Bonjour à tous!
Je suis obligée de quitter mon cdi et je souhaiterais faire une rupture conventionnelle car si je démissionne, je n'aurai pas droit au chomage.
J'ai vu que le versement d'indemnités de rupture conventionnelle était obligatoire, mais mon employeur n'acceptera jamais cette rupture s'il doit me verser quelque chose en plus.
avez vous trouver un moyen de contourner ça?
le rembourser en espèces?
merci

Bonjour pharma1981,

Une rupture conventionnelle implique l'accord des deux parties . Si une des 2 parties n'est pas d'accord sur les termes, contenu ... de cette rupture, ce n'est pas la peine d'aller plus loin .

Les transactions en espèces ne sont pas conseillées dans ce cadre .

mais comment contourner ces indemnités alors? travailler une semaine de plus sans être payé?

Méfie toi car ton indemnité de licenciement sera prise en compte pour le début de tes prestations au chômage et seront imposables, alors les rendre, ou travailler gratos, je ne suis pas certaine que ce soit un bon plan.
Tu es certain que si vous signez tous les deux le fait qu'il n'y ait pas d'indemnité ça ne passera pas??? je pensais que c'était un accord entre les deux. Sinon ce sont des indemnités sur quelle base? comme licenciement éco?
Pour contourner ça, t'es tu renseigné sur les licenciements pour faute? Il faut vérifier, mais je pense qu'il n'y a pas de préavis ni d'indem et que tu as quand même les prestations chômage... Après il faut accepter de partir là dessus et que ton boss soit OK.... Sinon faut assumer la démission et croiser les doigts pour retrouver très vite qqch !!!! bon courage.

Message édité par : snoopy59 / 26-12-2011 14:17

Si tu démissionnes pour suivre ton conjoint : no problème.
Si tu démissionnes pour convenance personnelle, c'est pas ici qu'on apprend à tricher avec la loi, même s'il me semble que le forum héberge quelques adjoints spécialisés. ;-)

Je demissionne pour suivre mon conjoint, le probleme c'est que je ne suis pas partie tout de suite et qu'il faut qu'il y ait un délai de moins de 2 mois entre nouvel emploi du conjoint et ma démission pour avoir droit aux assédics..

Tu ne pourras pas squizzer les indemnités, elles sont obligatoires.
Le montant légal est un minimum, et il est pris en compte pour le calcul de tes droits ASSEDIC.

bin moi pas le choix!
mon patron était d'accord a condition que ça ne lui coute rien!
donc je viens travailler un peu plus pour compenser les indemnités et même les frais de dossiers avec son comptables (350e) j'ai accepter car il fallait vraiment que je parte... :-o

Il faut venir bosser gratis...

Faut jamais que ça coute quoi que se soit...

Ouah, c'est grave. Comment détourner la loi et l'esprit de loi pour des intérêts personnels!

Bonjour,

Cette indemnité de rupture conventionnelle de contrat n'est pas une indemnité de licenciement, et le calcul n'est pas le même. Est-ce qu'il faut vraiment s'y tenir? Est-ce que d'un commun accord on ne peut pas accepter une somme dérisoire?

impossible : minimum indemnité licenciement, sinon commission ddte refuse.

J'ai vécu une rupture conventionnelle l'an dernier, je confirme que l'indemnité minimum correspond au montant de l'indemnité de licenciement. (Libre à toi de demander plus si tu le souhaites, et libre au titulaire d'accepter ou pas). Si elle est inférieure, la direction du travail refusera de te la valider.
Cette indemnité est prise en compte dans le calcul de ton indemnité chomage tout comme tes congés payés qui seront soldés au terme de ton contrat.
Par contre, si mes souvenirs sont bons, cette indemnité est exonérée d'impots.

Ce n'ai pas vrai qu'il faut un délai inférieur à 2 mois pour démissionner et toucher le chômage dans le cas du suivi de conjoint , perso j'ai démissionner un an après la mutation de mon mari car j'étais en CIF à moment là et que je ne pouvais pas le suivre tout de suite . Quand tu vas à pôle emploi tu dois juste justifier ta démission en fournissant un justificatif de mutation de ton conjoint et tu peux tjs justifier le départ en décalage par la conscience professionnelle ne pas laisser ton patron en rade de personnel à une période chargée .