Index du forum »»  Droit du travail »» clause de non concurrence

clause de non concurrence#18217

3Contributeur(s)
BeroccaManagerkhalouda
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
Berocca Beroccaicon_post
Bonjour,

Lors de la signature d'un contrat de travail, il est assez courant d'avoir une clause de non-concurrence au cas où l'envie viendrait d'aller bosser chez le voisin.

Y'a-t-il un "standard" en terme de distance ou c'est vraiment contrat-dépendant et ou titulaire-dépendant?

Pour ceux/celles qui le stipulent dans les contrats qu'ils/elles font signer, vous mentionnez quelle distance en générale?

Merci d'avance! :-)
Manager Managericon_post
Bonjour,

Déjà pour que la clause soit valable il faut qu'il y ait une compensation financière.
Ensuite la distance et la durée doivent légitimées par la défense des intérêts de l'entreprise. Tout abus serait sanctionné par les tribunaux.
Pour la durée, c'est souvent 2 ans et la distance est celle de la zone d'influence de l'officine, souvent dans la commune ou le quartier pour les villes plus importantes.

Elle ne doit pas pénaliser le salarié pour retrouver un emploi.
khalouda khaloudaicon_post
2300 metres est une distance acceptable ?
Manager Managericon_post
Bonjour,

Oui si c'est la distance avec l'officine la plus proche, mais l n'y a pas de règles absolues sinon celles que j'indique au-dessus.
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 643 826 055

  • Nb. de membres 15 788
  • Nb. d'articles 379
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques