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salaire en cas d'accident du travail#13692

3Contributeur(s)
caremboleManagerchoupon
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
carembole caremboleicon_post
Bonjour ,
Est il normal de supprimer la prime d'ancienneté lors du calcul du salaire si on a été accidenté sur son lieu de travail ?
j'ai bien une convention collective mais aucun paragraphe à l'intérieur concernant cela .
Manager Managericon_post
Dans la mesure où elle est intégrée au calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale et complémentaire, je dirais non.

La prime d'ancienneté n'est pas un élément variable du salaire, tel qu'un 13ème mois ou une prime d'objectif.

La particularité de l'AT par rapport à la maladie, tiens surtout à l'absence de jours de carence.
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choupon chouponicon_post
bonsoir,

Manager t'as réponse veut dire que la prime d'ancienneté doit être maintenue sur le bulletin de salaire ou alors que non car elle entreprise en compte la fois par la CPAM et par la complémentaire?

:-?

Bonne soirée
Manager Managericon_post
Tout dépend s'il s'agit d'un maintien de salaire ou du remboursement des IJ.

La prime d'ancienneté fait partie du brut donc à ce titre est déclarée pour la perception des IJ.

Donc s'il s'agit d'un maintien on maintient la PA, s'il s'agit du remboursement des IJ, la part de PA est incluse aux IJ donc on ne paie la PA que pour le temps d'activité.

Ex : si arrêt de 15 jours, on indique sur la fiche de paie 50% de la PA le reste étant inclus aux IJ.
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