Petite question qui me passe par la tête, concernant le travail le dimanche...
En effet dans la convention, on peut lire :
"Tout salarié appelé à travailler à l’officine un dimanche de garde bénéficiera d’un repos compensateur d’égale durée à prendre, en accord avec l’employeur, dans la semaine qui précède ou qui suit."
la question est donc :
Peut-on "obliger" des salariés à venir travailler un dimanche où il n'y a pas de garde, pour réorganiser l'officine par exemple...
Est ce légal?
Si oui, dans quelles conditions ? comme celle d'une garde?
poussin_arverne
Pour avoir le droit d'ouvrir tous les dimanches sans que cela ne soit considéré comme une garde, il faut que l'officine soit située en zone touristique (Champs Elysées, centre ville de Vichy ...).
Dans ce cas, la législation est "limite" mais la CC ne prévoit rien de plus que le droit commun.
Message édité par : poussin_arverne / 19-04-2014 08:24
"Article L3132-3
Modifié par LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)
Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche."
Clair, net, précis, sans possibilité d'interprétation. Sinon, tu peux faire une demande au préfet... pour obtenir une dérogation.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
PoLoGwADa
Elle est située à côté d'un casto ta pharmacie ?
MKIII
Visiblement il ne s'agit pas d'ouvrir la pharmacie mais de venir donner un coup de main pour la réaménager. Une question de bonne volonté en somme.
PoLoGwADa
Oui désolé j'avais encore lu trop vite.. C'est le coup des demandes au préfet pour une ouverture le dimanche qui m'a fait penser au cas "casto"..
Mais effectivement après relecture, les volets seront bien fermés et je crois que dans ce cas , on n'est obligé à rien .. Les présents le seront sur la base de leur bonne volonté, et dans des conditions préalablement négociées.
Bixente64
Citation : PoLoGwADa
Mais effectivement après relecture, les volets seront bien fermés et je crois que dans ce cas , on n'est obligé à rien .. Les présents le seront sur la base de leur bonne volonté, et dans des conditions préalablement négociées.
Niet...
Interdit.
Dura lex...
Volet ouvert, fermé ou entrebâillé ne change rien.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
MKIII
Voila, c'est ça, de la bonne volonté, ou pas.
Bixente64
Citation : MKIII
Voila, c'est ça, de la bonne volonté, ou pas.
Y'a pas à avoir de la bonne volonté ou pas.
(Bonjour, M'sieur le pharmacien ; je voudrais une boite d'Actiskenan... S'il vous plait, M'sieur le pharmacien ; un peu de bonne volonté...)
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Homeopatik
Ouep c'est un peu fort de café le dimanche de réorganisation :#
PoLoGwADa
Tout se paye et ou se récupère avec ou sans "prime de dimanche".
Après si on a pas besoin d'argent, on est obligé à rien.
Bixente64
Mêmes les contraventions de 5ème classe se payent.... Après, quand on a trop d'argent et que l'on ne sait pas quoi en faire...
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Manager
Je ne dis pas le contraire Bixente.
Il y a un cas de dérogation, c'est la garde prévu dans la CCN. Pour le reste c'est l'article 13 qui s'applique et qui stipule que le jour de congé c'est le dimanche avec un demi-jour accolé au moins.
Et avec un accord écrit entre les parties,
avec autant d'heures rémunérées... avec une majoration (X3) + un jour de récupération en plus à prendre dans le mois.
Est-ce acceptable exceptionellement ? Ou non car c'est la porte ouverte à tout...
L'employeur doit demander une autorisation exceptionnelle en préfecture ? Même si c'est à volets fermés (et pas en garde)
Manager
L'ouverture c'est autre chose. Pour le reste entre adultes consentants tout est possible mais justement sans contraintes.