Index du forum »»  Salaires »» rémunération garde

rémunération garde#17525

5Contributeur(s)
emeraude-ManagerToSSophitelPitx
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
emeraude- emeraude-icon_post
Bonjour
J'ai vu qu'il y avait déjà des interventions sur ce sujet mais je suis une peu perdue. J'ai demandé à ma comptable, elle cherche de son côté.
Comment dois-je rémunéré mon adjoint à temps complet s'il me fait une partie de ma garde du14 juillet, c'est-à-dire jeudi soir de 19h30 heure de fermeture habituelle jusquà 20h00 pharmacie ouverture puis jusqu'à 10h00 le lendemain matin à volet fermé, sachant qu'il resterait à la pharmacie dormir puisqu'il habite trop loin. Et, ensuite, je reprendrais la suite.
Merci pour vos réponses.
Manager Managericon_post
Bonjour,

La première demi-heure est rémunérée à 100% du temps passé avec éventuellement une majoration pour heures supplémentaires.
"Les heures de permanence effectuées dans l'officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif rémunérée sur la base de 100 % du temps passé. "
A partir de 20H00 on passe en garde à volets fermés.
On rémunère 25% du temps passé et les indemnités d'urgence sont reversées au salarié.
"Les heures de permanence effectuées dans l'officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif. Elles sont indemnisées forfaitairement sur la base de 25 % du temps passé pour les seuls salariés occupés à temps plein, conformément aux dispositions du décret n° 2002-386 du 21 mars 2002 relatif à la durée du travail dans les pharmacies d'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés. Les salariés à temps partiel étant exclus de ce dispositif, ils sont rémunérés sur la base de 100 % du temps passé. "
Jusqu'à minuit on est en semaine, à partir de 0H00 on passe en jour férié vient donc s'y ajouter l'indemnité de sujétion et la récupération.
"Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice du repos compensateur d'égale durée mentionné à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, sans qu'il soit fait, pour le calcul de la durée de ce repos, application du régime d'heures d'équivalence prévu au présent article. "
Et les indemnités de dérangement
"Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. "

J'espère n'avoir rien oublié.
emeraude- emeraude-icon_post
Merci Manager
Le repos compensateur est dû même si c'est une garde de nuit donc la personne dort (ca fait très longtemps que je n'ai pas été dérangée la nuit) ? Je rentre à 21h et, ensuite, plus rien généralement. Et si oui, dans ce cas, il est de combien de temps ?
ToS ToSicon_post
Alors là je ne comprends pas pourquoi il n'aurait pas droit à son repos compensateur. Ce n'est pas parce qu'il ne serait pas dérangé qu'il va dormir comme à la maison...
Manager Managericon_post
En terme de droit c'est ce qui est écrit.
Après qu'il y ait du monde ou pas ça ne se prévoit pas. Mais ce n'est pas une astreinte si c'est ça ta question. Une astreinte c'est lorsque la garde se fait depuis son domicile et là le mode de rémunération est différent.
emeraude- emeraude-icon_post
ok merci pour vos réponses
emeraude- emeraude-icon_post
Citation : ToS 

Alors là je ne comprends pas pourquoi il n'aurait pas droit à son repos compensateur. Ce n'est pas parce qu'il ne serait pas dérangé qu'il va dormir comme à la maison... 

J'essaie juste de comprendre. lorsque j'étais adjointe et que j'effectuais des gardes, je touchais juste 10 % de mon salaire car astreinte à domicile et 100% lorsque je devais me déplacer (on me comptait 10 minutes à 100 % !!!), pas de repos compensateur, pas d'indemnités. Donc, là, je tombe des nues.
Alors qu'ici, si je comprend bien, il est rémunéré 3h pour la garde à volet fermé et on doit, en plus, un repos compensateur de 12 heures ( j'ai arrondi pour faciliter le calcul). Ce repos est forcément accolé, je suppose, mais s'il ne travaille de toute façon pas ?
ToS ToSicon_post
Tiens c'est vrai qu'en y réfléchissant je n'ai jamais eu non plus de repos compensateur. Pourtant j'étais sur place tout le temps. J'imagine qu'au début on se fait toujours un peu avoir par méconnaissance des droits...
Manager Managericon_post
Non si tu suis ce qui est écrit, tu rémunères sur la base 25% en semaine(donc ici jusqu'à minuit), les fériés comme les dimanches sont rémunérés par l'indemnité de sujétion, les honoraires d'urgence et la récupération.(On ne parle plus des 25%)
emeraude- emeraude-icon_post
Ok. je n'avais pas vu. Merci
Sophitel Sophitelicon_post
Bonjour,
Dans le même registre de la rémunération des gardes, comment est rémunéré un adjoint à temps partiel pour une garde de nuit un jour de semaine à volets fermés de 20h à 8h30 ?
Merci pour votre réponse.
Manager Managericon_post
Bonjour,

100% du temps passé. Il n'y a pas d'heures d'équivalences pour les salariés à temps partiel.
Sophitel Sophitelicon_post
Ce qui veut dire 12 heures et demi à payer au taux normal ? Ou à récupérer ?
Manager Managericon_post
L'un ou l'autre ou un peu des deux. L'avantage de le faire récupérer dans la semaine est qu'il n'y a pas d'augmentation de durée du travail et donc pas d'heures complémentaires.
Sophitel Sophitelicon_post
La garde en question n'a pas pu être récupérée ni dans la semaine précédente, ni dans la suivante. Par contre, elle a été payée avec les majorations pour heures de nuit (5 heures à 4,70 € et 7 heures à 9,41 €, soit 89 € brut), ainsi que les honoraires de garde. Est-ce la nouvelle façon de rémunérer ce travail de nuit ?
Manager Managericon_post
Tu gagnes combien de l'heure?
Sophitel Sophitelicon_post
23,5321 € très exactement !
Manager Managericon_post
La rémunération d'un salarié à temps partiel pour une garde à volets fermés est la suivantes.
Rémunération à 100% du temps passé soit 12H30. majorée pour heures complémentaires.
Indemnité d'urgences reversées.

"Les heures de permanence effectuées dans l'officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif. Elles sont indemnisées forfaitairement sur la base de 25 % du temps passé pour les seuls salariés occupés à temps plein, conformément aux dispositions du décret n° 2002-386 du 21 mars 2002 relatif à la durée du travail dans les pharmacies d'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés. Les salariés à temps partiel étant exclus de ce dispositif, ils sont rémunérés sur la base de 100 % du temps passé. "

"Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. "

"Les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés donnent lieu, le cas échéant, aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires.

En toute hypothèse, les majorations pour heures de nuit définies à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ne sont jamais dues. "

Le texte complet est ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67
Sophitel Sophitelicon_post
Merci beaucoup pour toutes ces informations. Je vais m'employer à les transmettre à qui de droit..., en espérant qu'elles soient entendues et comprises...
Et bravo pour la qualité de tes contributions.
Pitx Pitxicon_post
J'envisage d'embaucher un pharmacien à temps partiel (24h/semaine) et de l'intégrer aux gardes, notamment de nuit. Manager, j'ai bien compris qu'en cas d'urgence à volets fermés rému à 100%, mais en cas d'astreinte aussi ???
Merci pour tes éclaircissements !
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie



Le droit du travail vous semble complexe ?
Vous avez besoin d'y voir plus clair par rapport aux textes de la Convention collective nationale de la pharmacie d'officine ?
Découvrez pour chaque article, un commentaire détaillé qui vous aidera au quotidien à encadrer vos relations avec votre employeur ou vos salariés.


33,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 604 690 661

  • Nb. de membres 15 272
  • Nb. d'articles 356
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques