Index du forum »»  Droit du travail »» Imposer congés été

Imposer congés été#19146

6Contributeur(s)
tnttntManagerFrimoussesGuillaume86Mathilde070britty
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
tnttnt tnttnticon_post
Bonjour à tous, une recherche sur le forum n'a pas répondu à ma question alors je lance le sujet.
Quelle est la réglementation pour imposer des congés en juillet et/ou août ? Est ce possible ? Je voudrais avoir une règle claire pour mon équipe pour qu'on ne soit pas en sureffectif pendant l'été. Merci
tnttnt tnttnticon_post
Je me réponds moi-même car j'ai continué à chercher sur le forum : si j'ai bien compris, je peux imposer des congés dans le respect strict de l'article 25 de la convention collective ? C'est bien ça ?
Manager Managericon_post
Oui c'est ça.

L'organisation des congés fait parti du pouvoir de direction.

Maintenant il ne faut pas abuser non plus.

Tu fixes les règles(normalement c'est au 1er mars), tu écoutes les desiderata et tu fais au mieux des intérêts de tout le monde et de la bonne marche de l'entreprise en respectant au plus près les règles de l'article 25.
tnttnt tnttnticon_post
Merci pour cette réponse. Non, je ne cherche pas à abuser de la situation je te rassure. Mais nous avons édicté des règles pour tout le monde et une personne me dit que cela n'est pas légal. J'étais surpris donc je veux vérifier que je n'ai pas dit de bêtise car ce n'était pas mon but.

Message édité par : tnttnt / 25-04-2020 16:01

Frimousses Frimoussesicon_post
Citation : Manager 

Tu fixes les règles(normalement c'est au 1er mars), tu écoutes les desiderata et tu fais au mieux des intérêts de tout le monde et de la bonne marche de l'entreprise en respectant au plus près les règles de l'article 25.  

Ca m'intéresse ça il y a une date max officielle pour fixer les congés? Chez moi j'ai beau relancer ça traine pour donner les envies. Ca m'embêterait de fixer de force mais avec des je sais pas encore ça dépend de x ou y..... c'est pas évident à gérer.
Manager Managericon_post
Bonjour,

Déjà il faut de reporter à l'article 25 de la CCN => http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=25

"La période des congés sera notifiée par écrit individuel ou par affichage au moins 2 mois avant l'ouverture de la période de vacances (soit avant le 1er mars)."

La période de vacances s'étale du 1er mai au 31 octobre, donc au 1er mars(au plus tard), l'employeur informe ses salariés que, dans l'entreprise, il est possible de demander des congés de telle date à telle date.

Il les informe si les congés seront pris par roulement ou à une date fixe et concernant le roulement les règles(ex: pas plus de deux salariés en même temps et pas plus d'un pharmacien), pas plus de 18 jours consécutifs, etc.)

Il les informe aussi sur l'organisation :

L'ordre de départ est fixé par l'employeur en tenant compte d'abord des nécessités du service et ensuite dans toute la mesure du possible des désirs particuliers des intéressés :

- de leur situation de famille : notamment pour le personnel dont les enfants fréquentent l'école, les congés seront fixés, dans la mesure du possible, au cours des vacances scolaires ;

- de leur ancienneté ;

- et des possibilités de congé du conjoint.

Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.

Bien sur, il conviendra d'arrêter les dates au plus vite dans l'intérêt de tout le monde. Les dates ne pourront plus changer un mois avant la date du congé sauf cas exceptionnel.

Voilà c'est le cadre minimal, mais évidemment, pour les salariés cette période est importante, l'occasion d'une période agréable en famille, d'un projet de voyage, etc.

Alors il convient de donner le plus de clarté, d'anticipation et de sécurité à ce sujet.

Diriger une équipe, ce n'est pas toujours facile, mais de la meilleure interaction humaine possible nait la meilleure émulation au travail possible.
Guillaume86 Guillaume86icon_post
C’est marrant on est tous dans le même cas. Les congés sont potentiellement imposables donc on fait ce qu’on veut pour que la boutique tourne normalement sans avoir de contestation mais en fait, c’est aux titulaires que ça donne le plus de sueurs froides. :D
Manager Managericon_post
Je crois que ça donne des sueurs froides à tout le monde.

Mais dans ce domaine comme dans bien d'autres, il s'agit de l'art du dialogue, de l'ouverture d'esprit et de la recherche du compromis dans l'intérêt de tous.

L'arbitraire est toujours contre productif, il faut que chacun le comprenne. Souvent les conflits et les frustrations naissent du manque de clarté des règles.
Mathilde070 Mathilde070icon_post
Je pense que cela va dépendre de la convention collective de ton employeur. Après, il peut aussi y avoir des accords à l'amiable.
Bon courage à toi en tout cas
« Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre
Frimousses Frimoussesicon_post
Merci Manager. Cela ne donne pas de date limite malheureusement.
Mais c'est vrai que j'ai aussi du progrès à faire niveau clarté rien n'est écrit c'est de l'oral.
britty brittyicon_post
Bonjour

je vais faire un peu d'humour cynique ..

puisque tout devrait déjà être affiché au 1* mars..
fixez vous même les dates au hasard !! :-) ;-)
et comme
l'employeur peut modifier l'ordre et les dates de départ en congés jusqu'à un mois avant la date de départ initialement prévue, nul doute que chacun va se dépêcher de vous donner des dates..

A condition que le Covid19 n'entraine pas de modifications dans les plannings .
Bon courage
Britty
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 643 793 962

  • Nb. de membres 15 788
  • Nb. d'articles 379
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques