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que faire ? temps partiel, révision contrat travail.#12399

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lilirose66Managermichelm
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ManagerchatBixente64bultus
lilirose66 lilirose66icon_post
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé réponse à mes questions, tant il me semble que chaque cas est particulier, aussi je demande l'indulgence car ma question ou plutôt mes questions ont peut-être été déjà traitées, indulgence aussi car c'est un peu long à exposer...

Je suis assistante à temps partiel.
Après plusieurs cdd j'ai finalement eu un cdi il y a un peu plus de trois ans. Au départ à temps partiel (25h/sem) car la titulaire disait ne pas pouvoir m'embaucher à temps complet. Je comptais augmenter mes heures avec le temps mais voilà il y a un problème de "compatibilité d'humeur" entre elle et moi et de ce fait au lieu d'augmenter mes heures elle a embauché une autre assistante à temps partiel.
Sur mon contrat de travail sont précisés mes horaires jour par jour.
Depuis un an elle a modifié la répartition de mes horaires, avec mon accord verbal. De ce fait je fais une heure de moins, cette modification n'a été écrite nulle part. Je précise que mon bulletin de salaire est inchangé (25h).
Je lui dois donc une heure par semaine, ce qui me fait un crédit d'heures qu'elle utilise selon son bon vouloir pour qd elle s'en va en vacances par exemple...seulement ces heures s'accumulent (40h env) et je voudrai régulariser la situation.

Régulièrement elle me demande de venir en plus mais s'y prend toujours au dernier moment et me reproche de ne pas être toujours disponible, elle ne reproche rien à l'autre assistante...Je fais de mon mieux mais comme elle me le dis au dernier moment ce n'est pas toujours possible pour moi. Cela n'a rien à voir avec un accroissement de la charge de travail, seulement avec le fait qu'elle s'absente de l'officine.

Par ailleurs je souhaite travailler plus.

Je lui ai écrit un courrier précisant cela y compris mon nouvel emploi du temps depuis un an, ma volonté de régulariser cela par un avenant au contrat de travail, ma volonté de faire des matinées en plus pour rattraper les heures en crédit d'autant plus que j'ai la charge du suivi du tiers payant et que je ne peux jamais m'y consacrer correctement en étant au comptoir en même temps.Et enfin je lui redemande une dernière fois si elle veut m'augmenter mes heures.

Elle ne veut pas augmenter mes heures car on ne s'entend pas toutes les deux. Je souhaite garder ce poste car hormis la relation houleuse avec la titulaire tout se passe bien.

Par ailleurs j'ai l'opportunité de faire deux demi-journée ailleurs et cela m'irait bien pour le moment. Seulement elle ne l'entend pas de cette façon parce que si je prends un travail ailleurs, je ne serai plus à sa disposition et cela l'embête sérieusement...
Alors dernièrement ma titulaire me suggère de chercher un temps plein ailleurs, me citant même une officine! Elle va prendre conseil pour répondre à mon courrier.


Alors voici mes questions :
-Tout est-il légal selon vous dans sa façon d'avoir changé mon emploi du temps...? Que faire pour être en conformité (nouveau contrat? avenant?)

-Etant à temps partiel, n'a-t-elle pas l'obligation si elle ne veut me donner un temps complet de fixer mes horaires et de me laisser aller travailler ailleurs en plus si elle ne veut pas me donner d'heures en plus? si c'est le cas (ce que je pense, merci de me dire les sources)?

-Que faire pour faire les heures que je lui dois?

Je sens que nous allons aller vers une relation ultra conflictuelle, suis-je en droit de demander que si elle a besoin de moi en plus elle me le fasse savoir par écrit et 7 jours avant comme écrit dans mon contrat? puis-je refuser si tel n'est pas le cas?
("la répartition de l'horaire de Mme--- pourra être modifiée en fonction des heures d'ouverture de la pharmacie et des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise.
Lorsque survient l'une des circonstances autorisant une nouvelle répartition, les conditions de cette modification seront notifiées à Mme--- sept jours au moins avant la date à laquelle la modification doit prendre effet.
Cette notification sera faite par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge.")

voilà, je pense avoir tout dit !
d'avance merci pour votre réponse.
bonne journée.


Message édité par : lilirose66 / 30-12-2012 10:33

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Bonjour,

Toute modification substencielle du contrat de travail doit se faire par écrit et constituer un avenant au contrat de travail. La modification de la durée en est une.

Avant toutes choses je te propose de lire cet article.
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
lilirose66 lilirose66icon_post
Bonjour, Merci de ta réponse, je viens de lire l'article en entier et cela répond à ma question sur le délai de préavis pour les changements ou compléments d'horaires.
Ainsi que j'ai raison de demander un avenant au contrat stipulant mes nouveau horaires.
Par contre, vu le fait que le salarié à temps partiel peut effectivement avoir plusieurs employeurs, puis en conclure que mon employeur ne peut en aucun cas me reprocher de travailler ailleurs (manque de disponibilité pour lui), et même dans le cas ou je prends un petit remplacement par ci par là? Dans ce dernier cas, d'après toi quel est le préavis pour prévenir éventuellement mon employeur? je suppose 7 jours comme pour lui?

La je viens de prevenir que normalement en fevrier je travaillerai deux demi journées ailleurs en plus et cela la met dans tous ses états !!Je pense avoir été correcte en l'informant le plus tôt possible, même avant d'avoir signé mon contrat dans l'autre entreprise.

merci d'avance pour ton point de vue.
Bonne fin d'année 2012!!
Manager Managericon_post
Tu as du lire que tu pouvais refuser une modification sans risque de sanction.

S'il n'y a pas de clause d'exclusivité dans ton contrat de travail, ce qui serait mal venu sur un contrat à temps partiel, tu peux travailler dans une autre entreprise. En revanche d'un point de vue déontologique il ne faudrait pas que ce soit dans la pharmacie d'en face.

De ton coté tu n'as pas de préavis à donner, ton contrat doit préciser la répartition hebdomadaire donc les autres jours tu es libre de faire ce que tu veux. Il y a une limite quand même, les emplois cumulés ne doivent pas t'amener à dépasser 44H par semaine en moyenne, 46H en pointe.
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lilirose66 lilirose66icon_post
Merci de ta réponse.
Non je n'entre aucunement dans le cadre de la concurrence avec mon futur autre emploi.
Oui c'est bien comme ça que je le pensais, je suis libre de faire ce que je veux et non à la disposition de mon employeur principal les jours où je ne suis pas sensée être à l'officine!!!
Donc à suivre...
Merci encore, cela fait deux fois que je viens sur ce forum et je voudrais adresser des félicitations pour l'accueil et les réponses.
Et en plus mes meilleurs voeux pour 2013!
Manager Managericon_post
Pas de quoi, c'est bien le but de Pharmechange.
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michelm michelmicon_post
Citation : Manager 

Pas de quoi, c'est bien le but de Pharmechange.
 


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et que cela reste encore comme cela le plus lomgtemps possible
merci encore
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