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coeff et taux horaire#11208

3Contributeur(s)
Myrtillecda920Manager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
Myrtille Myrtilleicon_post
Bonsoir,
besoin d'aide!!
préparatrice diploméée en sept 2002, je viens de passer au coefficient 280. Lors de la signature du contrat en 2002, il a été convenu avec mon employeur d'une revalorisation du taux horaire de 10%. J'ai donc avec l'expérience, gravis les echelons petit à petit, et à chaque chgt de coeff, mon taux horaire était égal au taux horaire mini correspondant au coeff + 10%.
Aujourd'hui donc, je passe au coeff 280, et mon employeur refuse de majoré mon taux horaire de 10%.... je précise qu'il y a eu chgt de titulaire il y a 3 ans, c'est donc la première fois que je change de coeff avec ce titulaire.
A-t-il le droit de refuser cette majoration.N'est ce pas considéré comme un acquis?
Merci de votre aide!!
cda920 cda920icon_post
Es-ce écrit quelque part ?
Si oui, il doit poursuivre le contrat; Si non, tu es mal ......
Myrtille Myrtilleicon_post
on ne considere pas celà comme un acquis?
pourtant lors des "rares" relavorisations du point, il l'appliquait bien! c'est pas logique?!
cda920 cda920icon_post
Oui, mais les écrits restent. Pour que tu lui fasse appliquer ce que faisait l'ancien titulaire, il faudra que tu prouve que c'est un acquis, or je ne pense pas qu'il faisait la même chose avec les autres.
Maintenant tu peux tenter.....
Myrtille Myrtilleicon_post
non,e suis la seule preparatrice à avoir cette revalorisation!
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Bonsoir,

Comment était présenté ta paie?
Que dit ton contrat de travail?
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Myrtille Myrtilleicon_post
sur ma fiche de paie coefficient 260
et taux horaire:11.703
et sur la fiche de paie de novembre, coeff 280 et tx horaire identique.
Sur le contrat: "embauchée au coeff 230, soit x euros brut" qui correspondait au taux horaire du moment + 10%
Manager Managericon_post
C'est un peu le risque quand c'est fait comme ça.

Si on veut assurer l'avenir, il faut soit prévoir une clause de revalorisation de salaire dans le contrat de travail, soit dissocier le salaire de base conventionnel du complément de salaire.

La création d'un usage, d'une part c'est toujours dénonçable, d'autre part ça obéit à des règles de généralités, constances et fixité.

Généralité : s’applique à l’ensemble du personnel,
Constance : s’applique de manière systématique depuis un certain temps,
Fixité : même mode de calcul d’une période à l’autre.
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Myrtille Myrtilleicon_post
oui je sais... mais quand j'ai signé mon contat, jeune diplomée, je ne pensais pas à tout çà!!!
mais le fait que cette revalorisatioon soit appliquée depuis le debut du contrat, n'en fais pas un acquis??
Manager Managericon_post
A partir du moment où aucune clause opposable ne permet de le rendre définitif...

Même un 13ème mois est dénonçable sauf s'il fait partie du contrat de travail, et encore.

Le mieux pour toi est d'entrer en discussion pas en bagarre.
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Myrtille Myrtilleicon_post
merci.
mais pas trop de discussion possible..
j'ai dejà eu le refus de continuer cette revalorisation. je veux juste me renseigner sur mes droits...
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