Bonjour à tous
Une collegue préparatrice est dans la même situation
Ses titulaires lui demandent de changer une demie journée, mais ma collegue ne veut pas.
Le problème est que sur son contrat il est précisé dans l article " HORAIRES DE TRAVAIL":
" Mme ... effectuera 23 heures de travail par semaine. l'horaire de travail de Mme .... sera suceptible de modifications en fonction des conditions particulières de travail ou des impératifs de service et de production "

Pour le coup je lui ai dit de faire profil bas partant du fait que son contrat de travail autorise son employeur à modifier éventuellement ses horaires de travail.

Selon vous est elle obligé d accepter?

Merci

Elle est obligée d'accepter une modification ponctuelle nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise (par exemple : un collègue est malade ou en vacances et on a besoin de le remplacer).

Par contre, si c'est un changement définitif et que ses horaires sont inscrites dans le contrat de travail, elle n'est pas obligée d'accepter et on doit lui faire signer un avenant.

Ensuite, comme tu l'as vu dans la conversation précédente, quelqu'un qui reste braqué et ne veut rien modifier paralyse un peu l'équipe. Donc si elle veut proposer une modification qui lui convient (par exemple ok mais je récupère mon samedi ou bien je ne fais pas la fermeture etc...) c'est mieux pour tout le monde.

Je "deale" énormément avec mes employés pour les emplois du temps et c'est vraiment difficile de satisfaire tout le monde à 100%.

Mes employés savent que je fais de mon mieux pour qu'ils aient l'emploi du temps qui leur convient le mieux (ne pas travailler le samedi pour certains, ne pas faire les ouvertures pour d'autres, ne pas finir tard le jeudi pour pouvoir aller au sport, les horaires d'école des apprentis, faire au maximum des journées continues pour avoir 3 jours de repos dans la semaine...) c'est vraiment à s'arracher les cheveux !

Mais si un jour je dois changer et que l'emploi du temps devient moins bien pour l'un ou l'autre, ils acceptent sans problème car ils savent que je n'ai pas trouvé mieux.

Bonjour bultus.
Donc, si j ai bien compris, si ses horaires ne sont pas précisées dans son contrat (ce qui est le cas), elle est obligée d accélérer un changement d horaire définitif .

Oui, après, tout se négocie

Merci bultus

C'est quand même un problème que la répartition hebdomadaire ne soit pas indiquée au contrat c'est conventionnel ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=18

Bonjour a tous ,l histoire continue concernant ma collegue.
Ses titulaires veulent lui déplacer une demie journée dans la semaine et prétextent que son contrat ne précise pas ses jours de travail mais par contre stipule que son horaire de travail sera susceptible de modification..., de son côté ma collègue oppose le fait qu elle a un deuxième emploi, pour être précis elle a monté une petite boutique dans une autre ville( elle n est pas employé mais la gérante ) apres avoir été embauché dans cette pharmacie.
L ambiance n est pas au beau fixe

Je réitère ce que j'ai dit plus haut. Surtout dans ces conditions il ne faut pas accepter des contrats qui tôt ou tard finiront par poser des problèmes.

Je ne sais pas d'où vient cette représentation folklorique quasi collective de la modulation du temps partiel. Mépris du statut ? Jalousie ? J'sais pas :#

Mais bon, partiel c'est partiel, adaptable, ça n'existe pas encore. D'autant que ça n'est pas "partiellement" contractualisé puisque que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est obligatoirement formalisée.

C'est un contrat, pas un outil d'optimisation.

Message édité par : lolo6666 / 31-05-2017 00:42

Message édité par : lolo6666 / 02-06-2017 02:05

Bonjour lolo et manager.
Le problème est que le contrat que ma collègue a signé il y a quelques années maintenant ne comporte que le nombre d heures par semaine, aucun nombre de jours par semaine et encore moins les jours où elle travail dans la semaine .

Bonjour,

Il faudrait demander à le faire modifier afin qu'il respecte les obligations conventionnelles édictées ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=18

Le titulaire (qui a repris la pharmacie il y a trois et le contrat de ma collègue avec) en a t il l obligation

Dans ce cas, la question ne se pose plus en terme d'obligation, mais en terme de conformité légale. Cette question de conformité n'étant étudiée qu'en cas de bras de fer juridique, ce seront les éléments constitutifs du contrat signé qui serviront de base + tous les éléments de preuves et/ou de témoignages étayant les affirmations des parties.

