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Validité d'une ordonnance " mailée "#10667

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shamy45 shamy45icon_post
Bonjour à tous
Pouvez-vous me dire svp ou en est la législation sur la validité d'une ordonnace "mailée" par le médecin ?
La mamie me présente l'ordo mailée par le pédiatre à sa fille pour son petit fils en me disant que le médecin n'y vois aucun inconvénient ! et que cela se fait maintenant ?
syncmaster syncmastericon_post
Bonjour,

L'ordonnance doit comporter la signature manuscrite originale du médecin. Donc ni les mails, ni les faxs, ni les photocopies ne sont valables.
A la limite, si l'ordonnance t'était mailée personnellement tu pourrais être sûr de son authenticité mais si elle est mailée/faxée à une tierce personne, alors pas du tout!
shamy45 shamy45icon_post
Merci de ta réponse syncmaster
becanne becanneicon_post
Je ne crois pas, il y a une "tolérance" pour les mails.
J'en suis même quasi sur.
A voir avec les texte de lois
syncmaster syncmastericon_post
Bécanne, au comptoir tu n'as aucun moyen de différencier un email d'une photocopie ou d'une contrefaçon.
rita8927 rita8927icon_post
J'ai trouvé quelques éléments de reflexion:


Le CSP interdit en principe les prescriptions par mail ou fax,
(cf art. R5194: http://tinyurl.com/6jyheg8)
car une prescription ne peut être établi qu'après un examen du malade.

Par contre dans le cadre de la permanence des soins (gardes),l'Ordre des Médecins admet la possibilité qu'une prise en charge téléphonique se conclue par une ordonnance faxée et confirmée par liaison téléphonique ou courriel au pharmacien de garde.
(cf. http://tinyurl.com/3lewpxz)
Cependant,tout cela n'est valable que dans certains cas exceptionnels d’urgence dont le médecin doit pouvoir attester tel que :
-impossibilité d’un examen physique
-urgence des moyens thérapeutiques imposés par l’état du patient

Enfin,cette position de l'Ordre des médecins
s’appuie sur l'article 34 de la loi sur l'assurance maladie ( http://tinyurl.com/64b5m7q) :
"Une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments peut être formulée par courriel dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu'elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité et sa confidentialité, et à condition qu'un examen clinique du patient ait été réalisé préalablement, sauf à titre exceptionnel en cas d'urgence."


Donc en resumé, une prescription par email est possible si elle est initiée par un médecin régulateur pendant une garde et qu'elle répond a une VRAI urgence et qu'elle est établi en coordination avec le pharmacien de garde. :-o



Message édité par : pharmacestpourmoioupa / 03-07-2011 01:34

syncmaster syncmastericon_post
pharmacestpourmoioupa, une prescription peut très bien être faxée ou emailée après examen du patient, ce n'est pas contradictoire, et donc ne constitue pas forcément une infraction au R5194-CSP.
De plus, une bonne vielle ordonnance papier peut très bien avoir été rédigée sans examen préalable, ce n'est pas une garantie!
Mais de toute façon, tout ça c'est de la responsabilité du médecin, pas de la nôtre.

La question de shamy45 portait sur la validité d'une ordonnance copiée ou mailée ou faxée non pas à la pharmacie mais DIRECTEMENT AU PATIENT.
Et donc la réponse est non, car il est impossible de s'assurer de l'authenticité et de l'intégrité de la prescription.
saumix saumixicon_post
mis a part le probleme de l'urgence précité , il est constant que fax ou mails ne sont pas valables!!! car éditables en envoyables par n'importe qui !!

la seule sécurisation possible viendra lev jour ou nous consulterons les ordonnances des malades sur leur dossier médical partagé!!! et seules les ordonnances de ce dossier médical partagé seront certifiées par les cartes de professionnel de sant!!!!
h.p
rita8927 rita8927icon_post
@syncmaster : effectivement je n'avais pas pensé au cas ou le patient consulte et que le médecin oubli de lui donner sa prescription, et dans ce cas il n 'y aurait pas das d'infraction au CSP au niveau du médecin .
Par ailleurs , il est exact que dans le cadre de la garde le fax ou le mail devrait être transmis à la pharmacie et non au patient.
Je suis donc tout à fait d'accord pour dire que dans le cas exposé par Shami45 on ne peut délivrer une ordonnance envoyé par e-mail au patient.


