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Garde à volets fermés le 1er mai#10490

4Contributeur(s)
mickey59KurunkipunaManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
mickey59 mickey59icon_post
Bonjour,

Je suis pharmacien adjoint 35h/sem.
Ce 1er mai je vais faire la garde de 13h à 19h
J'ai bien lu l'article 4 sur la réduction du temps de travail et l'article 13 de la convention collective mais cela est diff à comprendre et reste trop théorique.
Pouvez-vous me dire combien vais-je être rénuméré? (je suis au coeff 550)

Si j'ai bien compris je pense que j'ai droit :
- indemnité de sujetion soit 6,15€/h brut
- repos compensateur de 6h payé au tarif normal (coeff 550)
- 4€ par ordo effectuée
- 1H30 (25% du temps passé) payé au coeff 550 car il s'agit du 1er mai.

Est-ce correct???
Merci de vos réponses rapides. :-D :-D
Kurun Kurunicon_post
Bonsoir,

Garde à volets fermés de 6H pour un 1er mai ( dimanche jour habituellement non travaillé)

1H30 payées au taux normal
+
Indemnité spéciale du 1er mai correspondant au paiement de 1H30 de travail
+
6 heures de repos compensateur
+
Indemnité spéciale pour dérangement soit 4 euros par ordonnance délivrée.

(majoration si heures supplémentaires)
kipuna kipunaicon_post
les 4€ par ordo ca sera dans la poche de ton titulaire...

dommage car ma derniere garde j'ai fait une centaine d'ordo ;-)
mickey59 mickey59icon_post
Pas d'indemnités de sujetion???
Kurun Kurunicon_post
Citation : mickey59 

Pas d'indemnités de sujetion??? 


Bonjour,

Non pas d'indemnité de sujétion.
Celle-ci est versée en cas de garde de dimanche ou jours fériés autre que le 1er mai.
Kurun Kurunicon_post
Citation : kipuna 

les 4€ par ordo ca sera dans la poche de ton titulaire...

dommage car ma derniere garde j'ai fait une centaine d'ordo ;-)  


Bonjour,

Un salarié perçoit les 4 euros, si la garde est dite à volets fermés (dimanche, jour férié ou 1er mai).
A volets ouverts, c'est en effet le titulaire (la pharmacie) qui perçoit les 4 euros + l'indemnité forfaitaire d'astreinte de 75 euros versée par l'assurance maladie au titre de la permanence pharmaceutique ( pour dimanche ou jour férié).

Dans ton cas, si c'était une garde à volets fermés : il y a un hic..........invite ton titulaire à relire la convention ;-)

mickey59 mickey59icon_post
Bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire sur le forum et d'après "Manager" les 2x1h30 ainsi que le repos compensateur de 6h (que je n'effectue pas donc il doit être payé)sont soumis aux heures supplémentaires.
Donc je dois être payé 9h majorées soit 8h à 125% et 1h à 150%.

De plus, cela me semble bizarre de ne pas toucher d'indemnités de sujetion.

Manager au secours !!!!!!!!!!!!! :-)
Manager Managericon_post
On va partir de l'idée qu'il s'agit bien d'une garde à volets fermés.

"Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés le 1er Mai donnent lieu, en plus du salaire correspondant au travail effectué, au versement d'une indemnité égale au montant de ce salaire conformément aux dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. Cette indemnité est calculée selon le régime d'heures d'équivalence défini par le présent article. Le salarié bénéficie, en outre, d'un repos compensateur d'une durée égale à celle de la garde, sans qu'il soit fait application du régime d'heures d'équivalence pour le calcul de cette durée.

Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés donnent lieu, le cas échéant, aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires.

Qu'est-ce qui n'est pas clair?

Si tu es à temps complet il y a les heures d'équivalences.

1H30 doublées de 1H30 + 6H de repos compensateurs

+ x fois 4€

Si tu ne récupères pas dans la semaine, il y a création d'heures supplémentaires.
mickey59 mickey59icon_post
Ok je ne travaille jamais le lundi et mardi matin, mais j'ai bien fait 35H la sem dernière et je ferai 35H cette semaine.
On est donc bien d'accord que les 9h doivent être majorées comme je l'ai dit précedemment (8h à 125% et 1h à 150%)?

Concernant les indemnités de sujetion, si je comprends bien on ne les touche pas ?

Qu'appelez vous heures d'équivalence?
Manager Managericon_post
L'indemnité de sujétion concerne le dimanche et les autres fériés.

Oui mais normalement il devrait y avoir au moins le repos compensateur. Enfin si vous vous entendez là-dessus.

Les heures d'équivalence sont une invention de la loi sur la RTT.

Lorsque tu as une activité réduite ce qui est "un peu" le cas lors de gardes ou d'astreintes on rémunère 4H pour 1H.

Les temps partiels ne sont pas concernés par les heures d'équivalence...
mickey59 mickey59icon_post
Ok merci Manager pour vos réponses, la fin du suspens à la fin du mois sur la fiche de paie.
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