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Rupture conventionnelle#9387

3Contributeur(s)
lentisqueAntoine_pharmaManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
lentisque lentisqueicon_post
Bonjour,
Actuellement en arrêt de travail, puis-je contacter mon employeur pour lui proposer une rupture conventionnelle ?
05-06-2010 11:34
Antoine_pharma Antoine_pharmaicon_post
Il y a obligation légale à reprise du travail avant la rupture il me semble...
A voir avec plus expert que moi sur la durée, mais je pense que ça doit correspondre au delai de renoncement j'imagine ...

---------------------
" Il en faut peu pour être heureux
Vraiment très peu pour être heureux
Chassez de votre esprit tous vos soucis
Prenez la vie du bon côté
Riez, sautez, dansez, chantez
Et vous serez un ours très bien léché ! "
05-06-2010 12:14
Manager Managericon_post
A priori c'est possible ==> http://www.webavocat.fr/blog/?post/2009/03/15/Rupture-conventionnelle-%3A-le-projet-de-circulaire
05-06-2010 13:17
lentisque lentisqueicon_post
Merci beaucoup manager pour ce lien intéressant...
05-06-2010 22:15
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