Bonjour à tous,
Peut-on vendre sa licence alors que l'on a vendu le droit au bail de la pharmacie?
Il me semble qu'en cas de fermeture décidée, la licence doit être rendue à l'ARS, mais on vient de me prétendre le contraire.
Avez-vous des informations fiables à ce sujet?
Je vous remercie.

lorsque une pharmacie est fermée, et que la licence n'a pas été rendue , la licence est valable pendant un an à compté de la fermeture et peut donc être vendue, il n'y a pas obligation de rendre la licence elle s'eteindra toute seule au bout d'un an
sauf erreur de ma part

Message édité par : James_Patagueul / 17-03-2016 14:44

comme la licence est liée au lieu d'exercice , et sauf si tu réalise un transfert autorisé vers de meilleurs locaux , ta licence ne vaux plus rien....en bref tu est dans la merde!!

oui, le seul but est le transfert

Est-ce que je peux vendre mon droit au bail, puis vendre ma licence à un pharmacien qui ferait un "transfert"?

je pense que oui mais la licence doit être transférée avant un an sinon elle devient caduque pour celui qui l'a achetée

Ok, merci. Je vais donc essayer de vendre ma licence...

50 000 prix du marché

une licence sans local , c'est comme une voiture sans roues ! ça tiens pas la route!!

et les transferts ne sont pas réputés faciles!!! avec des " nouveaux besoins de populations à couvir" qui sont inexoistants depuis le quorum à 4500 , un transfert , c'est un proces automatique! et si cela dure plus d'un an , cela tue la licence....
les seuls ayant intéret à " tuer " la licence , c'est les titulaires voisins qui récupereraient la clientelle...encore faut il qu'ils s'entendent sur constituer une cagnotte de rachat.......

Bonsoir,
Lorsque l'on vend sa licence (au voisin par ex en vue d'une fermeture), est-ce plus rapide que le delai de 6 mois souvent annoncé pour une vente classique (entre signature compromis et reprise)?
Merci!

Bonsoir,
à partir du moment ou les voisins se mettent d'accord sur le prix (ce qui n'est pas évident car les vendeurs sont souvent gourmands par rapport au prix réel de la licence!) ça peut aller relativement vite. En tout cas plus vite qu'une vente classique qui tourne plus autour des neuf mois à mon avis, le temps d'appâter les potentiels acheteurs, d'étudier les bilans, de faire la proposition, le temps de la négociation puis une fois d'accord sur le prix il faut encore obtenir l'accord d'une banque et passer les différentes étapes "administratives".
En tout cas bravo à ton titulaire d'avoir compris qu'il vaut mieux parfois récupérer quelques billes plutôt que de risquer une fermeture sèche. Il y a quelques années (5-6 ans), une "vieille" titulaire pas très loin de chez moi à refuser une offre à 150KE de ces deux plus proches voisins, elle est depuis parti avec le reste de son stock ....

Une fois qu'on est d'accord sur le prix, ça peut aller très vite; lors d'un rachat par les confrères, le plus simple est à mon avis le rachat de clientèle avec restitution de la licence à l'ARS. Dans mon cas, l'ARS a donné son accord très rapidement ( 2 ou 3 semaines ) parce qu'elle encourage la diminution des licences. Puis cession de clientèle uniquement ( le stock est traité à part, en totalité ou en partie ou pas du tout ). Dénonciation du bail ( avec éventuellement partage des loyers restants ) OU vente du droit au bail à qqu'un d'autre.
Entre l'accord de principe sur le prix et l'opération, en 2 mois et demi c'est faisable