Cependant, je n'ai pas trouvé dans le CSP de réference à une signature manuscrite obligatoire ni de description des spécification technique concernant les ordonnance "classiques".
Ces dispositions existent bien, mais pour les ordonnances sécurisée .

En attendant, comme évoqué par Saumix, de pouvoir délivrer des ordonnance en provenance du DMP certifiées par la CPS du médecin, je pense qu'il serait nécessaire de faire préciser la réglementation concernant la définition légale d'une ordonnance,

Actuellement, il semble qu'une signature electronique soit reconnu au même titre qu'une signature manuscrite, donc si un médecin nous transmet par courriel une ordonnance signée numériquement doit-on accepter de la délivrer ?

Message édité par : pharmacestpourmoioupa / 03-07-2011 11:14

syncmaster syncmastericon_post
Oui mais une signature électronique, ça ne consiste pas à scanner un document comportant sa signature manuscrite, ni à écrire "Dr Machin" en bas d'un email. C'est plus compliqué que ça:
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation-ssi/signature-electronique/
Bref, tu n'en verras jamais dans la vraie vie.

Si je me rappelle bien de mes cours de législation, il est écrit dans le CSP (je ne sais plus dans quel article) qu'avant de délivrer, le pharmacien doit s'assurer de l'authenticité de la prescription. C'est d'ailleurs cet article que la CPAM du 93 (ou du 76?) utilisait pour refuser le paiement de ce qu'ils appelaient les "ordonnances apocryphes".

shamy45, en pratique, si après avoir reçu une ordo par fax ou email, tu appelles le prescripteur pour avoir confirmation, tu peux être quasi assuré de son authenticité. Moi dans ces cas-là, je délivre.
Le problème est qu'il a existé en région parisienne des cas de fausses ordonnances, avec un prescripteur dont le numéro de téléphone était falsifié: en l'appelant le pharmacien est tombé sur un complice du client fraudeur, qui lui a bien entendu confirmé la prescription... et le pharmacien a délivré.

Aleatoire Aleatoireicon_post
Et comment gérer le cas lorsque le prescripteur est indisponible ? Un samedi après midi ou un soir à 19h... avec un patient qui réclame ses médicaments d'urgence.
rita8927 rita8927icon_post
Ce qui nous ramène à l'interêt d'une ordonnance électronique qui permettrait de lutter contre la fraude comme évoqué ici-->
http://www.quotipharm.com/Archives/Actualite-89/Faux+malades+et+trafic+de+m+et+eacute+dicaments+L+et+rsquo+ordonnance+et+eacute+lectronique+contre+la+fraude+et+agrave+la+S+et+eacute+cu-444459.cfm

Par ailleurs, je n'ai trouvé à ce jour [*], qu'un seul logiciel de messagerie médical (payant, donc pas de pub) qui permet d'envoyer des e-mail certifiés avec la CPS.
A supposer qu'on puisse l'utiliser à l'officine, il reste un obstacle qui me parait difficilement surmontable:
l'article R5125-53 du CSP nous impose lors de la délivrance d'indiquer sur l'ordonnance le nom du médicament,le timbre de l'officine ect...

Donc, même si la prescription pourrait être valide, la délivrance ne le serait pas :#

Donc pas d'email pour moi ,sauf vrai d'urgence . ;-)


[*]: petit rajout pour signaler que j'ai trouvé depuis la première rédaction de ce message d'autres logiciels agrées par le GIP-CPS permettant la signature électronique des mails ...


