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garde de nuit passée sous silence....#10191

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philib93PharmaFCManager
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ManagerchatBixente64bultus
philib93 philib93icon_post
Bonsoir à tous, au mois d'octobre j'ai fait une garde de nuit (12h), j'étais resté toute la nuit à l'officine.
Ayant démissionné récemment, je viens d'avoir mon bulletin de salaire avec tout ce qui m'était du...Mais voilà, la garde de nuit, jusque là impayée et non mentionnée sur aucune fiche de paye, est compté comme si j'avais fait 12h (en journée), sans majoration des heures de nuit ni rien...J'y travaillais 30h par semaine...Merci de me conseiller, et quelle somme aurais-je du percevoir? j'ai lu quelques posts concernant les gardes mais je n'ai pas réussi à trouver ...Merci d'avance...
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1ere question...qu'y avait il dans ton contrat à propos des gardes? rien, simple mention? avais tu évoqué la rémunération avec ton employeur au préalable? de toute façon tu as le droit de réclamer une rémunération pour cette garde si tu estimes que la loi n'a pas été respecté et que tu as été lésé, même aprés avoir signé ton solde de tout compte....pour te donner un ordre d'idée dans ma région on prend environ 150 euros net/ nuit + 6 euros/ordos...sans jours de récup.... mais c'est de la négociation "hors convention"
philib93 philib93icon_post
il y avait une mention: faire des gardes en fonction des besoins de l'entreprise...mais sauf erreur de ma part....la rémunération d'une garde de nuit n'est pas la meme qu'une journée normale? j'ose l'éspérer...De plus, cette garde n'a pas jamais été mentionnée sur aucune fiche de paye....et là, vu que c'est un solde de tout compte, il l'a compté comme des heures normales qu'il me devait sans mention de garde de nuit ni de majoration de ces heures! c'est normal? pour les heures de nuit en restant toute la nuit à l'officine, quelle est la majoration?
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non évidemment les heures de gardes ne doivent pas être rémunérées comme des heures classiques de jour...c'est une première erreur de ton employeur...tu aurais du parler tarif AVANT d'effectuer ces gardes, ça c'est la tienne d'erreur...car tu le vois bien maintenant c'est selon son bon vouloir...sauf si tu réclames en allant le voir dans un premier temps afin de régler ça à l'amiable... c'est toujours préférable...saches aussi maintenant que ton employeur va percevoir 150e/nuit comme indemnités sécu (au lieu des 75e d'avant)....ça pourra t'aider à fixer une rémunération te semblant plus juste que ce que tu as perçu...combien as tu touché en net au final pour cette garde?
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Bonjour,

Je crois que notre amie souhaiterait des chiffres pas du discours.

Le texte est ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

On en parle souvent il y a donc des tas de sujets s'y rapportant dans le forum "Salaire"
philib93 philib93icon_post
Je m'excuse mais je ne suis pas très doué
je fais 30 h par semaine donc un temps partiel: que veut dire 100% du temps passé? cela veut-il dire que je suis rémunéré pareil qu'en journée? j'avoue patoger complet..désolé...
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Lorsqu'on travaille à temps plein, les gardes à volets fermées sont rémunérées sur la base de 4H travaillées= 1H rémunérée.
Ceci ne concerne pas les contrats à temps partiels. Pour eux 4H travaillées= 4H rémunérées.

Voilà ce que veut dire "100% du temps passé"
philib93 philib93icon_post
Donc pour mon cas, une garde de 21h jusqu'à 9h le lendemain soit 12 h effectives passées à l'officine
12h travaillées= 12 h rémunérées ok mais à quel tarif? au meme taux horaire qu'en journée? si oui, ça serait donc comme si j'avais travaillé en journée???? ou est donc l'interet de faire une garde de nuit? si on est payé pareil????
Merci de m'éclairer....
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A la rémunération des heures il faut ajouter :

"Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés donnent lieu, le cas échéant, aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires.

Dans le cas du temps partiel il est prévu que le premier 10% n'est pas majoré(3H12 dans ton cas), pour le solde il n'y a pas d'accord dans la branche mais si on s'en réfère au droit simple, les heures suivantes pourraient être rémunérées avec une majoration de 25%.

Ceci dit le temps de travail d'un temps partiel ne devant pas dépasser 35H, le temps de repos entre deux jours de travail devant être de 11H, tu pourrais refuser de faire les gardes.

"Un salarié qui accomplit un service de garde ou d'urgence, quelle qu'en soit la modalité, doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimum de 11 heures consécutives. "
philib93 philib93icon_post
Etant démissionnaire, je souhaite dénoncer mon solde de tout compte qui ne mentionne ni ma garde effectuée ni sa rémunération correcte, mais je dois indiquer combien j'aurais du percevoir pour cette garde? vu que pour l'instant, sur la fiche de paye, figure uniquement "rappel d'heures: 12h" correspondant à ma garde de nuit effec tuée en octobre. Je ne sais pas quel montant demander?
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Moi j'indiquerai suivant les éléments que je t'ai donné.

3H12 non majorées.
8H48 majorées à 125%
Reversements des indemnités d'urgence si tu as un décompte des indemnités que tu as encaissées ce jour là.
Total.
- Déjà perçu : tes 12H au taux normal.
- Solde : la différence.
philib93 philib93icon_post
Merci Manager, c'est beaucoup plus clair.
Des indemnités d'urgence? j'ai juste les duplicatas des dossiers facturés ce soir-là.
Comment calculer le montant de ces indémnités d'urgence?
PharmaFC PharmaFCicon_post
6 euros par ordo....
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Euh ça dépend de l'heure. Mais cela suppose que tu les aies facturé. Donc tu devrais être au courant.
philib93 philib93icon_post
ce montant est obligatoire?
y-a-t-il un texte ou figure ce montant?
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