Si ce n'est pas une véritable formation professionnelle continue, pas faite par un organisme de formation ayant un numéro de déclaration d'existence auprès de la préfecture de région, par exemple l'action publicitaire d'un laboratoire, on a un temps de travail effectif pouvant être des heures supplémentaires.
Si c'est une véritable formation professionnelle continue en plan de formation, qui a lieu hors du temps de travail, l'employeur doit verser au salarié une allocation de formation de 50% de son taux horaire x nb. d'heures de la formation.
Cependant, il y a plusieurs points importants à noter avec la mise en application au 01-01-2015 de la réforme de la formation professionnelle :
- à partir de 2015 Actalians ne rembourse plus cette allocation de formation à l'employeur
- cette formation professionnelle doit être une "action de développement des compétences" du salarié, et non une "action d’adaptation au poste de travail ou liée à l’évolution ou au maintien dans l’emploi"
- ces heures de formation hors temps de travail sont limitées à 80 heures par an et par salarié
- un formalisme assez lourd est prévu dans les textes : accord écrit entre salarié et employeur, que le salarié peut dénoncer jusque 8 jours avant la formation, et surtout définissant les avantages ou promotions dont bénéficiera le salarié qui a suivi cette formation avec assiduité et réussite à l'examen. :#
Bref,
je ne conseille pas aux employeurs d'utiliser ce dispositif :paf , en tous cas pas pour une formation de 2 jours comme c'est ici le cas... :paf Il vaut mieux appliquer les heures supplémentaires...
Ce dispositif sera valable pour une formation plus longue diplômant un salarié qui va s'occuper d'un nouveau rayon : orthopédie, audioprothèse, herboristerie... ce qui constituera une promotion pour la réussite à la formation.
Jean-Michel Refalo
Message édité par : PharmaGuideur / 26-02-2015 22:21
