Bonjour,

Je sais que de nombreuses discussions à ce sujet ont été lancées, mais je n'ai pas trouvé la réponse à mes questions, lol (euh non je suis pas blonde :-D)

Pharmacien adjoint depuis près de 10 ans, je m'apprête à signer une rupture conventionnelle de mon contrat...

J'avais pls questions :
1/ concernant le calcul de l'indemnité : est-ce qu'il faut découper les années d'ancienneté ? Je m'explique ...
de 1 à 5 ans : (salaire/5) x 5ans
+ de 6 à 10 ans : (salaire/10)x3 x 5ans
= salaire x 2,5

ou (salaire/10)x3 x 10ans = salaire x3

Est-ce que je suis claire :# ?

2/ Pour les congés payés non pris (pour cause de congé maternité et parental (1 an)), est-ce que je peux réclamer en plus les 2 jours supplémentaires par année à partir de la 6è année comme le prévoit la CCN ? Mon patron me dit qu'il y a péremption de ces jours supplémentaires :-o...

Merci d'avance pour vos éclaircissements :-)

Cordialement

Message édité par : mariedu78 / 28-05-2013 16:36

Personne pour une réponse :-( ?

Toujours moi et encore une question :#

Est-ce que qq'un pourrait me dire combien de jours de CP mon employeur me devra à la fin du contrat, sachant que je n'ai pris aucun CP depuis 2011 pour cause d'arrêt maladie (9 mois de grossesse), suivi du congé mat puis parental (1 an), et sachant que je suis actuellement en congés payés (les 5 semaines 2013/2014), suite au congé parental, en attendant de faire la procédure de la rupture conventionnelle...
Est-ce que c'est bien 30 jours de 2011/2012 + 30 jours de 2012/2013 ?
Quid des 2 jours supplémentaires ??? Sachant que mon patron n'a jamais appliqué la CCN et que j'ai découvert que j'y avais droit pdt que j'étais en congé parental :paf

C'est 2 jours de + tous les ans à partir de la 6è année c'est ça ? Ou c'est 32 jours tous les ans ???

Merci pour vos réponses, désolée si mes questions semblent "idiotes" :-?

Cordialement

Ce n'est pas que c'est idiot c'est juste un peu ... fouillis.

L'indemnité de rupture ne peut être inférieur à l'indemnité de licenciement.

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=39

Pour 10 ans, c'est 3/10 x 10 soit 30/10 ou 3 mois.

Concernant les congés, ils devraient être soldés à la fin de chaque période.

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=25

Les deux jours supplémentaires sont attribués par année et s'ajoutent à ceux de l'année en cours.

Merci beaucoup MANAGER :-)
Je reconnais que la formulation de mes questions n'était pas très claire...

Encore une dernière question : c'est le salaire brut ou net qui est pris en compte pour calculer l'indemnité ???

Merci !!!
Cordialement

Brut.