Je te pose la même question pharma-espoir, jurisprudence? avis d'avocat?
Tu n'en trouveras pas parce qu'il n'y en a pas.
En revanche tu trouveras des sanctions ordinales pour des pharmaciens absents, ça c'est sur.
Que se passe t'il si les ARS contrôle une officine sans pharmacien?
Le personnel présent est prié de fermer l'officine jusqu'au retour du pharmacien, ce qui est normal. Mais pas de rentrer chez eux sans l'accord de leur employeur. Ensuite le pharmacien risqu'une sanction qui va de l'avertissement à la fermeture, ça dépend des conditions et de l'état de récidive ou pas.
Quelles est la responsabilité du préparateur? Celle prévue au code de la santé publique : une responsabilité pénale en cas d'erreur et ce qu'il y ait eu contrôle ou pas. La responsabilité pénale du pharmacien responsable au moment de l'erreur est également engagée (elle est agravée s'il est absent) et la responsabilité civile de l'entreprise qui, elle, est couverte par l'assurance.(si l'employeur est à jour de ses cotisations...).
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Code de la santé publique