Message édité par : pharmacestpourmoioupa / 10-07-2011 02:18

saumix saumixicon_post
et donc , apres avoir dématerialisé l' ordonnance , nos clients nous demanderons de leur éditer un plan de posologie avec heures d'administration....ho oui , vivement lque l'on passe au zéro papierr!!!! on va en bouffer du A4 !!!!!
h.p
rita8927 rita8927icon_post
Sans oublier qu'un plan de posologie détaillé edité par le pharmacien c'est bien, mais une copie de la prescription du médecin, la vrai,l'unique, la "pas-générique" c'est mieux :|
et pouf !!!! re-materialisation de l'ordonnance :paf
Aleatoire Aleatoireicon_post
Ordonnance faxée et autres cas particuliers : des points de repère Rev Prescrire 2006 ; 26 (274) : 495


Extrait 1

L’Ordre national des pharmaciens a proposé qu’en attendant des courriels mieux sécurisés, des prescriptions urgentes puissent, à titre exceptionnel, être « transmises par télécopie à la pharmacie pendant les services de garde ou d’urgence »



Extrait 2

L’Ordre national des pharmaciens considère que doivent y figurer :
– le numéro de ligne téléphonique du télécopieur émetteur ;
– les coordonnées du prescripteur ;
– son numéro au fichier des professionnels de santé ;
– le numéro de téléphone où le prescripteur peut être joint ;
le nom de la pharmacie destinatrice ;
– l’identité du patient ;
– la date et l’heure de la prescription ;
la durée de validité (jusqu’à la fin du service pharmaceutique de garde ou d’urgence).
Selon l’Ordre, une prescription ainsi transmise engage la responsabilité du prescripteur et celle du pharmacien dans les conditions habituelles.


A partir du moment ou la pharmacie est mentionnée, le plus logique est que le médecin faxe l'ordo directement à la pharmacie concernée.
shamy45 shamy45icon_post
Merci Aleatoire
nicopoilou123 nicopoilou123icon_post
La question de la validité des ordonnances envoyées par mail dépend de la législation en vigueur dans votre pays. Généralement, les ordonnances numériques sont de plus en plus acceptées, mais elles doivent répondre à certaines normes de sécurité et d'authentification. Il est important de vérifier auprès des autorités sanitaires locales ou des organismes professionnels compétents pour connaître les règles précises. Dans certains pays, l'ordonnance doit être signée électroniquement par le médecin pour être valide. En tout cas, il est essentiel de s'assurer que l'ordonnance respecte les critères légaux en vigueur pour garantir la sécurité du patient.
olivier91 olivier91icon_post
Bonjour,

Il y a plein d'applications dédiées à la prescription électronique et à la transmission électronique sécurisée.
Le pharmacien accède (momentanément) à l'espace perso du malade (soit "partage de documents" sur doctolib, soit lecture du QrCode de la "prescription" présentée par le patient...papier ou via son mobile)
... et sort une version sécurisée de la prescription, elle traitée en étant connectée à l'application, ce qui implique un enregistrement des éléments de la délivrance (empèchant ensuite tout accès illégitime à la prescription, puisque les produits délivrés sont "verrouillés" à un nouvel accès)
Il faut que le pharmacien se connecte impérativement au site...certaines applications nécessitent abonnement.

Ceux qui ont une "cabine" de téléconsultation fonctionnent aussi comme cela.
olivier91
olivier91 olivier91icon_post
Ceux qui ont une cabine de téléconsultation sont bien en connexion sécurisée, avec le prescripteur, et avec un service de facturation des actes...ils percoivent aussi via cette connexion une partie l'acte de consultation médicale.

Dans ces systèmes de prescription/dispensation sécurisés, il faut que tout le monde joue le jeu...(prescripteurs, pharmaciens) et utilisent avec rigueur les outils dédiés existants (LOAP et LOAD + applications de télétransmissions sécurisées )
C'est apparemmment pas gagné!
olivier91
Czeorca Czeorcaicon_post
J'ai jamais compris en quoi une ordonnance manuscrite avec une signature est gage de qualité et de non falsification. On est graphologue, on connait toutes les signatures de tous les médecins susceptibles de prescrire....
Aujourd'hui avec n'importe quel logiciel de traitement de texte on peut faire de fausses ordonnances. On est en 2024, et on en est encore à avoir des presciptions manuscrites....
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