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Mutuelle obligatoire#16210

8Contributeur(s)
emmamorlotsManagerramses2blinketteHorusvivi72gdansevacpui
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
emmamorlots emmamorlotsicon_post
Bonjour à tous ,
La femme de ménage de la pharmacie , présente depuis 8 ans dans l'officine , me demande de ne plus bénéficier de la mutuelle de l'entreprise car elle bénéficie de celle de son mari . Peut elle le faire , et puis je résilier son contrat ?
J'ai cherché sur internet sans vraiment trouver de réponse claire adaptée à notre convention collective .
Merci d'avance pour les réponses .
C.E.M
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Normalement non car elle fait partie de la branche.
emmamorlots emmamorlotsicon_post
En quoi l'appartenance à la branche empêche de s’y soustraire ?
C.E.M
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Parce que la branche a souscrit un contrat groupe, que c'est conventionnel et donc obligatoire.
ramses2 ramses2icon_post
ça peut être intéressant pour elle de faire jouer les 2 mutuelles(surtout pour dents, lunettes..) , on n'y pense pas toujours :-D
blinkette blinketteicon_post
Aux informations ils ont pourtant dit que l'on pouvait se soustraire à la mutuelle que doit obligatoirement proposer l'employeur si l'on justifie bénéficier d'une affiliation à celle de son conjoint .
Klesia peut -elle se soustraire à cela ?
blinkette blinketteicon_post
Refus

Prises en charge insuffisantes, coût trop important... les garanties prévues par une mutuelle d'entreprise peuvent ne pas convenir à tous les salariés, qui préfèrent ainsi souscrire un contrat individuel ou qui tout simplement refusent de cotiser au contrat collectif d'entreprise. Mais cette possibilité de choisir n'est pas ouverte à tous, puisque la mutuelle d'entreprise est bien souvent obligatoire pour les salariés qui intègrent une entreprise. 

Conditions

La loi prévoit qu'un salarié peut toutefois refuser la mutuelle de son entreprise sous certaines conditions, et principalement lorsque vous vous trouvez dans un des cas suivants :

vous avez déjà souscrit une complémentaire santé individuelle et le dispositif de prévoyance prévoit la faculté de ne pas adhérer ;
vous êtes déjà couvert en tant qu'ayant droit (lorsque vous bénéficiez déjà de la complémentaire de votre conjoint par exemple) et le dispositif prévoit cette possibilité de dispense ;
alors que vous êtes déjà présent dans l'entreprise, le dispositif est mis en place par décision unilatérale de l'employeur et n'est pas intégralement pris en charge par lui (le salarié devant donc payer des cotisations).

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Là il ne s,agit pas d'une mutuelle d'entreprise mais d,une mutuelle conventionnelle. A priori, il n'est pas prévu de clause dérogatoire.

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=23
blinkette blinketteicon_post
Une mutuelle conventionnelle a-t-elle toujours lieu d'être puisque dorénavant tout employeur doit proposer une mutuelle ? C'était un avantage par rapport aux autres entreprises avant mais maintenant ?
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Le premier avantage d'une mutuelle conventionnelle est son prix. L'inconvénient est son manque de souplesse.
Horus Horusicon_post
Bonjour, à mon avis, et comme la mutuelle conventionnelle pour les non cadres en pharmacie est intéressante, elle n'a pas forcément besoin de la mutuelle de son marin, qui ferait double emploi... sauf si beaucoup plus intéressante
vivi72 vivi72icon_post
Pas difficile d'être plus intéressant que mornay...
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