Index du forum »»  Droit du travail »» jours de repos

jours de repos#9359

4Contributeur(s)
titicat3ManagerEl_Totomorito
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
titicat3 titicat3icon_post
Bonsoir,
Est-ce les jours de repos peuvent être mis dans la semaine dimanche, lundi matin et un autre dans la semaine ou est-ce que l'on doit avoir 2 jours consécutifs?
Merci
El_Toto El_Totoicon_post
La convention prévoit un minimum d'une demi-journée accolée au dimanche (si je me rappelle bien...)
titicat3 titicat3icon_post
Merci à vous.
Est-ce que l'on peut refuser un changement d'emploi du temps, avant nous avions un samedi sur 2, ils veulents nous passer à un sur trois.
morito moritoicon_post
Je pense qu'il a le droit de modifier votre emploi du temps dans la mesure où il ne réduit pas vos heures de travail.
A moins que dans ton contrat se soit écrit noir sur blanc que tu auras un samedi sur deux.


Manager Managericon_post
Lorsqu'il s'agit de modifier la répartition des jours de travail, on parle de modification substantielle du contrat, elle ne peut donc pas être imposée mais proposée.

En revanche le refus du salarié peut motiver un licenciement pour motif économique mais pas pour faute.

< a href="http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/la-modification-du-contrat-de,988.html" target="_blank">A lire
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 643 887 342

  • Nb. de membres 15 791
  • Nb. d'articles 379
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques