Index du forum »»  Salaires »» mensualisation cdd inférieur à 1 mois

mensualisation cdd inférieur à 1 mois#16958

3Contributeur(s)
lizyManagerramses2
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
lizy lizyicon_post
Bonjour à tous,

Est-ce la règle de mensualiser les salaires même pour les CDD de moins d'un mois (arrivée en cours de mois) ? C'est mon cas et la mensualisation me fait perdre quasiment une journée de travail non rémunérée sur la totalité du contrat (3semaines)... Je trouve que sur des contrats ponctuels le salarié est lésé...
Manager Managericon_post
Bonjour,

La mensualisation concernent tous les salariés.

La bonne méthode est la suivante :

Calculer le nombre d'heures réellement effectuées. (Ex: 2semaines à 35H = 70)
Calculer le nombre d'heure qui aurait été effectuées si le mois avait été complet. (Ex: Pour octobre un salarié à 35H par semaine sur 5 jours du lundi au vendredi : 20 x 7 = 140) (Mais si c'est du mardi au samedi : 21 x 7 = 147)

La rémunération mensuelle étant de S le salaire du mois sera de S x 70 / 140 ou 147 ou au pire 154 si le jour de congé est le mercredi par exemple mais dans ce cas il n'y a pas de 1/2 journée accolée au dimanche comme prévu à l'article 13 de la CCN ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=14
ramses2 ramses2icon_post
il me semblait qu'il fallait toujours prendre le calcul le plus avantageux pour le salarié
Manager Managericon_post
C'est la méthode retenue par la jurisprudence en matière de rémunération des mois incomplets, soit arrivée, soit départ.

Ce qui me surprend c'est qu'il y ait un jour d'écart à la fin.
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie



Le droit du travail vous semble complexe ?
Vous avez besoin d'y voir plus clair par rapport aux textes de la Convention collective nationale de la pharmacie d'officine ?
Découvrez pour chaque article, un commentaire détaillé qui vous aidera au quotidien à encadrer vos relations avec votre employeur ou vos salariés.


33,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 604 619 664

  • Nb. de membres 15 272
  • Nb. d'articles 356
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques