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besoin aide arrêt maladie#11829

3Contributeur(s)
dreydreyManagerNine
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ManagerchatBixente64bultus
dreydrey dreydreyicon_post
voila je me tourne vers vous car j'ai une question :

actuellement enceinte j'ai été arrêtée fin avril 2012...depuis la sécurité sociale m'a bien sur payée pendant mon arrêt mais toujours rien perçu de ma patronne qui fait trainer les choses....après un nouvel appel à la mutuelle hier il semblerait que cette fois ci ils aient enfin reçu tout les documents permettant de verser mes indemnités à ma patronne

seulement j'avais lu il y a quelques temps sur le forum que ces indemnités étaient soumises à cotisations que pour 60 % d'entre elles et les 40 % restant non...hors une collègue qui s'est trouvée elle aussi en arrêt m'a dit que la totalité de ces indemnités avaient été soumises à cotisations

ou puis je trouver le texte stipulant ceci???

merci d'avance

audrey
audrey
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Bonjour,

C'est une règle URSSAF.

En fait cela correspond à une répartition des cotisations salariales et patronales. Seule la part d'indemnité correspondant à la part patronale est soumise.
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
dreydrey dreydreyicon_post
d'accord mais comment le prouver à ma patronne et à sa comptable...j'ai vérifier mes bulletins de salaire correspondant à mon arrêt lors de ma précédente grossesse et ce n'est effectivement pas appliqué dans mon officine, les cotisations sont prélevées sur la totalité du montant des IJ...

J'avais appelé la mutuelle hier et eux disait aussi que 100% des IJ étaient soumises à cotisations...

Comment faire pour faire valoir mes droits????
audrey
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S'il faut apprendre au comptable son métier...

Vois ici ==> http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/presse/vos_salaries_-_vos_cotisations/base_de_calcul.pdf
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dreydrey dreydreyicon_post
merci manager pour votre réponse

j'avais fait hier la même recherche que vous sur le site de l'urssaf et j'ai même appelé l'urssaf mais voilà la personne sur qui je suis tombée me soutien que la déduction des cotisations se fait sur la totalité des IJ, je lui ai bien sur dit que sur leur site ce n'est pas ce que l'on pouvait lire, elle m'a donc demandé où sur leur site j'avais trouvé ces renseignements....mais après recherche de renseignements de sa part elle me maintient que la déduction s'applique aux 100%...
donc je ne sais pas quoi faire, je pense qu'une fois de plus je vais laissé tomber car si ma patronne appelle l'urssaf ou sa comptable ils vont lui répondre la même chose

qu'est ce que j'en ai marre de devoir toujours me battre contre mon employeur et sa soi disant comptable :paf :paf :paf
audrey
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Je ne sais pas quoi te dire de plus.
Il suffit juste de savoir lire.

Imprime le document et remet le au comptable.
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Nine Nineicon_post
Désolé de faire intrusion, mais le sujet m'intéresse étant également en arrêt maladie pour ma grossesse...
En gros, vous dites quil n'est pas normal que la totalité des IJ mutuelle versée à l'employeur soient soumis aux cotisations, mais dans le texte de l'URSSAF il y a ceci de noter:

Revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident de travail:
C’est le salaire versé à votre salarié en arrêt de travail, pour maintenir une partie ou toute sa rémunération durant
son interruption d’activité.
Ce complément aux indemnités journalières de Sécurité Sociale peut être directement
versé par vous ou par un organisme tiers : organisme de prévoyance, société d’assurance ou mutuelle.
° Versé par vous, le complément de salaire est entièrement soumis à cotisations.

Perso je comprends que oui la totalité des IJ sont soumis aux cotisations... serai-je blonde? :-?
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Je pratique la paie depuis plus de 20 ans, j'ai eu plusieurs contrôles URSSAF et il n'y a pas eu de questions à ce sujet.

Demandez à Mornay.

Si l'indemnité n'est pas entièrement soumise c'est parce que le salarié paie une partie de la cotisation.

Pour les cadres d'ailleurs c'est de l'ordre de 10% non soumis de mémoire.
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