Bonsoir,

Nous sommes de garde le 25 décembre.
En dehors des règles habituelles (indemnité d'astreinte et récupération du temps travaillé). Es ce qu'il vous parait légitime de récupérer les frais de garde (3.34 €HT/ordo) à votre compte ? Quelle prime avez vous négociées pour ces gardes sur des jours "particuliers" : 25/12, 01/01 ...
Merci pour vos retours d’expériences.

Message édité par : duche / 11-12-2011 00:02

Bonjour,

Oui les indemnités de garde doivent être reversées aux salariés. Je ne pense pas qu'elles soient soumises à TVA d'ailleurs. A vérifier.

La CCN ne prévoit pas de régime particulier autre que le 1er Mai. Après on peut toujours demander...

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

C'est écrit où dans la CC ?



Manu

Oui les TPN sont dus et pas seulement à noël c'est valable toute l'année pour les gardes de jour comme de nuit.
Curieusement quand j'en parle à mon comptable personne ne les verse. Je doit être trop con, surtout que mes préprocesseurs ne les versaient pas. Bon la consolation est que maintenant le personnel se battrait presque pour faire les gardes ...

C'est inclus dans mon lien ci-dessus :

Article 4
Réduction du temps de travail

"Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine."

Article 13
Dispositions générales.
Durée du travail.

"Pour les pharmacies assurant un service d'urgence à volets fermés, il sera accordé au personnel présent à l'officine une indemnité spéciale pour dérangement dont les modalités et le montant sont fixés par l'annexe I à la présente convention."

Ok, j'ai trouvé : http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=54

mais Quid des gardes à volets ouverts ?

Non ça c'est un peu vieux ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67