Je viens d apprendre que mon apprenti peut partir avt la fin de son contrat le 1 et sept des l obtention de son diplôme et avec lettre recommandée 2 mois avt .
Le prb c'est qu'elle est comptée ds le planning de cet ete . Si elle me donne sa lettre mi juin je n'aurai jamais le temps de la remplacer pour cet ete et je vais devoir annuler tous les conges
Quelle est la solution?

Moi je me demande surtout comment une simple apprentie peut être aussi indispensable au reste de l'équipe au point d'annuler les congés de tout le monde :#

oui c'est vrai un contrat d'apprentissage peut être rompu dès que son objet n'existe plus. C'est le cas quand l'apprenti obtient son diplôme.
Si tu es dans la region de Grenoble, il y a pleins d'étudiants qui cherchent un job d'été.

un contrat d'apprentissage prend fin ... à la fin du contrat d'apprentissage
elle n'avait même pas besoin de t'envoyer un AR

Il peut prendre fin des les résultats ou il faut une lettre qd même ?

attends je relis les contrats chez moi

le CDD a commencer le 1er septembre ?

Message édité par : TMP / 23-05-2018 19:07

ma dernière en cours a débuter le 8 IX fin du CDD 7 IX

Message édité par : TMP / 23-05-2018 19:10

Oui le 1 er sept

je dirais que le CDD a une date de fin
mais aussi un objet de fin

donc de manière objective je crois que tu l'as effectivement dans le fion
et si elle a un CDI derrière ou un conjoint loin
elle ne te dois rien

dsl

Non il faut qd même une lettre recommandée 2 mois avt la date de résiliation

Avant c'était clair meme si sur le principe donner une date de depart sans être sur d'avoir son examen c'est un peu spécial.
Dans le nouveau code on dit juste que l'apprenti doit avoir prévenu ce qui un peu flou...
==> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2075F6A57D565C1867BABC50E64AFA47.tplgfr31s_3?idArticle=LEGIARTI000006904015&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20140306&categorieLien=id&oldAction=

Ceci dit, je suppose que tu ne comptes pas le garder et que lui a peut être trouvé un poste, ce serait contre productif de l'obliger. Enfin c'est mon avis.

Peut être que la solution est de la garder pour l'été en la payant comme un préparateur (et même un peu plus pour qu'elle ait envie de rester) et non pas avec son salaire d'apprenti alors qu'elle sera diplomée :b
C'est une tactique bien connue de garder sous statut d'apprenti un préparateur diplomé jusqu'à la fin de son contrat d'apprentissage...

Bonjour, il y a une démarche à faire pour rompre ce contrat ?

Bonjour Bultus,

Cette démarche c'est l'apprenti qui peut la faire. Il doit prévenir par avance. Je suppose que le préavis est celui qu'on donnerait pour un CDD mais sans certitude.

Pardon, je n'ai pas été claire, j'ai 2 apprenties qui ont réussi leurs examens et que je souhaite garder. J'ai demandé à la comptable de leur faire le contrat, mais elle m'a dit qu'il fallait soit attendre la fin du contrat d'apprentissage, soit faire une rupture avec l'école. Je pensais que ça ne poserait pas de problème, en plus, j'ai reçu une aide de 1000 euros pour les apprentissages et je crois que si je rompt le contrat, je risque de la perdre...

Une idée? Je pourrais peut-être augmenter le net en attendant la fin du contrat ?

Il n'y a pas forcément d'intérêt de ne pas laisser terminer le contrat dans ce cas.
Si tu veux marquer le coup en attendant, tu peux leur donner une prime exceptionnelle, mais ce serait dommage de perdre le droit à l'allègement des charges sociales.

surtout que la différence sur le salaire net est trés faible entre un apprenti et un préparateur débutant il me semble, donc eventuellement dans ce cas, rajoute une petite prime pour compenser mais termine le contrat avec les charges réduites...

Elle seront au dessus de la grille donc il y a quand même une différence ! Je vais faire ça, une petite prime en attendant