Bonjour Finou44,
je me permets de m'immiscer dans la conversation.
Il me semble qu'il y a 2 cas pour ceux qui n'ont pas le DES mais ont une expérience suffisante (à savoir 2 ans dans les 10 dernières années.
Cas 1: vous exercez au 1er juin 2017 et vous pouvez justifier des 2 ans dans les 10 dernières années. Vous rentrez dans le cadre de la dérogation.
Cas 2: vous n'exercez pas au 1er juin 2017 mais vous avez une expérience suffisante. Vous devrez reprendre un exercice en tenant compte de cette condition des 2 ans d'expérience dans les 10 dernières années. Vous rentrez alors dans le cadre de la dérogation. La date la plus tardive vous permettant de remplir cette condition est donc forcément le 1er juin 2025 (hypothèse d'une personne qui aurait travaillé à temps plein et qui aurait vu son contrat prendre fin le 31 mai 2017). Pour moi c'est ça qui explique cette date buttoir de 2025.
Dans un cas comme dans l'autre, ce qui est écrit au dessus c'est que le pharmacien concerné "peut également exercer" en pharmacie hospitalière. Il n'y a là aucune limite ou précision de temps.
Nous parlons bien d'un texte de droit, les mots et les tournures sont importants.
A ce stade pour un pharmacien qui aurait rempli l'une ou l'autre des conditions de dérogation, rien n'indique qu'il puisse voir son exercice limité par la suite. Il faut donc surveiller la publication d'éventuels compléments (arrêtés etc) à ce texte mais pour moi en l'état il faut rester confiant.
Ce n'est que mon opinion bien sur mais dans un mail interne qui a circulé dans les établissements de la FHP, les juristes de la FHP ont eu exactement le même raisonnement. Et eux ce sont des juristes... C'est leur travail de décrypter ce genre de texte.
Si en plus on tient compte des informations que l'on retrouve dans les échanges de l'ordre et des différents syndicats, on retrouve cette notion de vouloir que la dérogation soit durable dans le temps.
Alors restons vigilant jusqu'au bout mais restons confiant!
Message édité par : Doc35 / 12-05-2017 14:52
Message édité par : Doc35 / 12-05-2017 18:39