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Indemnisation frais de transport #10953

3Contributeur(s)
SarounaAlex56Manager
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ManagerchatBixente64bultus
Sarouna Sarounaicon_post
Bonsoir!! Je vous explique ma situation, en fait je suis assistante dans une pharmacie depuis bientôt 3 ans, Et pour m'y rendre j'y Vais soot en transport soit en Voiture, jusque la mon employeur m'indemnisait 50%de la carte orange, en meme temps, Je beneficie d'une carte de parking sous terrain Pr me Garer car Je travaille a boulogne Et le parking est hors de prix, seulement voila , mon employeur a reçu une inspection de l'urssaf, au cours de laquelle ils ont note parait il que je ne pouvais cumule la carte orange et le parking, c'est alors que mon employeur suspend le remboursement, parcontre hier, elle m'annonce qu'elle a reçu un courrier de l'urssaf lui demandant de rembourser ce que j'ai perçu de octobre 2010 ( date a Laquelle j'ai eu le pass du parking) a septembre 2011( date de
[/code]l'inspection)en indemnités et qui s'élève a près de 400€. Mon employeur m'annonce alors qu'il faut que je rembourse et me propose de me l'échelonner en 3 ou 4 fois. Je vous dis pas le choc que j'ai eu, surtout que pendant cette année la je venais pas tt le temps en voiture, et que souvent je prenais les transports, je ne sais pas quoi faire?? Surtout que Ca tombe mal, mon mari a perdu son travail, donc il n'y a que mon salaire, avec pleins de charges et crédits sur le dos, et pour couronner le tt je suis enceinte on attend un bebe et donc trop de dépenses. Mon employeur a t il le droit de me demander ce remboursement? Que dois je faire. Mercii
Alex56 Alex56icon_post
Ce serait bien que tu te renseignes de ton côté pour savoir si c'est vrai que tu ne peux pas cumuler carte orange et carte de parking.
Est qu'il te payait aussi cette carte de parking ou ne payait-il que 50% de la carte orange?
Sarouna Sarounaicon_post
En fait, je sais pas du tout l'histoire de cette carte quand je suis arrive dans cette pharmacie en janvier 2009, cette carte était chez une des préparatrices qui venait en voiture et d'après ce que j'avais compris une précédente collègue la lui avait remis a son départ et par la suite vue que le parking était en sous sol dans un marche un peu retire et qu'elle avait peur de s'y garer elle m'a dit si tu veux je te la laisse si tu veux pour quand je viens en voiture, moi Ca ne me dérangeait pas de me rendre dans ce parking et puis c'était beaucoup plus pratique que de chercher ou se garer et a quel prix, mais a aucun moment, l'employeur m'en a parle, ni réclamé, donc moi je l'ai tout simplement garde sur moi, jusqu'au jour ou elle m'a sorti cette histoire de contrôle d'urssaf.
Manager Managericon_post
Tout ça ne me semble pas très cohérent et encore moins clair.

Que représentent ces 400€?

L'URSSAF peut au maximum contester le fait qu'un avantage en nature soit soumis à cotisation alors qu'il ne l'a pas été et donc le litige ne pourrait porter que sur les charges salariales de cet avantage.
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Sarouna Sarounaicon_post
Ben en fait les 400€ représentent a peu pré 12 mensualités de carte oranges qui m'ont été verses entre octobre 2010 et 2011, et que l'employeur veut que je rembourse car a prioris c ce que l'urssaf lui réclame aussi en remboursement vu que d'après eux je ne peux cumuler une carte de parking et une carte orange moi aussi j'y comprend rien et surtout c'est une sacre somme a rembourser
Manager Managericon_post
C'est ce que je dis ce n'est pas cohérent.

Je ne suis pas parisien, je ne suis pas habitué à ce genre de problème.

Lis ici ==> http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_03.html
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