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heures supplémentaires#10472

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silencechooppoussin_arverneManagerpadaOne
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ManagerchatBixente64bultus
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Bonjour,

Je suis pharmacien adjoint à temps complet. Ma titulaire est en vacances cette semaine. Je fais donc des heures supplémentaires car je vais travailler Jeudi toute la journée (8h45) et vendredi matin (3h45), qui sont habituellement mes jours de repos. Lundi était férié. Est ce que ça fait 12h30 d'heures supplémentaires (jeudi+vendredi matin) ou bien 3h45 (uniquement vendredi matin car lundi était férié)?
Merci
silence, ne pas déranger
choop choopicon_post
Bonjour.
Ca fait bien 12h30, le jour férié ne rentre pas en compte dans le calcul, c'est comme si il avait été travaillé.
Donc 8h à 125 % et 4h30 à 150 %.
Bonne journée. :-)
Alors je dessine ...
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Bonjour,
Je reviens sur ce sujet que j'ai posté en 2011, car j'ai de nouveau le même souci. Je suis toujours aux 35h avec le mardi matin en repos et le mercredi maintenant. Pendant le mois d'aout ma titulaire est partie en vacances et je l'ai donc remplacée la semaine du 15 aout où le jeudi était férié. Elle ne me compte donc que le mardi en heures de plus car elle considère que le jeudi remplace mon mercredi d'après la cour de cassation du 04/04/2012- arrêt 10-10701. (et oui sorti après 2011)
Ce qui voudrait dire que tous les employeurs peuvent demander à leur salarié de venir travailler gratuitement sur leur jour de repos, quand il y a un jour férié dans la semaine? et en plus ils n'ont pas le droit de refuser, pour le bon fonctionnement de l'entreprise, sinon c'est le licenciement? J'ai bien trouvé ma réponse sur internet mais pas de texte de loi à ce sujet, ma titulaire (ou son comptable soit disant) interprète pour moi faussement cet arrêt de la cour de cassation. Est ce que vous pouvez m'aider avec des textes concrets?
silence, ne pas déranger
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Bonjour,

N'oublierait-tu pas de nous dre l'essentiel : as-tu travaillé ce fameux 15 août ?

C'est moi qui ne comprends rien ou tu ne donne pas tous les éléments ( t'a-t-elle parlé du "jour de solidarité" ?
silence silenceicon_post
Non je n'ai pas travaillé le 15 août. Ma journée de solidarité est prise autrement là n'est pas la question.
Pour elle, elle fait un aménagement de mon temps de travail? je ne comprends pas tout. Elle répartit mes horaires différemment de façon à ne pas avoir à payer les heures faites le mercredi.
silence, ne pas déranger
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L'arrêt parle de la majoration mais pas de la rémunération. Je comprends que les heures sont payées en heures normales.

==> http://rfsocial.grouperf.com/article/0119/ra/rfsocira0119_0900_9019D.html
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
silence silenceicon_post
c'est ce que je comprends aussi. Maintenant, elle joue sur "aménagement du temps de travail" Qu'est ce que ça signifie pour une pharmacie, quelles sont les conséquences? Elle aménage mon emploi du temps comme elle veut et met mon jour de repos sur le jour férié.
silence, ne pas déranger
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Tu dois avoir la répartition des jours de travail sur ton contrat de travail.
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oui pour les semaines classiques, mais par pour les congés de la titulaire
silence, ne pas déranger
padaOne padaOneicon_post
Si vraiment elle fait un aménagement du temps de travail, n'est-elle pas censée faire signer un papier au salarié ?
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Non Padaone : pas besoin d'un écrit dans ce cas. Un ordre oral est suffisant et la preuve du nombre d'heures effectuées évidente.

En revanche, Silence, je ne comprends toujours pas pourquoi tu dis " travailler gratuitement sur leur jour de repos", car ce ne doit pas être le cas : tu dois bien être payé pour ces heures, mais au tarif normal (normal : tu n'as pas dépassé le nombre d'heures légales de travail hebdomadaires).

Tes heures effectuées sur ton jour de repos doivent donc être payées. Mais pas en heures sup.
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Si Poussin. La répartition hebdomadaire est un élément substantiel du contrat. Donc il requiert l'accord du salarié et donc la signature d'un avenant.
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poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Je ne suis pas d'accord Manager : avenant si changement d'emploi définitif. Un simple feuillet écrit avec horaire de remplacement sur la semaine doit suffit dans ce cas, voire elle un ordre oral.

D'ailleurs, si tu lis le jugement rendu en cassation en detail, tu verras qu'il n'y a pas eu d'écrit. Pourtant le salarié a perdu son recours.

En tout état de cause, c'est le fond qui importe le plus ici, puisque le salarié ne conteste pas la forme.
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poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Ta référence concerne les modifications de la répartition des heures de travail de facon définitive ou sur une longue période. La façon la plus efficace, dans ce cas, est de joindre un planning au contrat de travail et de le fait signer. Le modifier a chaque changement.

Ici ne sommes pas du tout dans ce cas de figure. Il n'y a d'ailleurs pas du tout de modification de planning pour notre demandeur. Tu as dérivé Manager : il s'agit ici d'heures supplémentaires bon assujetties à rémunération majorée. En effet, cet adjoint conserve sa répartition normale de ses horaires et réalise des heures (assimilable à des heures complémentaires) car je jour férié fait qu'il ne dépasse pas les heures légales sur la semaine.

Il n'y a aucune modification de la répartition des horaires de travail, seulement une demande d'heures sup qui seront payées au tarif normal (mais payés tout de même). Cette demande peut aussi se faire par écrit, mais pour une très courte période, une entente orale est admise.

Message édité par : poussin_arverne / 29-01-2014 08:18

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Ben quand même.
Article L3123-21 En savoir plus sur cet article...

Toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

Article L3123-24 En savoir plus sur cet article...

Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

Délais de prévenance et absence de faute, ça veut quand même bien dire que ça ne va pas de soi.

Mais je suis d'accord la question initiale porte sur la majoration pas sur le fait d'accepter ou pas la modification.
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poussin_arverne poussin_arverneicon_post
D'autant plus que dans ce cas il n'y a pas modification des horaires de travail. Il ne s'agit que d'heure en plus.

Nous ne sommes pas du tout dans le cas de tes articles.
padaOne padaOneicon_post
Si j'ai bien compris tes heures supp' devaient être mardi + mercredi, et elle refuse de te payer le mercredi parce que le jeudi c'était férié et qu'elle a subitement décidé d'échanger ton jeudi avec ton mercredi ?

Je serais curieuse de savoir ce qui pourrait justifier un tel échange de jours si ce n'est une énorme escroquerie (ya vraiment des titulaires qui comprennent rien à la vie).
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Non Padaone, je n'ai pas compris ça : mercredi et mardi en plus sur des heures de repos. Payées tarif normal car pas plus de 39 heures sur la semaine.

Si c'est ce que tu dis, c'est illégal.
Manager Managericon_post
Ben voyons, c'est juste une modification unilatérale des jours de travail. C'est bien le thème de l'article.
Citation : poussin_arverne 

D'autant plus que dans ce cas il n'y a pas modification des horaires de travail. Il ne s'agit que d'heure en plus.

Nous ne sommes pas du tout dans le cas de tes articles. 
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