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Prime d'ancienneté et absences#20479

4Contributeur(s)
VM13ZaronCompresseComplice2Manager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
VM13 VM13icon_post
Bonjour,

j'ai quelques incertitudes, et donc quelques questions, concernant l'établissement des bulletins de salaire. Je vous remercie d'avance pour votre aide !

1) Pour calculer le montant des absences pour CP faut-il prendre le salaire de base seul ou le salaire de base + prime d'ancienneté ?

2) Le calcul est-il le même pour calculer les absences pour maladie ?

3) Lorsqu'un salarié a été en CP, et si le calcul du 1/10 est plus favorable ; l'indemnité calculée sert-elle d'assiette pour le calcul de la prime d'ancienneté ? (j'aurais tendance à penser que non, puisque cela reviendrait à payer de la PA sur la PA de n-1).

4) Lorsqu'un salarié est en congé maladie, qu'il y a maintien de salaire et que l'on valorise les absences selon la méthode des heures réelles ; on doit calculer un nouveau brut horaire = Salaire/heures réelles du mois. Ce salaire est-il le salaire de base seul ou le salaire de base + prime d'ancienneté ?

5) Salaire de base = sert d'assiette pour calculer la prime d'ancienneté OK !
- Absences = selon réponse ci-dessus
+ Maintien = ? sert d'assiette pour calculer la prime d'ancienneté ?????
- IJSS & IJC apgis = ? sert d'assiette pour calculer la prime d'ancienneté ?????
+ IJC apgis = ? sert d'assiette pour calculer la prime d'ancienneté ?????
- IJC apgis exo charges = ? sert d'assiette pour calculer la prime d'ancienneté ?????

6) La prime d'équipement sert d'assiette pour calculer la prime d'ancienneté ?
sert d'assiette pour calculer l'indemnité de congés payés ?

7) La prime partage de la valeur sert d'assiette pour calculer la prime d'ancienneté ?
sert d'assiette pour calculer l'indemnité de congés payés ?

Je pense avoir fait le tour de mes questions.... Un grand merci d'avance !
Zaron Zaronicon_post
Salut
Alors le calcul des absences et de la prime d’ancienneté repose sur plusieurs critères.

Pour les congés payés, l'indemnité est généralement calculée sur le salaire de base, mais peut inclure des primes régulières telles que la prime d’ancienneté. En cas d'absence pour maladie avec maintien de salaire, l’assiette utilisée pour le calcul inclut le salaire de base ainsi que les primes régulières. Lorsque l’indemnité de congé payé est calculée sur la base du 1/10 des salaires, la prime d’ancienneté n’est pas incluse, car elle ne doit pas être calculée sur elle-même. De même, les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) et les IJC Apgis (Indem Journ Complém de prévoyance) ne servent pas d’assiette pour la prime d’ancienneté.

Quant à la prime d’équipement, elle ne sert pas pour calculer la prime d’ancienneté, mais elle peut être incluse dans le calcul des congés payés si elle est régulière. Enfin, la prime de partage de la valeur peut également être prise en compte pour les congés payés, mais pas pour la prime d’ancienneté, sauf disposition particulière.
En résumé, les primes régulières sont prises en compte pour les congés payés et le maintien de salaire, mais pas pour la prime d’ancienneté, à moins qu’il ne s’agisse d'une prime exceptionnelle prévue spécifiquement par un accord.
VM13 VM13icon_post
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse Zaron.

Je viens de lire sur le web qu’ajouter la prime d’ancienneté au salaire de base pour le calcul des absences est défavorable au salarié….. Il ne faut donc pas l’inclure.

Vous comprenez comme moi ?

Zaron Zaronicon_post
Bonjour,
J'ai fait ma petite recherche et voici e que j'ai lu "Inclure la prime d'ancienneté dans le calcul des absences peut être défavorable pour le salarié, car cela peut réduire ses indemnités journalières pendant un arrêt de travail. En effet, cette prime n'est souvent pas prise en compte pour le calcul des indemnités de sécurité sociale. Il est donc généralement préférable de ne pas l'inclure dans le calcul des absences, sauf si cela est précisé par une convention collective ou un accord d'entreprise."
CompresseComplice2 CompresseComplice2icon_post
J'ai lu un document sur la FSPF (qui de base traitre de la réforme de la rémunération des salariés) : https://www.fspf.fr/wp-content/uploads/2025/09/circ-2025-31a-Nouvelles_classifications_emplois_Pharmacie_FSPF-1.pdf

La pratique professionnelle, qui ne se confond pas avec la notion d’ancienneté, s’entend
comme la pratique effective acquise par le salarié dans l’emploi considéré, indépendamment
du nombre d’entreprises officinales dans lesquelles il a été employé et de sa durée de travail.
Contrairement à l’ancienneté, la pratique professionnelle ne repart pas à zéro à chaque
changement d’officine mais se rapporte à la carrière du salarié accomplie au sein d’un même
emploi de la classification.
En revanche, la pratique professionnelle s’apprécie plus restrictivement que la notion
d’ancienneté dans la mesure où certaines absences vont être prises en compte pour le calcul
de l’ancienneté alors qu’elles seront totalement exclues de la pratique professionnelle
.


On trouve encore des précisions plus bas :
Pratique professionnelle et ancienneté étant distinctes, il n’existe pas de liste commune
d’absences prises en compte pour la comptabilisation de ces deux notions.
Par exemple, s’il est pris en compte pour moitié dans le calcul de l’ancienneté, le congé
parental d’éducation à temps complet est totalement exclu du calcul de la pratique
professionnelle.
De même, si les arrêts de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle sont
comptabilisés dans le calcul de l’ancienneté dans la limite de six mois (plafond applicable par
année civile et pour un seul et même arrêt), ils ne sont pris en compte que dans la limite de
trois mois au titre de la pratique professionnelle (plafond applicable par année civile et pour un
seul et même arrêt).


Dans le paragraphe sur la différence entre pratique pro et ancienneté, il est justement question des absences.
L'ancienneté, selon ce que je comprends, prend en compte les absences (dans la mesure où une absence compte comme de l'ancienneté, même si le salarié n'est pas présent de manière effective).

Autrement dit : votre prime d'ancienneté n'a rien à voir avec les absences la plupart du temps. Elle est due, fonction simplement de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Uniquement.
Sauf exception citée au dessus.

EDIT : je pense que je n'ai pas répondu à vos questions, mais ça fait de la documentation en plus.
 Message édité par : CompresseComplice2 / 30-12-2025 12:28
Manager Managericon_post
La notion d'ancienneté dans le sens du calcul de la prime d'ancienneté est définie dans l'article 11 de la CCN ==> https://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=11

Pour ce qui est du temps d'exercice servant à calculer la pratique professionnelle dans la grille des classifications, il s'agit du temps durant lequel le salarié a eu une activité professionnelle déduit de toutes les absences sauf les congés payés. Il est indifférent à la durée hebdomadaire du travail.

Il est relatif à l'échelon précédent pas nécessairement à l'année du diplôme.
VM13 VM13icon_post
Bonjour et meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Vous me renseignez sur l’acquisition des années d’ancienneté et je vous en remercie.
Toutefois je cherche plutôt à savoir l’assiette de la prime d’ancienneté certains mois selon différentes situations (maladie non professionnelle avec maintien de salaire et congés payés si le 1/10 est plus favorable)

Bonne journée
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