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heures complémentaires et sup#12216

4Contributeur(s)
clebanManagerPharmassistHorus
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
cleban clebanicon_post
bonjour,
je reviens vers vous concernant les heures complementaires:je suis à 27 h hebdo et chaque mois où j'effectue des heures complémentaires le comptable(mari de ma titulaire)me note systématiquement un nombre d heures differents EX pour septembre:6.4 en comp et 13.10 compl à 25%,pour aout:3.7en compl et 1.8 à 25% ainsi de suite depuis mars,comment puis je vérifier et pourquoi est ce toujours different! :paf
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C'est très simple, les heures complémentaires sont limitées à 10% soit dans ton cas 2H42 par semaine. Au delà de 29H42 ton employeur les majorent de 25%.

Comme cela se gère à la semaine et la paie au mois, c'est peut-être cela que tu as du mal à lire.
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cleban clebanicon_post
merci manager de m'avoir éclairé :=!
Pharmassist Pharmassisticon_post
Bonsoit a tous,
j'ai lu que les heures complementaires concernent les temps partiel et les heures sup les temps complets.
maintenant comment on fait pour un employé a temps complet qui fait des heures sup une semaine de jour férié. Est ce en heures sup ou complementaires?

Merci
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Des heures supplémentaires, c'est le contrat qui compte. Mais si c'est le férié qui est travaillé, il faut voir du coté des gardes.
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Pharmassist Pharmassisticon_post
où pourrais je trouver un texte qui indique clairement que ce sont des heures supplémentaires, car on nous les compte en heures complémentaires.
pour infos non les heures en plus on etait effectuées un jour non férié
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Horus Horusicon_post
Bonjour, les heures complementaires peuvent etre accordees a des temps partiels si le contrat de travail en mentionne la possibilite
Limitees a 10% de l'horaire du salarie
Depuis septembre 2012 ces heures ne beneficient plus de la loi tepa
Si le salarie effectue plus que ces 10% alors il faut convertir le "delta" en une prime exceptionnelle brute correspondant a ces heures de surplus, au taux normal, et surtout ne pas majorer ces heures de 25% car l'inspecteur urssaf n'apprecie pas...
Bien a vous.
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Citation : Horus 

Bonjour, les heures complementaires peuvent etre accordees a des temps partiels si le contrat de travail en mentionne la possibilite

==> Je ne suis pas sur qu'accordées soit le bon mot, en général ça ne se passe pas comme ça.


Limitees a 10% de l'horaire du salarie

==> C'est vrai du fait que la CCN ne prévoit pas les heures complémentaires

Depuis septembre 2012 ces heures ne beneficient plus de la loi tepa
Si le salarie effectue plus que ces 10% alors il faut convertir le "delta" en une prime exceptionnelle brute correspondant a ces heures de surplus, au taux normal, et surtout ne pas majorer ces heures de 25% car l'inspecteur urssaf n'apprecie pas...

==> Je ne pense pas que l'URSSSAF est à voir là dedans, à partir du moment où il n'y a plus d'exonération et que les cotisations sont correctement calculées... Et les conversions en autre chose que la réalité, personnellement, je n'y suis pas favorable parce qu'on ne sait plus où ça s'arrête.

Bien a vous. 
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Horus Horusicon_post
mais c'est vrai que le cas est rare, de voir un temps partiel faire des 10% en heures complémentaires et quelques heures à 25%. En général le pharmacien lisse sur 2 mois et s'arrange avec le salarié.
Et puis si c'est récurrent, c'est parfois plus intéressant de proposer un temps plein, ou un avenant avec plus d'heures...
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Mais depuis les règles ont changé.
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