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Nouveau titulaire, nouveau contrat de travail ? #20409

4Contributeur(s)
ZoupotefManagerPiroyPouet009
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
Zoupotef Zoupoteficon_post
Bonjour, je suis pharmacienne adjointe depuis 6 ans dans une pharmacie qui a été rachetée.
Le nouveau repreneur, au delà de son attitude limite, a remis un nouveau contrat de travail à toute l'équipe (pas un avenant, un nouveau contrat). Celui-ci fait 10 pages et comporte des clauses qui stressent l'ensemble du personnel.
Notamment "si nécessité de travailler ailleurs, et non acceptation du salarié, cela constitue un motif de non recrutement"?
"les gardes seront annoncées 15 jours à l'avance et obligatoires, en cas de refus c'est un motif de faute grave"?.
"videoprotection partout dans l'officine, enregistrements sauvegardés et utilisés en cas de problème ?"
Mes questions sont les suivantes : le titulaire n'est il pas dans l'obligation de reprendre les contrats de travail de l'équipe, éventuellement proposer des avenants, est-ce bien légal de proposer un nouveau contrat ?
Que se passe-t-il si je ne signe pas ce nouveau contrat ?
Je vous remercie.
Manager Managericon_post
Bonjour,

Rien ne t'oblige à signer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900875

Article L1224-1
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Piroy Piroyicon_post
Gardes imposées aux adjoints ?
Vidéo il a le droit dans les lieux de travail, tant que ça ne pointe pas vers les toilettes pour surveiller si des gens ne "trainent pas trop" (sisi, il y a des titulaires comme ça) :)
Zoupotef Zoupoteficon_post
Au final je suis allée lui en parler, il m'a dit qu'il ne savait pas de quoi je parlais, qu'il n'avait pas lu le contrat. Il fallait le déchirer ? Il fait le choqué ? Ce soir en faisant la caisse, je trouve un versement d'espèces de 8000€ et je trouve des ventes payées en espèces (montant 10000€ en moyenne) tous les samedis, avec 500 boîtes de xanax, 300 de trulicity... Le mec est là aux aurores le matin, je n'ai jamais vu ces boîtes sous mes yeux. Bref, c'est pas net 😭
Pouet009 Pouet009icon_post
Bonjour,

Il doit reprendre les salariés avec les mêmes contrats de travail. Un avenant peut être discuté. Sinon rien ne t'obliges à signer un nouveau contrat comme ça a été dit.
C'est bien pour commencer une nouvelle collaboration !
Zoupotef Zoupoteficon_post
Citation : Pouet009
Bonjour,

Il doit reprendre les salariés avec les mêmes contrats de travail. Un avenant peut être discuté. Sinon rien ne t'obliges à signer un nouveau contrat comme ça a été dit.
C'est bien pour commencer une nouvelle collaboration !

Ça pue oui 🤣
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