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clause de non concurrence#11237

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cecilou52MKIIIcaiuscrocuspharmecoultitiwilsonrita8927
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cecilou52 cecilou52icon_post
bonjour à tous!
si certains ont déjà été dans ce cas, je voudrais savoir combien vous avez touché pour avoir respecté votre clause de non concurrence (pour quelle durée et quelle distance?). merci de vos reponses!!
MKIII MKIIIicon_post
Ca doit etre spécifié dans le contrat d'embauche, si rien n'est ecrit (et chiffré) alors il n'y a pas de clause.
cecilou52 cecilou52icon_post
merci MKIII!
je sais bien que cela doit etre ecrit dans le contrat! et dans mon cas cela l'est! je voulais juste me rendre compte de l honneteté de ma titulaire qd à la somme notée dans cette clause! c est ecrit que c est 25 % de la moyenne de mes 3 derniers mois de salaire et ce pendant tte la durée de la clause (2 ans à 5 km). donc je suppose tous les mois (meme si ça n est pas ecrit clairement!)
voilà pour les précisions!
caiuscrocus caiuscrocusicon_post
Oui normalement c'est versé mensuellement pendant toute la durée de la clause.
pharmecoul pharmecoulicon_post
Bonjour,

"c est 25 % de la moyenne de mes 3 derniers mois de salaire et ce pendant tte la durée de la clause (2 ans à 5 km)"


C'est normalement versé en une seule fois à l'échéance des deux ans si tu as respecté l'accord.
Cela représente une belle somme : 2 ans à 25% du salaire median = 6 mois de salaire ???!! Jackpot !! :=!
titiwilson titiwilsonicon_post
Citation : pharmecoul 


Cela représente une belle somme : 2 ans à 25% du salaire median = 6 mois de salaire ???!! Jackpot !! :=!  





Sauf que tous les titulaires envoient une LRAR un ou deux mois après la rupture de contrat précisant qu'ils renonçent à l'application de la dite clause donc tu ne touche rien. ;-)
cecilou52 cecilou52icon_post
Et elle a le droit de faire ça? De me laisser aller bosser à des km de son officine et une fois que genre ma période d' essai est finie, elle renonce à la clause? C est 1 peu facile non? C est ce que j appellerai avoir le beurre et l argent du beurre...
caiuscrocus caiuscrocusicon_post
Dire que tu ne touches rien est exagéré. Le payement pour la période passée avant la renonciation est dû.
rita8927 rita8927icon_post
Pour qu'un employeur puisse annuler la clause de non concurrence il faut que cette possibilité de renonciation soit inscrite dans le contrat ou dans la convention collective.
Je n'ai pas retrouvé cette mention dans la convention collective donc tout dépendra de ce qu'il y à inscrit dans le contrat.

Plus de détails ici


Message édité par : pharmacestpourmoioupa / 13-12-2011 02:18

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