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calcul des heures supplementaires#11683

8Contributeur(s)
doudou13rookiepharmecoulpachy1Managerramses2Belyalex307
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
doudou13 doudou13icon_post
bonjour, je travaille 27H par semaine et plutôt que de me passer aux 35h le titulaire préfère que je fasse à la carte des heures complementaires. Soit!! Mais pouvez vous me dire à partir de combien d'heures complementaires, elles passent en heures sup?ce calcul se fait-il par semaine ou par mois?existe-il un texte de loi sur ce sujet?
mille mercis pour votre aide
rookie rookieicon_post

alors, si je ne me trompe pas:
Les heures complémentaires ne sont pas majorées et sont limitées à 10% du temps de travail hebdomadaire

les heures que tu fais au-delà sont des heures supplémentaires mais tu ne peux pas dépasser 35 h ! ces heures supplémentaires dans ce cas-là sont majorées de 25%.

voilà, j'espère ne pas avoir fait d'erreurs sinon qqn me corrigera ;-)
pharmecoul pharmecoulicon_post
bonjour,
de 27h à 29.7h = heures à tarif "normal"
de 29.7h à 43h = + 25%
de 43h à 48h = + 50 %
Sachant que Manager te diras que tu n'es pas censé faire plus de 10% d'heures en plus car la Convention ne le prévoit pas. Mais qu'après c'est une histoire de négociation avec ton patron... :-D :-D :-D

Manu
pachy1 pachy1icon_post
bonsoir,

je crois que c'est 46 H max par semaine avec une moyenne de 42 H au global.

P.
Manager Managericon_post
Un temps partiel ne peut pas faire 35H.

Si on fait un avenant pour porter temporairement le contrat à 35H, les heures sup commence à la 36ème heure.

Bien sur on peut se mettre d'accord sur ce qu'on veut.

C'est 44H en moyenne sur 12 semaines pour un temps plein ou le cumul de plusieurs employeurs. Et 46H en pointe effectivement.
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doudou13 doudou13icon_post
merci beaucoup à tous pour vos réponses!dans mon contrat il est mentionné que je cite "conformement aux dispositiions de l'article L3123-17 du code du travail et en fonction des besoins mon titulaire se reserve la possibilité de me faire effectuer des heures complementaires au dela de la durée mensuelle prévue dans la limite(effectivement)de 1/10 eme de celle-ci"alors obligation ou non de faire ces heures supplementaires d'après vous? c'est pas très clair pour moi...
doudou13 doudou13icon_post
en fait en relisant bien je crois que je ne suis pas obligée de faire plus de 10% de mes 27 h mensuelles soit 29,7%. la il voudrait que je le remplace pendant une semaine soit 49h!!si j'ai bien compris ce que vous me dites c'est que ce n'est pas légal ou si moi j'accepte les dernières 6 heures seraient majorées à 50%!!c'est sûr ça?il me faudrait un texte de loi...
ramses2 ramses2icon_post
tu n'es pas obligé d'accomplir des heures au delà des 10% , la loi c'est ça. Le reste est hors la loi, donc de la négo. Aller jusqu'à 35h , c'est toléré avec les heures à 25%. Au delà c'est interdit par la loi. Tu es en position de force pour la négo...heures sup ou prime..
doudou13 doudou13icon_post
merci pour toutes vos réponses!j'ai proposé de faire 40h cette semaine là mais cela ne lui convient pas.la négociation c'est pas facile avec tout le monde :# et puis les heures sup c'est bien mais je vais pas tout faire pour de l'argent; je vais essayer de poser des limites... en tout cas un grand merci à tous !!!!
Bely Belyicon_post
Bonjour, merci pour toutes ces précisions. Je suis exactement dans le même cas. A mi-temps, je suis amenée régulièrement à remplacer le titulaire en faisant 47h par semaine. Jusqu'à présent, il me permettait de rattraper ces heures effectuées en plus, ce qui m'arrangeait bien. Mais là, il vient de réaliser que ça le fait "trop" travailler pour me remplacer quand je rattrape (lol) et donc il a imaginé un truc de fou : étaler sur plusieurs mois le paiement des heures effectuées en plus sous forme d'heures complémentaires non majorées et rester ainsi dans le cadre de la loi et des 1/10 en plus au maximum de ce qu'indique le contrat de travail... Bien sûr, je ne vais pas laisser faire, mais on croit rêver... :-|
alex307 alex307icon_post
le calcul se fait-il par mois ou par semaine?

exemple une seule semaine par mois à 43H :

est ce que 27H +2,7H normal et le reste en heure sup

ou bien 27*52/12=117 soit 27H +11,7H normal et le reste en heure sup ?
Manager Managericon_post
Sauf cas particulier, c'est à la semaine.
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alex307 alex307icon_post
merci Manager
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