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TNS au sein d'une SEL#17319

4Contributeur(s)
HartiganDinosorus5CHCzeorcaManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
Hartigan Hartiganicon_post
Bonjour,
Je m'interroge sur la possibilité pour un pharmacien de devenir travailleur non salarié au sein d'une officine en SEL.
Ainsi les charges pour l'employeur seront plus faibles et la rémunération après charges du pharmacien supèrieure.
Sans rentrer au capital de la société
Certes il faut abandonner pas mal de droits, assurance chomage congés payés etc
Il faut facturer une prestation de service à la SEL ? Est-il possible de bénéficier du dispositif Arce
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252
Pourriez-vous m'éclairer ?
Hartigan Hartiganicon_post
Dans ce cas là, le pharmacien serait inscrit en A ou en D ??
Dinosorus5CH Dinosorus5CHicon_post
Je crois qu'on ne peut pas faire ça en France, c'est de l'auto entreprise et ça n'est pas possible en pharmacie si je crois bien ;-)
Czeorca Czeorcaicon_post
C'est le statut de pas mal de biologiste actuellement, par contre ils ont généralement des parts dans les labos (mais ultra minoritaire).
Dinosorus5CH Dinosorus5CHicon_post
Avec la tres recente possibilité des adjoint de rentrer au capital c'est peut être possible (comme pour les labos en effet... Il faudrait demander au comptable...
Manager Managericon_post
Ce qui peut coincer c'est qu'il ne doit pas y avoir de lien de subordination entre les deux. C'est l'URSSAF qui risque d'intervenir.
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