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Cotisation à l'ordre/impots#11607

5Contributeur(s)
zombinettepharmecoulbebinette44MKIIIKurun
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
zombinette zombinetteicon_post
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis ds la bonne section mais je me pose une petite question: je viens de recevoir ma cotisation à payer ( :paf ) et je me demande si elle peut être déductible des impots?

Merci d'avance
pharmecoul pharmecoulicon_post
Bonjour,
Tu es titulaire ou salariée ?
Dans le premier cas, c'est une charge donc déductible contrairement au second cas.
Manu
zombinette zombinetteicon_post
Cool, alors les patrons peuvent la déduire, et pas nous,c'est super ça :paf

Merci qd même ;-)
pharmecoul pharmecoulicon_post
Toi t'es pas titulaire !
:-P
zombinette zombinetteicon_post
8-)
J'pense que deduire 500 euros pr les titulaires c peanuts, pour les salariés, 250 euros c déjà beaucoup :=!
bebinette44 bebinette44icon_post
bonjour!

Alors perso, je la déduis....on m'avait dit que je pouvais, je la compte dans les frais réels. Je n'ai jamais eu de soucis, c'est écrit noir sur blanc sur la feuille "annexe" que je joins à ma déclaration pour le détails des frais réels.

Je fournis une photocopie de l'attestation de paiement, et jusqu'à présent, c'est passé.

Après, si plusieurs d'entre vous confirme qu'on ne peut pas, je m'abstiendrai pour la prochaine!

Bon WE à tous!
MKIII MKIIIicon_post
C'est border line mais je l'ai toujours déduite. Je considere que, dans la mesure ou on ne peut pas travailler sans, ca rentre dans les frais pros. Pas vu, pas pris.
Kurun Kurunicon_post
Bonsoir,

Extrait d'un article paru sur le site de la Tribune :

S'agissant des cotisations à l'ordre des pharmaciens, l'administration prévoit les points suivants :

La réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 quater C du code général des impôts est accordée au titre des cotisations syndicales et a vocation à s'appliquer aux versements qui sont effectués librement à des organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires au sens de l'article L. 133-2 du code du travail.

Les cotisations ordinales versées obligatoirement par les personnes exerçant la profession de pharmacien auprès des conseils départementaux en vertu des dispositions de l'article L. 4233-4 du code de la santé publique n'entrent pas dans le champ des dispositions de l'article 199 quater C déjà cité et ne peuvent par conséquent pas ouvrir droit à réduction d'impôt.

Cela étant, les cotisations ordinales constituent des charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable des pharmaciens qui exercent leur activité à titre individuel, ou de leur quote-part de bénéfice social pour les pharmaciens associés d'une société de personnes ou assimilée à condition qu'elles n'aient pas déjà été prises en compte lors de la détermination du bénéfice social.

Les pharmaciens salariés peuvent également déduire, s'ils y ont intérêt, ces cotisations dans le cadre de l'option pour les frais réels.
Dans ce cas, si cette cotisation est acquittée par l'employeur pour le compte du salarié, soit par voie de paiement direct à l'ordre des pharmaciens, soit par voie de remboursement à l'intéressé, le montant de l'allocation perçue doit être inclus dans le revenu brut imposable, étant précisé que ce montant pris en charge, par l'employeur constitue une charge déductible de son bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel.
pharmecoul pharmecoulicon_post
Citation : zombinette 

8-)
J'pense que deduire 500 euros pr les titulaires c peanuts, pour les salariés, 250 euros c déjà beaucoup :=!  


Faut-il encore que le titulaire gagne autant que le salarié. C'est pas toujours le cas :paf

@kurun
Dont acte. ;-)

Message édité par : pharmecoul / 14-04-2012 18:28

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