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Clause de non concurrence#9275

4Contributeur(s)
coolpharmarutuFoNfarmaldoManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
coolpharma coolpharmaicon_post
Bonjour, j'aimerais savoir comment est calculée l'indemnité de non concurrence (lors d'un licenciement économique). Merci pour vos réponses!
03-05-2010 16:06
rutuFoN rutuFoNicon_post
Je ne crois pas que l'on puisse virer quelqu'un et en plus l'empecher de travailler .... il faut choisir.
D'autant plus que c'est lui qui casse le contrat
rutuFoN Is dead l officine a eu sa peau
03-05-2010 17:06
farmaldo farmaldoicon_post
Oui, tout de même...pas possible d'empêcher quelqu'un de travailler.
03-05-2010 18:00
Manager Managericon_post
Pour la calculer il faut qu'elle existe et si elle existe elle est prévu au contrat.
03-05-2010 18:39
coolpharma coolpharmaicon_post
Il y a une clause de non concurrence dans le contrat (rayon de 10km pendant 2ans) mais sans aucune indication d'une éventuelle indemnisation
03-05-2010 18:45
Manager Managericon_post
Alors elle ne vaut rien.
03-05-2010 20:13
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