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Comment calculer la rémunération de garde#17383

6Contributeur(s)
milotignesBruno1304ManagerTMPJames_Patagueulcerbere
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
milotignes milotignesicon_post
Bonjour,
Je suis préparatrice et j ai effectué une garde vendredi dernier.
Sachant qu habituellement je termine à 19 h, je suis restée dans la pharma ouverte aux clients jusque 23h puis pris le relais d appels du commissariat jusqu au lendemain ouverture à 8 h30.
Comment savoir ma rémunération?
Merci d avance
Bruno1304 Bruno1304icon_post
Euuuuuuh ????

Préparatrice --> garde ! ????
milotignes milotignesicon_post
Et oui...je sais...y a des incongruités dans certaines structures....
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Bonjour,

Tu trouveras le texte ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

Tu dois te reporter à garde à volet ouverts, puis astreintes.

"b) Gardes et urgences à volets ouverts

Les heures de permanence effectuées dans l'officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif rémunérée sur la base de 100 % du temps passé.

En outre, les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts donnent lieu, le cas échéant, et quel que soit le jour de leur accomplissement, aux majorations pour heures de nuit définies à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ainsi qu'aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires."

"Les périodes pendant lesquelles le salarié est tenu de rester à domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour assurer un service de garde ou d'urgence constituent des périodes d'astreinte.

En cas d'astreinte un jour ouvrable, le salarié perçoit, pour chaque heure d'astreinte et après déduction du temps passé en intervention, une indemnisation forfaitaire égale à 10 % de son salaire horaire. Le temps passé en intervention (trajet aller / retour domicile-officine et activité dans l'officine) est considéré comme un temps de travail effectif. La rémunération due à ce titre est calculée sur la base de 100 % du temps d'intervention.

Le temps d'intervention durant une astreinte donne lieu, le cas échéant, à l'application des majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires.

Dans tous les cas, l'indemnité spéciale pour dérangement et les majorations pour heure de nuit prévues à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ne sont jamais dues.

En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié concerné un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante. "

Et l'article 13 ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=14

"Pour les pharmacies assurant un service d'urgence à volets fermés, il sera accordé au personnel présent à l'officine une indemnité spéciale pour dérangement dont les modalités et le montant sont fixés par l'annexe I à la présente convention.

Pour les pharmacies demeurant ouvertes au public, tout travail effectué après 20 heures bénéficiera d'une majoration horaire de 20 % pour les heures comprises entre 20 heures et 22 heures, entre 5 heures et 8 heures et de 40 % pour les heures comprises entre 22 heures et 5 heures."
TMP TMPicon_post
Citation : milotignes 
Et oui...je sais...y a des incongruités dans certaines structures.... 


en binôme avec un pharmacien surement ....
" moi j'aime bien les vaches "
" ça fait beau dans les prés "
" ça habille bien les champs "
" et puis ça s'meut lent'ment "
" ça fait du bien aux gens pressées "
" moi j'aime bien les vaches "
James_Patagueul James_Patagueulicon_post
texte inapplicable, il n'y a pas de volets dans les pharmacies
Bruno1304 Bruno1304icon_post
Citation : TMP 

Citation : milotignes 
Et oui...je sais...y a des incongruités dans certaines structures.... 


en binôme avec un pharmacien surement ....
Bruno
 


j'suis pas certain ...
cerbere cerbereicon_post
moi non plus....
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Je ne sais pas mais ce n'est pas un problème de droit du travail, c'est un problème d'application du Code de la Santé Publique.

Moi je réponds pour ce qui concerne la CCN.
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