere bruyereicon_post
Merci manager de m'avoir répondu si vite!
J'avais (à peu près😉) compris le système de la rémunération, et donc d'après la convention, il n'y a pas de repos compensateur pour les gardes et astreintes effectuées les jours ouvrables. C'est bien ça?
Manager Managericon_post
Là il s'agit d'une garde en semaine à volets fermés.
Il y a donc un temps d'équivalence, c'est à dire que si tu fais 10h de gardes, tu es payé 2h30 en heures supplémentaires. Mais ce système ne concerne que les salariés à temps plein. Les salariés à mi-temps sont rémunérés 10h.
Comme ce sont des heures supplémentaires elle peuvent être récupérées ce qui fait 3h de récupérations. Ce n'est pas terrible, je suis d'accord.
L'astreinte c'est différent : tu fais la garde depuis chez toi. Le temps d'astreinte est rémunéré 1h pour 10h mais tous les temps d'interventions sont rémunérés à 100% au départ de chez toi. En revanche tu ne touches pas les honoraires d'urgence.
Au final, c'est un peu une usine à gaz ce truc. C'est la raison pour laquelle, certains trouvent un accord sur un forfait plus avantageux et tout le monde est content.
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