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Congé parental#10857

4Contributeur(s)
houpinaisetiti3tramses2Manager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
houpinaise houpinaiseicon_post
Bonsoir à tous:

UN congé parental commencé dans une entreprise peut il être poursuivi dans une autre?
Exemple: une personne qui a plus d'un an d'anciénneté dans une entreprise acouche d'un enfant et décide à la fin de son congé maternité de prendre un congé parental à temps partiel. Quelques mois plus tard elle démissionne de chez cette dernière pour aller dans une autre officine. Son congé parental se prolonge t il avec les mêmes droits et les mêmes durées ?
titi3t titi3ticon_post
Bonjour,
Normalement vous pouvez continuer à percevoir le libre choix d'activité tant que le taux horaire ne dépasse pas 80% du temps de travail de l'entreprise soit <28H pour les 35H. Il suffit pour cela de renvoyer le volet de déclaration de la CAF complèté par l'employeur tous les 6 mois. Attention par contre si vous voulez repasser à temps plein! Car l'employeur n'est pas tenu de vous fournir un temps plein après votre congé parental. A négocier! ;-)
houpinaise houpinaiseicon_post
Je ne sais pas si j'ai bien compris mais de ce que tu me dits titi 3t une personne en congé parental à temps partiel dans une pharmacie peut, si elle quitte cette officine, continuer ce dernier dans une autre officine en gardant tout les mêmes droits et devoirs (financiers, etc....)? :#
ramses2 ramses2icon_post
je pense que c'est une possibilité mais pas un droit... Celui qui va recruter est libre de décider s'il accepte quelqu'un avec un congé parental ou pas....
houpinaise houpinaiseicon_post
merci ramses 2.
pour la continiuté des droits et des indemnités j'aurai pensé que seul la sécu décidé cela.
titi3t titi3ticon_post
Bonjour,
Pour les droits au congé parental (jusqu'aux 3 ans de l'enfant)est conservé vis à vis de la CAF ( non la SS), par contre le reste dépend de l'employeur acceptation du mi-temps avec retour à plein temps après, salaires, devoirs...
J'espère avoir été plus claire
Manager Managericon_post
Je dirais comme titi3t,

-pour le règlement de la CAF pas de pb, -pour le temps partiel pas de pb si c'est clair avec ton employeur, attention cependant aux heures complémentaires.
-en revanche sauf accord exprès dans le contrat d'embauche, on ne peut pas dire qu'il s'agisse d'un congé parental au sens social puisque son octroi est lié à l'ancienneté dans l'entreprise.

Je pense que dans ce cas il faut bien border le contrat de travail en stipulant qu'à compter de telle date le contrat sera transformé automatiquement en un contrat avec de nouvelles conditions.
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
houpinaise houpinaiseicon_post
Merci à tous pour vos réponses très clairs.
Une autre question s'il vous plait:
lorsqu'une démission est annoncé en début de congé maternité, est ce que les mois suivant cette annonce (donc durant le congé maternité)comptent pour le préavis ou est ce que la personne devra faire ses trois mois de préavis à la fin du congé matérnité?
NB: j'ai vu un article précisant que si la personne quitte l'entreprise prendant son congé maternité pour élever son enfant elle ne doit q'un prévis de 15 jours, mais dans le ca present ce cerait pour aller chez un autre employeur quelques mois plus tard .
Manager Managericon_post
Tu as bien lu. Et c'est plutôt d'un délai de prévenance que d'un préavis dans ce cas.

Rien n'oblige à rester chez soi. Il s'agit de facilitées de démission.
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houpinaise houpinaiseicon_post
merci manager
veux-tu dire que cette personne démissionnant au début de son congé parental ne peut "devoir" prévenir son employeur que 15 jours avant, que sa démission soit pour garder son enfant ou pour aller dans une autre entreprise deux mois après la fin de son congé maternité.
dans le doute cette personne préfèrerait
donner sa démission le plus tôt possible
et faire ses trois mois de préavis (du moment que les mois de congés maternité puisse en faire office)et rester lier a son employeur durant tout ce temps;
plutôt que de profiter de cette loi
(le prévenir 15 jours avant)et risquer que son employeur se retourne contre elle découvrant plus tard qu'elle a intégré une autre pharmacie un mois après la fin de son congé maternité, alors que l'article précise bien que cette "démission allégée" n'est valable que si la personne démissionne pour garder son enfant.
houpinaise houpinaiseicon_post
pas de reponse snif :-(
Manager Managericon_post
Il m'arrive de travailler, même le dimanche... ;-)

Oui je comprends mais dans la mesure où tu romps ton contrat et que cette rupture n'est pas contestable.

Que veux-tu qu'un employeur fasse à un salarié qui n'est pas sous son autorité?

De plus chacun à le droit de changer d'avis.
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