bonjour,

pouvez vs me dire la diffrence entre rupture conventionnelle et licenciement éco ? la rupture conventionnelle est bien indemnisée et l employeur peut ré embaucher ? par contre le lcenciemet éco pas de ré embauche ? est ce bien l une des differences ?

oui

Tu peux aller sur des sites du droit du travail

D'après ce que j'ai compris:
- Licenciement économique: obligation de réembaucher si l'occasion se présente, ce qui n'est pas le cas de la rupture conventionnelle.
- Indemnités de la rupture conventionnelle est au moins équivalente à celle du licenciement économique, mais il est possible de négocier plus.

pour l employé ça change rien
pour la rupture conventionnelle
pas de justification
tu peux négocier une prime de départ plus importante s il veut vraiment te faire partir
pour le licenciement économique il faut qu il puisse le justifier
et effectivement tu es prioritaire à une éventuelle réembauche si tu en fais la demande sous un certain délai (je crois 6 mois mais à vérifier)

Il faut faire la demande dans les 4 mois. Sinon tu as assez bien résumé.

Le texte de référence ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=20

Mais est -ce que la rupture conventionnelle donne le droit aux memes allocations chomage que le licenciement?

Oui. C'est d'ailleurs un de ses avantages.

d'accord, merci!c'était une de mes inquiétudes...reste plus qu'à négocier quoi...

La rupture conventionnelle... Encore une belle invention... J'ai de l'ancienneté, je fais chier mon patron... Pourvu qu'on négocie... Comment ça j'aurai une indemnité supérieure à la normale... Et à moi, le chômage pour 24 mois.. Et avec un peu de chance, la retraite après... C'est pas beau la France? :-)

oui alors dans mon cas, c'est plutôt j'ai que moins de deux ans d'ancienneté, la pharmacie est vendue, on me remercie...

ça arrange bien certains employeurs aussi

C'est une invention de Sarko.....

Sarko, il n'a pas fait que des choses... Et puis, ça devait être sous la pression... ;-)

c'est ce qui se passe si le patron refuse?

Je crois que vous melangez pas mal de chose :
-un licenciement eco doit se justifier d'un point de vue économique il donne droit a une indemnité de depart et ouvre le droit au CSP avec des indemnités superieure au chomage "classique" 80% du brut au lieu de 50% avec de nombreuses possibilités de formation. Le licenciement eco est contestable aux prud'hommes et oblige a reprendre la personne licenciee en cas d'embauche, il entraine aussi la portabilite des droits prevoyance klesia.
-une rupture conv n'est pas contestable aux prud'hommes elle donne droits a une indemnité negociée imposable :-| et ne donne pas acces au csp ou a la portabilite des droits mais juste au chomage classique.

Message édité par : rutuFoN / 21-06-2013 11:59

non mais ça OK. Perso j'avais compris. Je me demandais juste quelle était la conséquence d'un refus de RC par le patron. C'est systématique que son employé le fasse suer pour qu'il lache les indemnités?

Je m'excuse d'avance si je poursuis le débat dans le même sujet, mais j'en ai une bonne !
Comment est ce possible de proposer un licenciement eco à des préparateurs en poste pour atteindre le quota d'embauche de pharmaciens en fonction du CA (croissance exponentielle ) ?! ou alors terme du licenciement est inexact !

Effectivement dans ce cas le licenciement eco sera systématiquement reclassé en licenciement abusif par les prud hommes.

J' en suis moins sur que toi, il s'agit d'une restructuration rendue nécessaire pour une mise en conformité de l'entreprise. Après il faut voir dans le détail.

Licenciement eco L 321-1 = licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques (ici le CA et la marge augmentent) ou à des mutations technologiques (avant ou après ça reste toujours la même officine qui fait toujours la même chose".

Ils auront du mal à le justifier ce licenciement eco :#