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autorisation de transfert avant achat#8906

3Contributeur(s)
ghontePharmaFCElGringo
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
ghonte ghonteicon_post
Peut-on obtenir une autorisation de transfert avant l'achat d'une officine ?
PharmaFC PharmaFCicon_post
non tu dois être titulaire de la licence pour faire une demande de transfert...c'est la toute la problématique de l'achat ayant pour but de transférer...
ElGringo ElGringoicon_post
Encore cette question ...

Une autorisation de transfert est donnée à un titulaire installé pour une licence donnée. cette autorisation est soumise à d'éventuels recours à purger. Cette autorisation est valable 1 an pour sa réalisation et n'est pas cessible.

Le reste c'est la 5ème au Pipo !

Affirmation de transactionnaire ? Le Vilain ... 8-)
El Gringo
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