Le clonazepam est désormais assimilé stupéfiant (donc enregistrement à l'ordonnancier des stupéfiants dont il faut reporter le numéro d'ordre sur le conditionnement et l'ordonnance) mais n'est soumis qu'à une partie de la réglementation des stupéfiants. Ne sont à appliquer que les articles suivants
R. 5132-5 : prescription sur une ordonnance sécurisée
R. 5132-29 : prescription avec les mentions en toutes lettres
R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa (=délai de carence) : interdiction de chevauchement
R. 5132-35 : obligation d'archivage et mention sur l'ordonnance des quantités délivrées formulées en unités de prise
Subtilités donc car
- pas de délais de carence
- pas de déconditionnement de la spécialité pour ne délivrer que le nombre exact d’unités thérapeutiques prescrites
- pas de limitation à 28 jours de prescription (4 semaines ou 30 jours de délivrance maxi et 12 semaines de prescription maxi)
- pas d'inscription sur le registre comptable des stupéfiants.
Message édité par : Aleatoire / 18-10-2011 13:24