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frais d'équipement#7182

5Contributeur(s)
Managerdragibuskitkat95malibuPharma13
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
dragibus dragibusicon_post
Existe-t-il un texte qui détaille le fait que les frais d'équipement sont dus même si l'employeur fournit une blouse

l'article 9 dit uniquement
Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuel s d'équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d'un forfait fixé conventionnellement.
Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile.

Notre employeur nous fait acheter une blouse qu'il a choisi dans un catalogue professionnel et nous la rembourse ensuite. Il a une interprétation étrange de l'article 9 me semble-t-il.
03-12-2008 00:02
Manager Managericon_post
Tu as la réponse dans le texte : tu vois que le versement de la prime n'est subordonné à rien. Auparavant il y avait la possibilité de s'exonérer du versement de la prime en fournissant un équipement.

Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
03-12-2008 08:18
dragibus dragibusicon_post
Je pose ma question différemment alors :
Quel est le texte qui dit que l'employeur devait acheter la blouse imposée, et non la faire payer par son employé ?

Je trouve des informations sur l'entretien, à la charge de l'employeur, mais rien sur l'achat.
03-12-2008 23:25
Manager Managericon_post
Il n'y a rien de ce genre dans la CCN.

En revanche les frais pour vêtement de travail sont déductibles des frais réels.
04-12-2008 07:42
kitkat95 kitkat95icon_post
Et y a t il un delai pour reclamer cette Prime d'equipement ??
Car cela fais 3 ans que je n'ai ni blouse ni argent
05-12-2008 14:37
malibu malibuicon_post
Bonjour à tous
est-ce que l'on a droit à cette prime d'équipement au bout d'une année civile ou au bout d'un an de présence dans la pharmacie
j'ai été embauché le 1er septembre 2007, est-ce que j'aurai du l'avoir au mois d'octobre ou est-ce que ce sera pour octobre 2009 (dans le cas d'une année civile) ?
06-12-2008 01:35
Pharma13 Pharma13icon_post
Citation : malibu 

Bonjour à tous
est-ce que l'on a droit à cette prime d'équipement au bout d'une année civile ou au bout d'un an de présence dans la pharmacie
j'ai été embauché le 1er septembre 2007, est-ce que j'aurai du l'avoir au mois d'octobre ou est-ce que ce sera pour octobre 2009 (dans le cas d'une année civile) ? 


je pense que c'est en année de présence dans l'officine.
06-12-2008 13:35
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