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Rémunération garde à temps partiel#18116

4Contributeur(s)
MyosisnabeulgirlbultusManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
Myosis Myosisicon_post
Bonjour, je suis étudiant en 4ème année de pharmacie et j'aimerai si possible une confirmation sur ce sujet :
Je travaille en pharmacie depuis 6 mois le samedi et le dimanche (mon contrat indique 21h de travail réparties sur ces 2 jours), 2 weeks end par mois.
Mon problème est que j'ai lu dans la convention collective que les gardes (donc le dimanche) donnent droit à une indemnité de sujétion et l'article qui en parle n'évoque pas de refus pour temps partiel ou "contrat samedi dimanche spécifique", hors je ne suis pas indemnisé pour ces dimanches de garde.
J'en ai parlé à mon patron qui me dit que c'est normal car j'ai un contrat "samedi/dimanche" donc que mon travail n'est pas considéré comme une garde... a-t-il raison ?
Je suis très dubitatif car tous mes camarades qui travaillent en pharmacie en tant qu'étudiants sont payés x 1.5 les dimanches, je suis le seul dans ce cas.

Merci d'avance pour votre réponse
nabeulgirl nabeulgirlicon_post
La pharmacie est ouverte tous les dimanches?
Myosis Myosisicon_post
Non, 1 dimanche sur 2
bultus bultusicon_post
Je crois que ton patron a raison, il n'est pas obligé de te compter ton indemnité de sujétion, mais rien ne t'empèche de négocier ton salaire à la hausse.
Myosis Myosisicon_post
Bonjour et merci de votre réponse, sauriez-vous sur quel article du code du travail (ou de la CCN) se base ce fait ?
Manager Managericon_post
Bonjour,

Je ne sais pas où tu travailles mais le travail du dimanche est réglementé.

Soit l'ouverture est autorisée et on peut penser qu'il s'agit d'une organisation du travail.
==> http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche

Soit il s'agit d'un service de garde et les conditions de rémunération des gardes s'appliquent ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67
Myosis Myosisicon_post
Je m'étais déjà penché sur le 1er article pour voir s'il faisait état d'une annulation de prime, mais je ne vois rien. Il fait aussi part du fait qu'un salarié employé le dimanche à droit à une rémunération plus élevée.
Et comme dit plus haut, ma pharmacie n'est ouverte qu' un dimanche sur deux.
Manager Managericon_post
Oui mais elle a une autorisation d'ouverture sur la base de quoi?
Myosis Myosisicon_post
Du planning des pharmacies de garde
Manager Managericon_post
Donc c'est une garde indemnisée comme une garde.
Myosis Myosisicon_post
Très bien merci beaucoup
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