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prime exceptionnelle?#10240

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moniqueManager
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ManagerchatBixente64bultus
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bonjour,
Une prime exceptionnelle versée deux fois par an,depuis huit ans,peut elle etre supprimée par l employeur? ;en effet,malgré une grande surcharge de travail,elle ne nous a pas été versée en 2010;merci d avance pour la réponse :-( ,je tiens à signaler que c est une somme minime,mais c est un peu démotivant!
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L'usage se caractérise par des critères de généralité, de constance et de fixité :

- la généralité signifie qu'il s'agit d'un avantage accordé à tous les salariés ou à une catégorie d'entre eux ;

- l'avantage est accordé de façon constante, ce qui suppose une répétition dans son attribution (par exemple une prime versée pendant plusieurs années régulièrement) ;

- l'usage est fixe, ce qui implique qu'il est déterminé selon des règles pré-établies, précises, par exemple une prime dont le mode de calcul dépend d'un critère précis même si son montant varie. Le salarié qui se prévaut d'un usage doit en apporter la preuve.

Voilà, je ne dirais pas mieux emprunté à prudhommesisere
==> http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratgeneralites/ficheusage.htm
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monique moniqueicon_post
merci Francis!!!!
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Hé Monique, je n'avais pas fais gaffe que c'était toi.

Tu es toujours par chez nous?
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monique moniqueicon_post
oui Francis,toujours dans l Ain,j ai un peu laché le site,désolée, comment vas tu?j ai vu que tu es un jeune grand père,hehehe,moi aussi je suis mamie depuis un an;le bonjour à ton épouse
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Bon ben je vois que tu es au courant de tout. :-kiss)
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monique moniqueicon_post
Ben oui,je regarde de temps en temps,moins souvent,mais je suis encore là!pour en revenir à ma question,mon employeur nous avait dit que,d après son comptable,cette prime étant versée à des mois différents chaque année(c est à dire,une année au mois de novembre,l année suivante au mois de décembre etc...),cette prime peut etre suspendue à tout moment,sur la fiche de salaire,il est bien spécifié:prime exceptionnelle.Mais si je lis le texte de loi que tu as mis avec le message,cette prime serait due après quelques années ,donc j aimerai etre sure de moi avant la révolution!!!!!
merci à toi
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Excuse moi j'étais parti.

Ce qui poserait peut-être problème dans ce cas ce serait la fixité.

Malgré tout, même un avantage d'usage peut être dénoncé mais en suivant une procédure de dénonciation. Voir le chapitre dénonciation, sur le même lien.
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monique moniqueicon_post
merci à toi,je te tiendrai au courant :=!
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