Bonsoir,

j'aimerais avoir une petite précision au sujet des gardes :

Si j'effectue une garde de nuit à volets fermés,j'ai le doit ensuite à 11 H00 de repos consécutifs ?

Mais dans ce cas comme il est idiot de revenir travailler vers 17 h00 le jour suivant,je devrais ces 2 heures au titulaire?

Et je ne comprends pas comment se combinent les 25% du temps passé là dedans.Si la garde dure disons 10 heures,le titulaire devrait me payer 2 heures et demie...

Dans ce cas je pourrais à la place prendre la journée suivante en entier en repos et personne ne devrait rien à personne,est -ce que c'est bien ça?

j'aurais uniquement les indemnités de dérangement si on veut bien me les donner....

Juste ou pas?

(déjà qu'il fait un froid de canard à la boutique et qu'il n'y a rien pour s'étendre,c'est une joyeuse perspective)

je remonte le sujet.
Comment ça se passe chez vous?

1/Un salarié qui accomplit un service de garde ou d'urgence, quelle qu'en soit la modalité, doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimum de 11 heures consécutives.

2/Les heures de permanence effectuées dans l'officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif. Elles sont indemnisées forfaitairement sur la base de 25 % du temps passé pour les seuls salariés occupés à temps plein, conformément aux dispositions du décret n° 2002-386 du 21 mars 2002 relatif à la durée du travail dans les pharmacies d'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés. Les salariés à temps partiel étant exclus de ce dispositif, ils sont rémunérés sur la base de 100 % du temps passé.

3/Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés donnent lieu, le cas échéant, aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires.

Voilà les textes.

Je pense que c'est clair, maintenant effectivement comment c'est appliqué en particulier concernant le repos journalier...

Lorsque tu finis à 19H, il ne faudrait pas que tu reprennes ton travail avant 6H du matin. Ce qui est le cas en général en officine, mais pas partout hélas.

Je t'avoue que je ne fais pas les gardes de nuit, donc ce serait intéressant de voir ce qui se passe dans les autres officines effectivement.

Après il faut faire la différence entre la garde et l'astreinte que tu fais depuis ton domicile.

Le repos quotidien est il valable dans le cas de l'astreinte que tu fais depuis ton domicile.

Le repos compensateur se calcule en fonction des temps d'intervention. Le temps d'astreinte est lui réménunéré pour 10% du temps.

Je remonte ce sujet ,au risque de passer pour une personne obtuse.

Ce que je ne pige pas dans le texte c'est la combinaison de "la garde =travail effectif"+"temps d'équivalence=25% du temps réel"+"11 h de repos consécutif".En pratique ça donne quoi?

Par exemple je travaille une journée normale jusqu'à 19h00 et je prends la garde ensuite de 20h00 à 7h00.Comme le temps d'équivalence est environ de 3 heures dans ce cas,il faudrait que je retravaille à partir de 10 h00.C'est un peu dur s'il y a eu du monde toute la nuit,et quid du repos de 11h consécutives?

Si par contre je ne travaille pas après ma garde,cela me donne bien un repos de 11h,mais comme l'équivalence-temps n'est que de 3 heures ,est-ce que je dois quelque chose à mon employeur,et est-il fondé dans ce cas à garder les indemnités de dérangement?

"Un salarié qui accomplit un service de garde ou d'urgence, quelle qu'en soit la modalité, doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimum de 11 heures consécutives. "

Ce petit alinea qui n'a l'air de rien revient à dire que tu ne peux pas enchainer garde et journée de travail.

Les heures d'équivalence, qui par ailleurs ne concernent que les temps pleins, sont le résultat d'une négociation de marchand de tapis au moment de la signature des accords de la RTT.

Voir ICI

Ok pour le temps de repos,j'avais bien compris.

Mais alors si je prends ces 11 h de repos suite à la garde,cela inclut ma journée de travail du lendemain soit 8 heures.Or la garde ne compte que pour 3 heures de travail(equivalence)...
Donc en pratique je dois 5 heures de boulot à mon patron ,ou la somme équivalente.

Est-ce que c'est bien ça?

Je ne sais pas comment est organisé le travail mais ce pourrait être une journée de repos hebdomadaire collée à la garde. Sinon c'est difficilement gérable.
Ce serait bien d'avoir le point de vue d'un syndicaliste.

Message édité par : Manager / 04-05-2012 16:32

Je ne connais pas très bien le sujet. Je me lance quand même

10h de la garde à volet fermé sont du travail effectif, donc décomptées comme tel du temps de travail hebdomadaire de ton contrat (35h si temps plein). Il restera donc 25h à faire dans la semaine.

on ne peut effectuer que 10h de travail effectif par jour (0h-minuit) avec une amplitude horaire de 12h max.

Le plus long qu'un employeur pourra demander sera
- commencer à midi faire 12h jusqu'à minuit (dont 2h de pause)
- enchainer de minuit à midi le lendemain (avec à nouveau 2h de pause)

On peut ajouter que l'interruption d'activité dans une journée ne peut dépasser 3h.

Donc si tu finis à 7h du matin, tu ne retravaille plus de la journée.

Si j'ai bien compris la question finale c'est : "que faire si l'organisation de la semaine de garde fait qu'au final je fais moins que 35h ?"

Je dirais que la réponse dépendra de l'impact sur ta paye. Si tu es bénéficiaire vous pouvez convenir de les passer à la trappe. Sinon ce n'est pas toi qui les doit à ton patron mais plutôt l'inverse. La modification d'emploi du temps qui se fait au détriment de ta paye ne peut se faire sans ton accord. Après si tu accepte un avenant qui te fait travailler 42h dont une nuit pour une paye de 35h c'est ton problème.

Avis sujet à caution, je ne maitrise vraiment pas le sujet

Merci ,ça éclaire quand même le sujet.

A savoir que si on parle en temps de travail,alors 1 h de garde=1h de temps de travail,mais par contre s'il s'agit d'argent 1h de garde=payée 1/4 d'heure.

Ca n'était pas clair pour moi au départ.

Donc comme le dit Manager s'il n'est pas possible de mettre le repos hebdo le lendemain de la garde on ne peut pas s'en tirer sans compensation en temps car cela ferait trop d'heures de travail ,et de suite et dans la semaine.

Et s'il y a compensation en temps,il n'y a plus lieu de parler rémunération.Par contre il n'y a de cadeau ni d'un côté ni de l'autre .