Exemple : ta collègue refuse, elle est licenciée. Ah, ah ! Pas de répartition horaire sur mon contrat !? Paf ! Prud'hommes. Licenciement abusif pour non conformité. Contrat requalifié en temps plein. Indemnités, dommages, vacances aux Seychelles. Mais, pas de bol, comme tout employeur rigoureux et professionnel, il conserve l'ensemble des plannings. Éléments de preuves. Paf ! Camping à la ferme.

Donc oui, il faut bien distinguer d'un côté ce que l'on attend d'un contrat de travail en terme de conformité et de l'autre ce que l'on a réellement signé.

Comme le dit Manager, la priorité serait de mettre le contrat en conformité. Mais étant donné que le point de désaccord porte justement sur l'élément à modifier, je ne vois pas l'employeur se tirer une balle dans le pied (à condition qu'il possède les éléments de preuves, on y revient toujours) :#

Une petite visite à l'inspection du travail l'aiderait peut-être à prendre la bonne décision ?

Petite précision importante après relecture des différents posts :
Le salarié peut refuser la modification lorsqu’elle n’est pas compatible avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée. Ce qui semble être le cas de ta collègue.

Message édité par : lolo6666 / 02-06-2017 04:24

Tout à fait d'accord avec lolo6666

Bonjour et merci pour votre implication
Je viens de donner vos informations a ma collègue , cette dernière m a appris quelque chose que je ne savais pas: il y a plus d un mois ses patronnes lui on donné un courrier en main propre contre signature où était noté avec précision(jours travaillés, nombre d heures par jour)son nouvel emploie du temps. Ce courrier était en 2 exemplaires ( 1 pour ses patronnes l autre pour elle), les 2 parties ont signé sous chacun de leurs noms. Il n était pas précisé que la signature valait pour acceptation. Sur ce document il était entre autre écrit que cet emploie du temps serait effectif dans 4 semaines prétextant que ce délai anormalement long était censé lui laisser le temps de s organiser.
Ce n est que plus tard ( plus d un mois ) que m a collègue s est manifesté (pas par ecrit), a ce moment là ses titulares lui ont proposé de changer un jour, ce qu elle a refusé, il lui ont du coup proposer un autre jour, ce qu elle a refusé aussi (toujours pas par ecrit).
Ma collègue s inquiète car elle pense se manifeste trop tard (son emploie du temps lui a été donné il y a plus d un mois et elle a commencé à le pratiquer depuis plus d'une semaine)
Durant ce mois ou elle n a pas réagi elle a aussi demandé à ses patronnes de lui accorder une dizaine de lundi après midi (jusqu' a la fin l annee), chose qu elles ont accepté (toujours pas d ecrit)

Il ne faut jamais rien signer tant qu'on est pas d'accord...
Ta collègue a rendu officiel l'emploi du temps qu'elle ne voulait pas.
Il va maintenant falloir qu'elle s'arrange à l'amiable avec ses employeur (qui ont apparement écouté certaines de ses demandes et ne sont donc pas totalement fermés).

Il faut qu'elle soit arrangeante, pas le choix.

Bonjour à tous,
Sur le même principe, une amie à moi est en CDI, 32 heures avec les mercredis et samedi de repos. Sa pharmacie a été rachetée et a fusionné avec la première pharma du nouveau titulaire. Mon amie a été en congé parental (avec un avenant et tout et tout), et reprend ce mois ci son 32 heures initial. Le hic c'est que le titulaire fait face à un arrêt maladie et voudrait qu'elle travaille 1 samedi sur trois. Sur le principe elle est d'accord, mais sur le nouvel avenant (qui est pour une période déterminée) est stipulé : Mme XXX déclare être informée de ce que la répartition des horaires de travail pourra être modifiée ponctuellement ou définitivement... d'où la question est-ce légal? a t-il le droit de lui changer ses horaires définitivement???
Merci pour vos réponses!

Tout est légal tant qu'on signe.
La question doit donc être est on obligé d'accepter?
La réponse est normande, tout dépend ce qui est écrit sur le contrat initial.
Après s'il y a des garde- fous pour limiter dans le temps et que c'est acceptable par la salariée, il faut parfois savoir rendre service, ça dépend à qui on a à faire.

merci pour la réponse, contrat initial à 35 heures avec avenant définitif pour un 80%, horaires de travail inscrit sur l' avenant...Sur le principe mon amie est d'accord pour rendre service suite à l'absence d'une collègue pour maladie, mais n'est (à juste titre) pas d'accord pour perdre tous ces avantages. Le titulaire est une personne qui promet à toutes ses employées la même chose, qu'elles ne travailleront pas les mercredis, sauf que, dans la réalité, il ne peut tout simplement pas honorer ses promesses...il tire sur la corde pour chacune d'entre elles et les monte les unes contre les autres....